Réalisation d'un projet d'élimination des points noirs pour réseaux d'assainissement

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIE
WILAYA D'OUM-EL-BOUAGHI
DAIRA D'AIN-BEIDA
COMMUNE DE BERRICHE

# * AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES

Nº: 08/2024* Nº: FISCALE 095704090034246

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune de Berriche , lance un Avis
d'appel d'offres ouvert avec exigences minimale pour la réalisation d'un projet dans le cadre de
budget communale 2024

Commune	Désignation	Qualification demandé	Observation
Berriche	Projet : L'élimination Des Points Noirs Pour Réseaux D'assainissement	Catégorie (03) et plus activité principale hydraulique	le retrait des cahiers des charges se fait au niveau du service des marches de la commune contre paiement de : 1500.00 DA

Les Offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

A- DOSSIER DE CANDIDATURE :

\> Déclaration de candidature (remplié datée signée et visée par le soumissionnaire)

\> Déclaration de probité (remplié datée signée et visée par le soumissionnaire).

\> Statut pour les sociétés.

\> Les documents relatifs aux pouvoirs l'habilitation pour les personnes à engager l'entreprise.

\> Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats.

## a/ capacité professionnelles

· Certificat de Qualification et de classification professionnelle catégorie 03 et plus (Activité
principale Hydraulique (validité en cour).

## b/ capacité financière

4 Les bilans fiscaux de l'entreprise des(03) dernière année financière approuvés par les
services des impôts.

Copie des référence bancaire+ *RIB *.

## s/capacité technique

\> Liste nominative du personnel accompagnée des diplômes pour l'encadrement appuyé par
des déclarations de la CNAS ou des contra notariées valides.

\> Liste Des moyens Matériel.

A/ Matériel non roulant justifier par un PV de constat singée par un huissier de justice valable
une année ou rapport de l'expert d'évaluation de matériel (2024).

B/ Matériel roulant justifié par des photocopies des cartes grises durant la période de
soumission appuyée par des assurances et une copie de contrôle technique des véhicules en cour de validité.

Les Références Professionnelles (des attestations Bonne Exécution délivrées par les
maitres d'ouvrages, ou PV de réception)
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Attestations de mise à jour (CNAS - CASINOS - CACOBATH) pour les nationaux et les
entreprises de droits algériens valide.

Extrait de rôle apuré ou bénéficier d'un échéancier de payement.
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Extrait du casier judiciaire.
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Copie du registre de commerce.
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Numéro d'identification fiscal *NIF".
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## B- OFFRE TECHNIQUE :

· Déclaration à souscrire (remplié daté signée et visée par le soumissionnaire).

. toute document permettant d'évaluer l'offre technique * un mémoire technique justificatif
et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel.

· planning de réalisation

· Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite *lut et accepté *
signée et visée par le soumissionnaire.

C- OFFRE FINANCIAIRE :

a)- Lettre de Soumission (rempliée daté signée et visée par le soumissionnaire).

b)- Bordereau des Prix Unitaire (rempliée daté signée et visée par le soumissionnaire).

c)- Devis Quantitatif et Estimatif (rempliée daté signée et visée par le soumissionnaire) avec montant proposé.
Les Offres doivent comportées 03 enveloppes: un dossier de candidature, une
offre technique, et une offre financière insérée dans une enveloppe cachetée indiquant la mention suivant :
A Monsieur Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune de Berriche
"SOUMISSION A NE PAS OUVRIR que par la commission d'ouverture des plis et
évaluation des offres «

Avis d'appel d'offres ouvert avec des exigences minimales Nº 06 /2024
Projet : L'élimination Des Points Noirs
Pour Réseaux D'assainissement

La durée de l'avis d'appel d'offre et fixée de (15 jours) à partir de la première parution aux
quotidiens nationaux.

La date limite de dépôt des Offres est fixée Au dernier jour de la durée de présent avis
d'appel d'offre à partir de (08.00 à 11.00h) , et l'ouverture des plis se fera le même jour
au siège de la commune à (11.00 h ) dans un séance ouverte .

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs Offres pendant une durée de quatre
vingt dix jours (90) à compter de la date limite de dépôt des Offres.

Anep Nº2425008606 Le Courrier d'Algerie du 30 octobre 2024