Réalisation d'un poste routier de la protection civile

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE DE LA WILAYA DE M'SILA NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 408002002028078 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 05 / 2025

La Direction de la Protection Civile de la Wilaya de M'Sila , lance un avis
d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº 05/2025
relatif du projet : Réalisation d'un poste routier de la protection civile à
M'sila( Bir El Arbi M'CIF ) :

\* Parie Ferme : Bloc administration + Bâche à eau 30 m3 ( Génie civil +
Equipement ) + Mur de clôture .

\* Parie Conditionnelle : Bloc remises + Chauffage centrale + Groupe

électrogène ( local + Equipement ) + Réseau base tension BT +
Eclairage extérieur + Voierie et réseaux divers + Climatisation .

Les entreprises qualifiées en construction ( Activité principal ) (Catégorie II
et plus ) , et intéressées par le présent appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales , peuvent retire le cahier des charges par les candidats ou
les soumissionnaires ou leurs représentants désignés à cet effet ( pièce
administrative justificative ) auprès de la direction de la protection civile ( zone
d'activité ) M'sila ( service de l'administration et de la logistique ( bureau
d'infrastructure 1er* Etage ) .

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires
suivantes :

## I - Offre candidature :

\- une déclaration de candidature . remplie , signée , cachetée et datée .
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste
qu'il :

*n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément
aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret .

\* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant le
moins de trois (3) mois porte la mention << néant >> . dans le cas contraire , il
doit joindre le jugement et le casier judiciaire . le casier judiciaire concerne le
candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique , et du
gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société .

*est en règle avec ses obligation fiscales , parafiscales et envers l'organisme en
charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment ,
des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant , pour les entreprise
étrangères ayant déjà exercé en Algérie .

*est inscrit au registre de commerce électronique ou au registre de l'artisanat et
des métiers pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle
d'artisan, en relation avec l'objet du marché .

*a effectué le dépôt légal des comptes sociaux , pour les sociétés de droit
algérien .

*détient un numéro d'identification fiscale , pour les entreprises de droit
algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie .

\- une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée .

\- les statuts pour les sociétés et leurs modifications éventuelles .

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habitant les personnes à
engager l'entreprise ;

-Tous document permettant d'évaluer les capacités des
candidats ,des soumissionnaires ou , le cas échéant, des sous-
traitants :

a/Capacités professionnelles : certificat qualification et de
classification professionnelle valide ( Activité principal ) en
construction ( Catégorie II et plus ).

## 2 - Offre technique :

1-Déclaration à souscrire rempli, datée, signée et cachetée .

2- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un
mémoire technique justificatif et tout autre document exigé .

3 -le cahier des charges rempli , signée et parafe par le
soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite
« lu et accepté ».

4- Moyens Humain : Liste des moyens humains signée ct
cachetée par le soumissionnaire comprend les renseignements
nécessaires (nom, prénom, spécialité) accompagnée par les
certificats d'affiliation à l'assurance sociale (moins de 03 mois)
pour tout le personnelles (cadres et ouvriers) et accompagnée
par les diplômes pour les cadres (copies). Prendre en compte le
nombre de personnelles déclaré dans l'attestation de mise à jour
CNAS.

5-Moyens Matériels: matériels soumis et non soumis au
systèmes des cartes grises : une liste par un expert agrée de
matériel et automobile délivré à moins d'un an du date
d'ouvertures des plis accompagnée des cartes grises (copics
recto verso) et les attestations d'assurances porte le nom de
l'entrepreneur ou sociétés (copies).

## 3 - Offre Financière :

1 - La lettre de soumission remplie , signée , cachetée et datée.

2 - Le bordereau des prix unitaires remplie , signé , cacheté et
daté .

3 - Le détail estimatif et quantitatif rempli , signé , cacheté et
daté .

\* CONDITION DE REMISE DES OFFRES :

01\) Les offres doivent comporter dossier de candidature ,l'offre

technique et l'offre financière .

02\) Le dossier de candidature ,l'offre technique et l'offre financière
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées , indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre
ainsi que la mention « dossier de candidature » , « offre technique
» ou « offre financière » , selon le cas . ses enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant la
mention :

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
nº
/ 2025.

Direction de la protection civile de M'sila.
Numero d'identification fiscal : 408002002028078
projet : Réalisation d'un poste routier de la protection civile à
M'sila ( Bir El Arbi M'CIF) :

\* Parie Ferme : Bloc administration + Bâche à cau 30 m3 ( Génie civil
\+ Equipement ) + Mur de clôture .

\* Parie Conditionnelle : Bloc remises + Chauffage centrale + Groupe
électrogène ( local + Equipement ) + Réseau base tension BT +
Eclairage extérieur + Voierie et réseaux divers + Climatisation .

( à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres ) .
.

\* La durée de préparation des offres est fixé à quinze ( 15 ) jours à
compter à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacités minimales dans le bulletin officiel
des marchés de l'opérateur public ( BOMOP ) ou dans la presse et dans
les journaux électroniques .

\* La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier
jour de la durée de préparation des offres jusqu'au ( 12h 00 ) auprès de
la direction de la protection civile ( zone d'activité ) M'sila ( service de
l'administration et de la logistique ( bureau d'infrastructure 1ere Etage ) .

\* L'ouverture des plis , dossiers de candidatures, offres techniques et
financiers se déroulera en séance publique , pendant la même séance, à
la date et l'heure d'ouverture des plis, qui aura lieu le dernier jour de la
durée de préparation des offres à ( 13h : 00 ) au siège de la direction
de la protection civile ( zone d'activité ) M'sila , le service contractent
invité l'ensemble des candidats ou soumissionnaires à participer à la
séance d'ouverture des plis dans l'avis d'appel d'offre , Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de
préparation des offres est prorogées jusqu'au jour ouvrable suivant.

\* Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90 )
jours plus de la durée de préparation des offres , à compter de la date
de la séance d'ouverture des plis .