Réalisation d'un revêtement en béton bitumineux sur 250 m et réalisation des trottoirs et l'éclairage public

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Wilsya : Chlef
Daira : Ouledfares
Commune : Chettia



APPEL D'OFFRES OUVERT TROIXIEME AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 12/2025
LE NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF): 098402249024426

le président de l'ape de chettia, lance un appel d'offres ouvert troisième avec exigence de capacités minimales en vue de réaliser le projet :

-Projet 2 : ' revêtement en béton bitumineux de la route menant à l'école primaire el ikhoua arabe sur 250 m et realisation les trottoirs et
l'éclairage public *

LES ENTREPRISES OU GROUPEMENT D'ENTREPRISES REPONDANT AUX CAPACITES MINIMALES SUIVANTES :

I- LA QUALIFICATION ET CLASSIFICATION CATEGORIE 04 ET PLUS EN ACTIVITE PRINCIPALE TRAVAUX PUBLICS EN COURS DE VALIDITE A LA DATE
D'OUVERTURE DES PLIS + UN REGISTRE DE COMMERCE POURTANT LE CODE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC OU DE L'ELECTRICITE .

2- les références professionnelles pour les cinq dernières années pour les travaux similaires ( marches) fixées au minimum à troix (03)
projets (2020-2021 -2022-2023-2024 ) .

3- les bilans financiers des 03 dernières années(2021-2022-2023) ou (2022-2023-2024) approuvés par les services des impôts dont le montant
ne sera pas inferieur à 17.000.000.00 da

4- groupes de travailleurs : - 10 travailleurs +certificat cnas prise en compte de l'absence du double pointage ,

5- FINISHEUR (ANNEE DE PREMIERE MISE EN CIRCULATION 2014 ET PLUS CARTE GRISE OU CONTRAT DE LOCATION D'AU MOINS UN AN +
ATTESTATION D'ASSURANCE )

, intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges dès la parution du présent avis, dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
auprès du siège de l'APC de CHETTIA. Bureau des marches

La remise du dossier se fera contre le paiement d'un montant non remboursable de dix mille Dinars (10.000. 00 DA) au régisseur communale (non
remboursable).

Les offres seront accompagnées des pièces suivantes :

A-LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

1\. Déclaration de candidature dument. remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.

2\. Déclaration de probité dument, remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.

3.COPIE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ACTIVITE PRINCIPALE TRAVAUX PUBLICS CATEGORIE 04ET
PLUS EN COUR DE VALIDITE A LA DATE D'OUVERTURE DES PLIS

4\. Les Références professionnelles pour les travaux similaires ( marches) secteur travaux publics pour les cinq dernières
années (2020-2021-2022-2023-2024 )

5.Copie de Statut de l'entreprise pour les personnes morales.

6.Copie de bilans financiers des 03 dernières années(2021-2022-2023) ou (2022-2023-2024) approuvées par les services des mpôts.

7.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagoent pour le compte de l'entreprise .

8 .. Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotes de la personnalité morale de droit algérien (SNC-
SAR - EURL - SPA )

9 .copie d'Attestation d'identification bancaire( RIB)

B- OFFRES TECHNIQUE :

1\. Déclaration à souscrire dûment, remplie, lisible, signée, paraphée et datée +cachet du soumissionnaire

2.CPS signé et paraphé, portant la mention manuscrite " lu et accepté"é.

3.La déclaration annuelle des salaries (DAS) 2024 vise par CNAS + attestation de travail pour le chef chantier ou gérant des travaux + diplômes en
spécialitédemander dans le cahier des charge + attestation d'affiliation pour les nouveaux recrues.

4.Copie des cartes grises ou des factures + Attestation d'assurance en cour de validité a la date d'ouverture des plis pour le matériel mobil et PV
de l'huissier ou expert en automobile pour le matériel immobile. la durée entre Le PV et la date d'ouverture ne dépassant pas 01 ans.

5\. Planning de réalisation.

6\. Copie de la carte fixale

7\. Reçu de versement des droits du cahier des charges.

8\. Copie de l'extrait de rôle .

9\. Copie de mise à jour CNAS en cour de validité a la date d'ouverture des plis .

10\. un mémoire technique justificatif.conformément à article 19 du cahier des charge

C - OFFRES FINANCIERES :

1\. Lettre de soumission dûment remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.

2\. Bordereau des prix unitaires dûment remplie, signée, paraphée et datée +cachet du soumissionnaire.

3\. Devis quantitatif et estimatif dûment remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire

4\. Définition des prix.

Les pièces doivent comporter le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

CHAQUE OFFRE EST INSEREE DANS UNE ENVELOPPE FERMEE ET CACHETEE, INDIQUANT LA DENOMINATION DE L'ENTREPRISE ET LA REFERENCE DE
L'APPEL D'OFFRE "APPEL D'OFFRES OUVERT TROIXIEME AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES" SON OBJET :

-Projet 2 : " revêtement en béton bitumineux DE LA ROUTE MENANT A L'ECOLE primaire el ikhoua arabe sur 250 m et REALISATION les
trottoirs et l'eclairage publie"

INDIQUANT LA MENTION"DOSSIER DE CANDIDATURE"'TECHNIQUE" OU "FINANCIERE"SELON LE CAS. LES ENVELOPPES SONT
INSEREES DANS UNE AUTRE ENVELOPPE SEPAREES ET CACHETEES, COMPORTANT LA MENTION "A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS ST D'EVALUATION DES OFFRES . "APPEL D'OFFRES OUVERT TROIXIEME AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº : 12 /2025 ''EN CITANT L'INTITULE DE PROJET". Adressée à M : LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE CHETTIA
ET DEPOSEE AU SECRETARIAT GENERALE.LA DUREE DE PREPARATION des offres est fixée a quinze (15) jours a la date de la premiere publication
dans le bulletin officiel des marches de l'operateur public (BOMOP) ou la presse, le jour et l'heure limite de depot des offres de 08 heures jusqu'a
14 h 00 et le jour et l'heure d'ouverture , des plis techniques et financieres correspondent au dernier jour de la duree de preparation des offres a
14h00 dans une seance publique , les soumissionnaires , prealablement informes , intervient , pendent la meme seance , a la date et a l'heure
d'ouverture des plis : si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, la duree de preparation des offres est prorogee jusqu' au jour
ouvrable suivant.

les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limitée de dépôt
des offres.

derby 12/08/25

Anep nº 2516026184