Réalisation d'un poste routier de la protection civile

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AIN TEMOUCHENT LNCS.dr. 2.8 ......

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 2/2025 ( Après Résiliation )

La direction de la protection civile de la wilaya d'Ain Témouchent, identité sous le numéro fiscal NIF ;
408002002046086 lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
La Réalisation d'un poste routier de la protection civile au niveau de la RN N'35 commune El Amir
Abdelkader , Ain Témouchent .

LOT N' 01 : bloc de poste + réseaux divers (Assainissement + Gas + AEP + Electricité) +
Aménagements + mur de clôture + remises des véhicules.
LOT N' 02 : Voirie + éclairage public + local technique + bâche à eau .

Conditions minimales d'éligibilité des soumissionnaires :

Pour les deux (02) lots :

Ne peuvent soumissionner au présent avis d'appel d'offre que les entreprises ou groupement d'entreprises
ayant :

A- Capacités professionnelles

Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, catégorie Trois ou plus activité
principale Bâtiment.

B- Capacités techniques :

1- Références professionnelles:

Avoir réalisé en moins un projet de catégorie «A ou plus» ou une partie de projet de catégorie . B ou plus »
dont le montant égale ou supérieur à 36.000.000,00 DA conformément à l'arrêté Interministériel du 15 Mai
1988 modifié portant modalité d'exercice et rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment.

Les références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution ou d'exécution
relative aux principaux travaux réalisés, délivrées par le maître de l'ouvrage public à caractère administratif.

2- Moyens humains : ayant au moins :

\- Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine de bâtiment,

\- Main d'œuvre : Nombre d'ouvriers ≥ 08

L'encadrement : justifié par copie des diplômes+Attestation d'affiliation à la CNAS en cours de validité le
jour de l'ouverture des plis ou contrat d'insertion des diplômes (CID), contrat de travail Aidé (CTA) en cours de
validité et l'attestation d'affiliation à la CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.

Les ouvriers : justifiés par mise à jour CNAS + attestation d'affiliation à la CNAS par ouvrier en cours de
validité le jour de l'ouverture des plis.

3-Moyens matériels : Ayant au moins (01) Camion avec une charge utile de 10 tonnes et plus ou charge
totale 15 T ou plus.

Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises ou récépissé de dépôt valide le jour de l'ouverture
des plis et police d'assurance +le contrôle technique.

C-Capacités financières

Ayant une moyenne du chiffre d'affaires réalisé pendant les trois (03) dernières années
(2021/2022/2023)>10.000.000,00 DA.

Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années ou C20. (2021-2022 -. 2023)

Conformément aux dispositions de l'article 44 de la Loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics. La prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à
l'existence entre elles , d'une relation juridique de sous-traitance, de Co-traitance ou statutaire (filiale ou
société mère d'un même groupe de sociétés), et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation
du marché public.

/ Le soumissionnaire peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots ;
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/ L'évaluation des offres se fait fot par lot , en respectant l'ordre croissant des lots ;
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/ Le soumissionnaire peut être attributaire pour un (01) ou plusieurs lots, s'il est pré qualifié. et
moins disant pour les lots correspondants.
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Sil'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
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Aucune demande de complément n'est permise pour les conditions d'éligibilité.
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Le montant de la lettre de soumission non rempli partiellement ou en totalité en lettre ou en chiffre
l'offre sera rejetée

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à çet
effet.

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire
ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.

Le cahier de charges est retiré auprès de : Direction de Protection Civile de La Wilaya d'Ain Temouchent
Sis à Route de Chaabat - Ain Temouchent

A l'appui de leur soumission, les candidats devront obligatoirement joindre les documents exigés par la
réglementation en vigueur.

Les soumissionnaires doivent présenter leur offres scindées en trois parties (le dossier de candidature, le pli
technique et le pli financier), comme indiquer dans le cahier des charges .

Le soumissionnaire devra ensuite insérer les trois offres dans une 4ème enveloppe, cette fois-ci anonyme et
cachetée hermétiquement, ne comportant que les mentions ci-dessous :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacità minimales Nº 6.2/2025
OBJET : Réalisation d'un poste routier de la protection civile au niveau de la RN N'35
commune El Amir Abdelkader , Ain Témouchent
LOT N' :

" A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
"

Les offres doivent être déposées (et non envoyés) à l'adresse suivantes : Siège de La direction de Protection
Civile de La Wilaya d'Ain Temouchent (Bureau Secretariat) , le Quinzième jour (15 j) à compter de la date de
la 1ª publication de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et BOMOP avant 12 heures.
Les soumissionnaires resteront pleinement engagés par leurs offres de soumission pendant un délai égal à [105)
cent cinq jours soit la durée de préparation des offres (15 jours) augmentée de 03 mois .

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des offres qui se tiendra le jour même
de la date limite de dépôt des offres à 14h , et ce au niveau du Siège de la Direction de la Protection Civile de la
Wilaya d'Ain Temouchent.

Au cas ou cette dernière coincide avec un week-end ou un jour férié, elle se tiendra le jour ouvrable suivant.

LE DIRECTEUR

NºANEP 2531009862 02/07/2025
CABZ