Réalisation d'un tribunal

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS-WILAYA D'OUM EL BOUAGHI

Adresse : Boulevard du 1er Novembre 1954 Oum El Bouaghi
Numéro d'identification fiscal (NIF) :414024000004299

## AVIS D'APPEL D'OFFRE AVEC EXIGENCES DES CAPACITEES MINIMALES Nº ... 42 ...... /D.E.P/ 2025

La Direction des équipements publics lance un avis d'appel d'offre national Ouvert pour :

Opération : Réalisation d'un tribunal à Ain Beida.

Projet :
Réalisation d'un tribunal à Ain Beida.

Lot N°01 :
Réalisation Gros Œuvres +Clôture Et Annexes Du Bloc Tribunal

Lot Nº02 : CES . Etanchéité +Equipement DES ANNEXES + VRD Et Ascenseur
Lot Nº03 : 02 villas

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre peuvent soumissionner, et retirer le cahier des charges
auprès de la direction des Equipements Publics sis Boulevard du 01er Novembre 1954 Oum El Bouaghi.

Conditions de participation:

Ne peuvent soumissionner, que les entreprises ou groupement d'entreprises ayant les conditions d'éligibilités suivantes :

Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie Cinq « 05 ou plus.» en bâtiment (activité principale)en
cours de validité.

Capacités techniques :

Avoir réalisé au moins un projet durant les dix (10) derniers années (2014 à 2024) un projet de même nature ou un projet de
catégorie « C ou plus » (conformément à l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalité d'exercice de la maitrise
D'œuvres modifier et complété , justifier par une attestation de bonne exécution délivré par un maitre d'ouvrage public
comportant le montant, les délais de réalisation et la dénomination exacte du projet .

Capacités financière

Ayant une somme du chiffre d'affaire réalisé pendant les trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) ≥ 250.000.000,00
DA.

Les Moyens financiers justifiés par les bilans fiscaux ou C20 et les références bancaires (les copies des bilans financiers des
exercices (2022, 2023 et 2024) visés par les services des impôts.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
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Aucune demande de complément n'est pas permise pour les conditions d'éligibilité.
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NB :

\- pour les groupements d'entreprises : doit présenter pour le chef de fil toutes les conditions d'éligibilité.

· si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

\- Les moyens matériels et humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujet à la notation.

\- Les offres des candidats qui ont bénéficié avec la DEP d'Oum El Bouaghi de deux projets ou plus de catégorie D ou
plus (projet en cours et non réceptionné) seront éliminer que ce soit dons une participation comme soumissionnaire
seul ou dans le cadre d'un groupement.

\- réceptionné) peuvent soumissionner pour les projets de l'année en cours avec des moyens humains ET matériel
distincts. faute de quoi ces moyens ne serons pas comptabilisés Les offres doivent être accompagnées par les pièces
réglementaires suivantes (copie conforme et valide au jour de l'ouverture des plis)

A. Le dossier de candidature contient :

1- Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- La déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

3-Statuts pour les sociétés

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5- copie de registre de commerce électronique.

6- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie cinq (05) et plus en Bâtiment
(activité principale).

7-Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois années (2022 , 2023 et 2024 )approuvés par les services des impôts.

8-Liste des moyens humains appuyée par une liste détaillée des travailleurs + (affiliation CNAS pour les cadres et les
ouvriers VALIDE établis avant la date d'ouverture) + copies des Diplômes VALIDE

9-références professionnelles (attestation d'exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage PUBLICS )

10- des moyens matériels utilisés sur chantier :le matériel roulant accompagné de (copie des cartes grises+ copie des
assurances valide ou un RCPC valide avec la vérification du tonnage du matériels) ,et pour le matériel non roulants
justifier par un PV d'huissier de justice de l'année en cours .

11-Copie des références bancaires « RIB ».

12-Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année2023 ou 2024pour les personnes morales.

13 -- Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement contenant le cachet mentionnant que
l'entreprise n'est pas inscrite au fichier national des fraudeurs.

14-Attestation para fiscale de mise à jour récente (CNAS-CASNOS-CACOBAPHT).

15-Numéro d'identification fiscale NIF.

16- Numéro d'identification statistique NIS

B. Offre Technique) Contient :

1- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).

2- Le cahier des prescriptions techniques, paraphé et signé par le soumissionnaire.

3- RCPS, CPC, CCAG, CPS dument remplis, signés et daté.

4- Procès verbale de visite de site

5- Planning des travaux

6- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif daté, signé et cacheté.
Observation:

Toutes les pièces demandées doivent être valide le jour de l'ouverture.

C. Offre Financière) Contient :

1-La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).
3-Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).
Remarque :les pièces demandes sont cites au cahier des charges (instructions aux soumissionnaires)

Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale scellée, anonyme et ne comportant aucune
inscription autre que :

« AVIS D'APPEL D'OFFRE AVEC EXIGENCES DES CAPACITEES MINIMALES Nº .. 42 ...... /D.E.P/ 2025 ». Concernant :
Opération :ETUDE SUIVI ,REALISATION D'UN TRIBUNAL AIN BEIDA.
Projet : Réalisation d'un tribunal à Ain Beida.

Lot N°01 : Réalisation Gros Œuvres +Clôture Et Annexes Du Bloc Tribunal
Lot Nº02 : CES. Etanchéité + Equipement DES ANNEXES + VRD Et Ascenseur
Lot Nº03 02 villas

à : Monsieur le Directeur des Equipements Publics de la wilaya d'OUM EL BOUAGHI
<< à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluations des offres ››

Cette enveloppe abritera trois autres enveloppes fermées et cachetée :

A. La 1ère enveloppe indiquera la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «Dossier de candidature »
B. La 2ème enveloppe indiquera la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «offre technique »>
C. La 3ème enveloppe indiquera la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que mention «offre financière » *

\* La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offre dans la
Presse nationale, La presse électronique ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP).
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée des préparations dans ce cas il en
informe les candidats par tous moyens.

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale a la durée de préparation des offres
augmentée de 03 Trois mois Soit 105 jours a compter de la date de dépôt des offres

*Les offres doivent être déposées (et non envoyés) au siège du : SECRETARIAT DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS
PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI , sis boulevard du 1er novembre 1954 Oum El Bouaghi, le dernier jour de délai
de préparation des offres (15ème jour) de 08h00mn à 11h00mn (Jour ouvrable). Après cette date aucune offre ne sera
acceptée

N.B : * L'ouverture des dossiers des candidatures, des plis techniques et financières se fera en séance publique le
jour du dépôt des offres à 11 h 00 m au siège de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi
sise au boulevard du 01er Novembre 1954 Oum El Bouaghi. Le présent avis tient lieu de convocation aux
soumissionnaires désireux d'y assister.

An-Nasr21-10-2025 ANEP- 2525008561