Réalisation d'un réservoir 500 m3 avec clôture

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA: EL TARF DAIRA EL KALA COMMUNE D'EL KALA IDENTIFICATION FISCALE : 096436059055220

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATION NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: 101/2025

Le président de l'assemblée populaire communale D'EL KALA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour La réalisation de l'opération suivante :

Réalisation d'un réservoir 500m3 avec clôture village Boucetta Ahmed

Tous les entreprise intéressés et avoir réalisé au minimum (01) un projet similaire (réservoir 500m3), peuvent retirer les cahiers des charges
auprès du service des marchés publics de la commune, ou téléchargez-le depuis le lien de téléchargement présent sur la page officielle de la
commune d'el kala sur Facebook munies du cachet humide de l'entreprise.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant la règlement des marché des publics et délégation de
service publics, le dossier de l'offre est constitué en trois (03) parties distinctes:

-une partie « dossier candidature » relative aux technique du soumissionnaire ainsi que sa situation administratif, -une seconde partie < offre
technique>, une troisième partie < offre financière >

Le dossier de candidature contient:

1- Déclaration de candidature dument renseignée, datée, signée et porte le cachet du soumissionnaire.

2- Déclaration de probité dument signé et établie selon le model du cahier des charges.

3-registre de commerce (copie électronique) portant le code demandé

4- Statut juridiques pour les sociétés.

5- numéro d'identification fiscale + statistique (NIF NIS)

6- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotent de la personnalité morale

7- Les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

8-copic du certificat de qualification et de classification Catégorie 03 Et Plus Activité Principale Hydraulique.

9- copies de référence professionnelles et des attestation de bonnes exécutions pour projet similaire signées par les maitre d'ouvrages

10- Moyens financières justifiés par bilans financiers 03 dernières années approuvés par les impôts ou par un comptable agrée

11- liste des moyens humains matériels

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (liste moyens humain justifié par CNAC +diplôme et moyens matériels justifies par
carte grise, rapport d'expertise ou PV huissier et leur assurances)

12- copie d'extrait de rôle apuré ou datant moins de 03 mois bénéficiant d'un échéancier de paiement

13- Planning de réalisation (précisant les délais) et les moyens à mettre en œuvre.

14- copies des pièces parafiscales - CNAC-CASNOS-CACOBATPH en cour de validités.

15- copie d'extrait du casier judiciaire Nº03 datant moins de 03 mois

16-PV de visite du site

a- dossier de Foffre technique:

\- La déclaration à souscrire dûment signée et établie selon le modèle du cahier des charges

\- NB : Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepte)

\- Un Mémoire Technique Justificatif

B- L'OFFRE FINANCIER:

\- la lettre de soumission remplie et signée

-bordereau des prix unitaires (BPU)

-devis quantitatif et estimatif (DQE)

Les travaux seront confiés au soumissionnaire le moins disant parmi les soumissionnaires qualifier techniquement

Les offres doivent comporter une offre de candidature, une offre technique et une offre financière. Chaque offre est insérée dans une
enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention offre de candidature», « offre technique »
ou « offre financière ». Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention suivante:

"SOUMISSION A NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMMISSION

D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES"
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°: ...... / 2025

PROJET: Réalisation d'un réservoir 500m3 avec clôture village Boucetta Ahmed

Les offres sont déposées au bureau de secrétariat du P/APC de la commune D'EL KALA

Le dépôt des offres est fixé le dernier jour correspondant au délai de préparation des offres de 15 jours à partir de la première parution du
concours aux journaux national ou BOMOP (du 08:00-12:00h) et l'ouverture se fera le même jour (à 14:00 h). Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos, La durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour valable.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 03 mois augmenté de la durée de préparation des offres à compter
de la date d'ouverture des plis.

NB/ les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu à 14.00 h le jour de dépôt des offres au siège de
la commune d'EL KALA

Le président de P'APC