Réalisation d'un projet d'aménagement urbain

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WILAYA D'ORAN DAIRA DE BIR EL DJIR COMMUNE DE BIR EL DJIR SM/Nº .... ............ /2024
REPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº ... /2024 NIF EN INSTANCE
Le président de l'assemblée populaire communale de Bir El Djir, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Projet : Réalisation projet d'aménagement Urbain de la rue GHAOUTI AEK vers le Cimetière de Sidi Bachir
Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges au près du bureau des marchés de la commune de Bir El Djir contre un paiement de 10 000 Dinars.
Condition d'éligibilité :
Pour que les soumissionnaires soient éligibles à participer à cet appel d'offres, ils doivent satisfaire aux conditions suivantes :
-Posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de catégorie supérieure ou égal à quatre (04) ayant comme activité principale travaux publics ou batiment principal en cours de validité.
-Le récépissé de dépôt en cas d'expiration de la qualification ne pourra en aucun cas remplacer celle-ci, et le soumissionnaire est considéré comme inéligible pour soumissionner
-Avoir réalisé au moins deux (02) projets similaires, il est entendu par projet similaire tout travaux de route (nouvelle création, aménagement, dédoublement, modernisation, assainissement,réhabilitation, dont le montant est supérieur ou égal à 25.000.000,00 DA. -Le chiffre d'affaire moyen des trois dernière année est supérieur ou égale à 35 000 00.00DA
NB : l'attestation de bonne exécution délivrée par maître d'ouvrage public doit être détaillé ou annexée par un Devis Quantitatif et Estimatif.
Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres comme suite :
2. Dossier de candidature
1- Déclaration de candidature ; remplie datée et signée :
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché
* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
* détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie
2- une déclaration de probité ; remplie datée et signée :
3- les statuts pour les sociétés ;
4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5· tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A/ Capacités professionnelles :
Certificat de qualification et de classification en cours de validité catégorie 04et plus ayant comme activité principale travaux publics ou batiment principal
B/ Capacités financières:
Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années, approuvés par les services des Impôts et les références bancaires. C/Capacités techniques:
Moyens humains
*Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes et leur déclaration CNAS par attestation d'affiliation.
* Moyens matériels : la liste des matériels et engins à utiliser pour les travaux justifiés par la copie de cartes grises avec assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et par des factures d'achat
*Référence professionnelles : attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
1- Copie de registre de commerce électronique
2- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité
3- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs
4- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés.
5- Copie de numéro d'identification fiscale « - NIF »
2- L'offre technique comprendra :
1. Une déclaration à souscrire remplie datée et signée
2. Planning + délais
3. "Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
4. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ».
5. Reçus de paiement du cahier des charges
4. L'offre financière comprendra :
1. la lettre de soumission remplis,daté et signé ,
2. le bordereau des prix unitaires (BPU) reniplis daté et signé ;
3. le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé ;
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet des offres ainsi que la mention (dossier de candidature), (offre technique) et (offre financière ) selon le cas , ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme, comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des ofres » .et doivent être déposée au niveau du siège de l'APC de Bir El Djur, portant l'expression suivante :
A Monsieur Le Président De L'APC De Bir El Djir ». Projet : Réalisation projet d'aménagement Urbain de la rue GHAOUTI AEK vers le Cimetière de Sidi Bachir
« Soumission à Ne Pas Ouvrir Que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres » Le délai de préparation des offres est fixé à Huit (08 ) jour à partir du 1 " parution dans les journaux quotidiens et le BOMOP. ·Si la date limite de dépôt coïncide avec un jour de férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à midi (12h00)
· La séance d'ouverture des plis techniques et financières se tiendront au siège de l'APC le même jour à 14 h00
- les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.
-Le soumissionnaire restera engagé par son offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
Le Jeune Indepe Independant
1 25/11/2024 / ANEP 24 024 7 A
NEP 2431014627 627