Réalisation d'un stade communal

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE SEDDOUK
COMMUNE DE SEDDOUK
Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales Nº :01/2026

NIF Nº: 096706269230127

Conformément aux dispositions de l'Article 39 de la loi 12-23 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service publics, le président de l'assemblée populaire communale de Seddouk lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigences de capacités minimales portant sur L'Opération intitulée :

Réalisation d'un stade communal à Takaatz commune de seddouk

LOT Nº 01 : Drainage des Eaux et Différentes Couches

Et s'adresse aux Entreprises Publiques ou Privées Satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous ;

Nº du Lot	Intitule du lot	Capacité professionnelles	Références professionnelles
1	Drainage des Eaux et Différentes Couches	Certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie Qatre (04) ou plus en cours de validité en Travaux Publics ou Batiment comme activité principale.	Avoir réalisé au moins un projet dans le domaine lie a l'objet du Projet (Aménagement, Réalisation ou Revêtement de Stade ou Terrain de Proximité en Gazon Synthétique) justifié pat une attestation de bonne exécution d'un montant de : 5 000.000,00 DA minimum, portante date de réception définitive ou accompagnée d'un PV de réception définitif, délivrée par un maître d'ouvrage public durant les Dix (10) demières années et l'année en cours

Le retrait du cahier des charges se fera auprès du Bureau des Marche (Nº11), Siege Commune de Seddouk, Contre Payement
Quatre Mille Dinars (4000) représentant les Frais de Soumission.

Les Offres doivent comporter Un dossier de candidature, Une offre technique et une offre financière conformément à l'Article 67
du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
publics. Le Dossier Comprend :

## A/ Dossier de Candidature

01- Déclaration de candidature dument remplie, signée, paraphée et datée.

02- Déclaration de probité. remplie, signée, paraphée et datée.

03- Copie des documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à Engager l'Entreprise

04- Copie de statut de l'entreprise pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (EURL, SNC, SARL, ... ).

05- Copie du Certificat de qualification et classification professionnelle Dans le Domaine Demandé (Voir Tableau Ci-dessus).

06- Copie de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC pour les Entreprises à caractère moral (EURL, SNC, SARL ... )

07- Moyens matériels mis en œuvre avec les pièces justificatives notamment les cartes grises, contrats d'assurances en
cours de validité, facture d'achat, les contrats de location ou de leasing, PV d'évaluation du matériel établi par un
huissier de justice daté de moins en Cours de Validité, commissaire-priseur, agent expert agréé par l'état ... etc.

08- Moyens humains mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives notamment les diplômes, les
attestations d'affiliations CNAS en cours de validité

09- Attestation de Bonne Exécution de Projets Similaire (Voir Tableau Ci-Dessus)
B/l'Offre Technique

· Déclaration à souscrire signée, datée et cachetée

· Tous Documents Permettant d'évaluer l'offre Technique (Mémoire Technique Justificatif Annexe)

· Cahier des charges signé, cacheté et daté Portant dans sa Dernière Page la Mention Manuscrite (Lu et Accepté)

## C-l'Offre financière :

· Lettre de Soumission signée, datée et cachetée

· Bordereau des prix unitaires signé, daté et cacheté

· Devis quantitatif et Estimatif signé, daté et cacheté

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
anonyme comporte la mention suivante :

A Monsieur le Président de l'APC de Seddouk
Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales Nº:
/2026

Réalisation d'un stade communal à Takaatz commune de seddouk

LOT Nº 01 : Drainage des Eaux et Différentes Couches

( Soumission à ne pas Ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres )

La date limite de dépôt des offres est fixée à Dix (10) jours avant 12 h00 mn à partir de la première parution du présent avis dans les
Deux journaux électroniques ,Deux quotidiens nationaux et le BOMOP (Arabe, Français) Ce présent Avis est Considéré Comme
invitation aux Entreprises pour Assister à la Séance d'Ouverture des Plis.

Le dépôt des offres aura lieu au niveau du bureau des marches (Nº 11).

L'ouverture des plis aura lieu, en séance publique, le dernier jour Ouvrable de dépôt des offres à 13h30 mn au siège de la
commune.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90) jours augmenté par la durée de préparation
des Offres à compter du dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres.
Fait à Seddouk, Le

L'Expression le 02/02/2026 ANEP
2616 003 111

Le président de l'APC