Réalisation d'un projet d'aménagement des trottoirs et des voiries et éclairage public

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# Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 36/2025

Conformément à l'article 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 44 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant:

Lot nº03: Aménagement des trottoirs et des voiries et éclairage public à côté du nouveau lycée
cité AADL, commune de Bou Saada

Les entreprises intéressées qui disposent une qualification :

· Qualification(04) et plus; activité principale ou secondaire Travaux publics.

Er intéressées peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de L'Architecture et de la Construction de la
Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
et soit accompagnées des pièces suivantes :

1\. Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée,

· Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.

\- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.

\- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise,

· Chaque document permet d'évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs:
A/ Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification professionnelle :

· Qualification(04) et plus; activité principale ou secondaire Travaux publics.

## 2. Ofre technique :

\- Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.

· Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté.) et chaque document
requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.

\- Chaque soumissionnaire doit présenter une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la
date d'ouverture des plis, le matérie, soumis aux cartes grises justifié par des copies des cartes grises + attestations
d'assurance valable à la date d'ouverture des plis.

\- Attestation d'afiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée
par des diplômes pour les cadres.

\- Pour le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme im conducteur des
travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné par une attestation d'affiliation au CNAS en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Dans le cas d'un groupement solidaire, une attestation de qualification et de classification professionnelle de la même
catégorie ei classification(04) et plus; activité principale ou secondaire Travaux publics doit être présentée pour
chaque membres du groupe.

· Planning d'exécution des travaux.

## 3. Ofre financière :

\- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.

· Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et đaté.

\- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « ofre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe bien fermée portant la mention :

A Monsieur le DUAC de M'sila
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 36/2025
Lot nº03: Aménagement des trottoirs et des voiries et éclairage public à côté du nouveau lycée cité AADL,
Commune de Bou Saada

(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

· La date de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir la première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse ou le
BOMOP ou la portail des marchés publics à 13:45 h du dernier jour de la préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.

\- L'ouverture de plis (dossier de candidature, offre technique et financière) seront ouverts en séance publique, tous les
soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et
de la Construction de Wilaya de M'sila le dernier jour de la durée de préparation des offres à (14h00).

\- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres (15 jours) +03 mois à partir du
dernier jour de dépôt des offres.

ANEP 2516 026 711 - Le Soir d'Algérie du 18-08-2025