Réalisation d'un réseau d'assainissement

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA
DAÏRA DE MASCARA
COMMUNE DE MASCARA

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº35/2024

Le président de l'ensemblee populaire communale de Mascara
dont l'identification fiscale est 0984290150 41135 lance un avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
pour Projet : Réalisation d'un réseau d'assainissement au
douar ATLA et réalisation réseau AEP cité Hamadouch
Djillali.

Lot 01 : Réalisation d'un réseau d'assainissement au douar
ATLA

Lot 02 : Realisation réseau AEP cite Hamadouch Djillali.
Les entreprises qualifiées dans le domaine Travaux
hydraulique activité principale catégorie 03 et plus et
intéressés par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec
exigence de capacités minimales peuvent retirer le cahier des
charges auprès du service des marchés de la commune de
Mascara - ler étage, contre un paiement de 5000,00 DA.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière.

A) Dossier de candidature contient :

\- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et
datée par le soumissionnaire

\- La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et
cachetée par le soumissionnaire

\- Copie du statut pour les sociétés (EURL, Sarl, SNC)

\- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise

\- Copies des attestations de bonne exécution des travaux ou
une attestation de même nature délivrées par les services
contractants signées par les maîtres d'ouvrages publics
obligatoirement renseignées sur la nature des travaux
(consistance des travaux, montant et délai)

\- Copies des bilans financiers des trois dernières années
doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des
impôts ; 2021-2022-2023

\- Attestation de solvabilité bancaire

\- L'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés

\- Capacités professionnelles :

*Certificat de qualification et classification catégorie 03 et plus
(Travaux hydraulique activité principale)

B) L'offre technique contient :

La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au
lieu requis par le soumissionnaire

Le cahier des charges signé, paraphé portant la dernière page,
la mention manuscrite "lu et accepté"

Un mémoire technique justificatif (signé, daté et cacheté) par
le soumissionnaire porte les informations suivantes :

\- Une présentation générale de l'entreprise

\- Les capacités techniques à réaliser le projet

\- Moyens humains

\- Moyens matériels

\- Références professionnelles.

La liste des moyens humains cachetée, signée et datée par le
soumissionnaire et appuyée par des copies des attestations
d'affiliation CNAS en cours de validité, justifiée par des copies
des diplômes pour l'encadrement : (Ingénieur, Master,
technicien ou plus) et attestation de travail pour le reste du
personnel :

La liste des moyens matériels dont dispose l'entreprise signée,
datée et cachetée par le soumissionnaire, accompagnée des
copies de cartes grises avec attestations d'assurance en cours

de validité pour le matériel roulant, factures d'achat OU (PV
d'huissier de justice ou rapport d'expert) en cours de validité
(01 an de la date d'ouverture) pour le matériel non roulant.
Délai avec planning des travaux, en chiffre et en lettre, signé,
daté et cacheté.

C) L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par
le soumissionnaire

\- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffre et
en lettre signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix
unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des
ratures ou surcharges)

\- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli, signé, daté et
cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs et
lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges)

\- Sous détail des prix.

L'offre qui ne contient pas le mémoire technique rempli sera
rejetée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de soumissionnaire, la référence et
l'objet de l'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales ainsi que la mention "Dossier de
candidature", "Offre technique" et "Offre financière", selon le
cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme comportant la mention :

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres"

"Appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités
minimales nº35/2024"

Projet : Réalisation d'un réseau d'assainissement au douar
ATLA et réalisation réseau AEP cité Hamadouch Djillali.
Lot 01 : Réalisation d'un réseau d'assainissement au douar
ATLA

Lot 02 : Réalisation réseau AEP cité Hamadouch Djillali.

Celle-ci doit parvenir à : Monsieur le président de
l'assemblée populaire communale de Mascara à la date et
l'heure limite de dépôt des offres à l'adresse suivante : Siège
de la commune - Avenue Behloul Beldjillali.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à
compter de la date de la première parution du présent avis
dans les quotidiens nationaux ou régionaux ou le BOMOP.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la
durée de préparation des offres au plus tard à 13h30, si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres
pendant une durée équivalente à la durée de préparation des
offres augmentés de 03 mois.

La séance d'ouverture des dossiers de candidatures, les plis
techniques et financiers se tiendra le dernier jour de la durée
de préparation des offres à 14h00 au siège de la commune, si
ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
séance d'ouverture des dossiers de candidatures, les plis
techniques et financiers est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant. Les soumissionnaires sont cordialement invités à y
assister.

Date de la première parution :

Compétition / PUB

ANEP 2531001460 du 29/01/2025