Réalisation réseau d'assainissement de l'habitat rural

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WILAYA DE MASCARA
DALRA DE MOHAMMADIA
COMNIINE DE FERRAGUIG



NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL (NIF) : 098429335050120

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: 04 /2025

Conformément aux articles nº 38 et 39 de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics-et
articles 40 , 42 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marché publics et des délégations de
service public. Le président de l'A.P.C de Is commune de ferriguig lance Un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
du projet suivant: Réalisation réseau d'assainissement de l'habitat rural A proximité du réservoir 500 M'(Coté CEM
rt Qued) ferraguig Centre.

Participation des entreprises remplissant les conditions de candidature suivante :

¥ Cortcorie : Qualification et de classification professionnelle la catégorie trois (03) et plus (activité principale Hydraulique ).

Moyens humains; Ingenieur ou Master en Hydraulique [Encadrement technique Justifier par diplôme et l'erat declares & fa
CNAS Ou CASNOS .

\> Moyens Materiais; retro chargeur. Un (01) camion de 10 tonnes et plus (charge utile ). justifier par carte grise et assurance.

» Référence professionnelles : Un (01) projet et plus tout projets dont les travaux similaires (Assainissement).

Retirer les cahiers des charges auprès de la commune de ferragulg , contre paiement de 5.000,00 D.A Les offres doivent être obligatoirement
accompagnées des pièces suivant :

Un dossier de candidature

\- Une déclaration de candidature dument renseignée par fe soumissionaaire (selon modèle ci-joint).

-la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

·des copies des staluis et modificatifs (éventuels), statut de groupement

-Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le personnel & entreprise

-une copie du certificat de Qualification et de classification professionnelle in catégorie quatre (03) et plus (activité principale Hydraulique ).

-la liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de l'état d'affiliation CNAS
en cours de validite et diplômes :

\- la liste des moyens matériels i mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises, et assurance de matériel en cours de
validité, P.V de huissier de justice ou expert Pour le matériel non roulant récent ne dépasse pas une année le jour de l'ouverture des plis + facture
d'achal .

\- les références professionnelles similaires doivent être visées et délivrées uniquement par le maître d'ouvrage.

-bilans financiers des trois derniers exercices : (année 2021-2022-2023) dûment visés par les services concernés

-Une copie des ancstations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACODATH en cours de validitt.

L'offre leshniQue :

-la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) :

-Le présent cahier des charges dûment renseigné, paraphé date et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière page is mention manuscrite

« lu et accepter #

· mémoire justification technique annexe ci-joint)

-Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé sur le délai proposé.

L'offre Anancière :

-Lettre de soumission (selon modèle ci-joint).

-Le bordereau des prix unitaires (annexé ci-joint)

-Le devis quantitatif et estimaif (annexé ci-joint)

Les dossiers des candidatures et offres techniques et l'offre financières sont insérés dans les enveloppe séparée et, cachetess indiquant Is
dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «Le dossier de candidature » « offres
techniques » et « l'offre financière» selon le cas ces enveloppes sont mises dans une notre enveloppe cachettes et anonyme, comportant
is mention e à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et des évaluation des offres » appel d'offre nº ... l'objet de l'appel

d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales -Projet : Avis/ offre , A monsieur le président de L'APC de ferraguig
Réalisation réseau d'assainissement de l'habitat rural A proximité du réservoir 500 M (Cote CEM et Qued)
ferraguig Centre.

La Durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée à Dix (10) jours à compter de la première parution du présent
avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP. Avant 14:00 h au plus iurd

La date limite des dépôts des offres est fixe jusqu'au dernier jour de la dure de préparation des offres Avant 14.00 h au plus tard
Si ce Jour considera avec un Jour Férié ou un jour de repos légal. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivante. Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai , L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la date limite
de dépôt des offres en séance publique à 14.00 h au siège de l'APC Ferraguig

Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres. le
cachet de la poste ne faisant pas foi.

Les soumissionnaires resteront engagées par leur offres durant 90+10 -(100) Jours à partir de la date de la première parution du
présent avis , Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis
Le prtaident de l' A.P.C

ANEP Nº2531012013
31/08/2025 MEDIA EXPERT