Réalisation d'un viaduc sur RN16

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE GUELMA
(NIF): 0975240190474 21
FAX: 037260450

2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITE MINIMALE Nº 01/DTP/2024 APRES INFRUCTUOSITE

La Direction des Travaux Publics de la wilaya de GUELMA, a lancé un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacité minimale après infructuosité pour la:

REALISATION D'UN VIADUC SUR RN 16 AU PK 69+800.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale
peuvent retirer le cahier des charges dès la parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP auprès:
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
SERVICE DE L'ADMINISTRATION ET DES MOYENS
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
ROUTE DE L'UNIVERSITE - GUELMA -

Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :

1/ LES CONDITIONS D'ELIGIBILITES

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux entreprises ayant:

C- Capacités professionnelles :

Possédant un certificat de qualification et de classification professionnelles en travaux publics, activité principale, catégorie huit
(VIII) ou plus, en cours de validité à l'ouverture des plis.

D- Capacités techniques :

# B-1 Références professionnelles :

Avoir réalisé durant les dix (10) dernières années (2014 à 2023) au moins un projet de réalisation d'un ouvrage non courant

\* Les références professionnelles doivent être justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de
l'ouvrage.

B-2 Moyen Humain : Avoir un Ingénieur d'etat ou Master en TP ou Génie Civil (option VOA), ayant cinq ans d'expérience et
plus (2 Sans) justifié par le diplôme et attestation de travail et/ou certificat de travail et attestation d'affiliation GNAS en cours
de validité.

# B-3 Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleures résultats des cinq (05) dernières
années (2019-2020-2021-2022-2023) 2 400.000.000,00 DA, Les chiffres d'affaires doivent être justifiés par Les bilans financiers
certifiés par un commissaire aux comptes et visé par les services des impôts et/ou C20,

# Important :

Le groupement momentané d'entreprises n'est pas permis au titre de cet appel d'offre.
2/ CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

## 2-1- DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature contient :

\* Une déclaration de candidature (selon modèle), remplie, datée, signée par le soumissionnaire.

\* Une déclaration de probité (selon modèle), remplie, datée, signée par le soumissionnaire,

\* Les statuts pour les sociétés (s'il ya lieu).

\* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\* Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
b) Capacités Professionnelles :

· Certificat de Qualification et de classification, en cours de validité, Activité principale (travaux publics), catégorie huit (08)
ou plus.

b) Capacités financières :

\* Bilans d'activité fiscaux des cinq (05) dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) visées par les services des impôts

\* Les références bancaires de l'année en cours (Relevé d'identité bancaire « RIB », ou Attestation de solvabilité

c) Capacités Techniques :

. Listes des moyens humains de l'entreprise destinés au projet cachet et signée Listes des moyens matériels de l'entreprise
destinés au projet cachet et signée

· Listes des références professionnelles de l'entreprise cachet et signée ; justifiée par des attestations de bonne exécution délivrée
par le maitre de l'ouvrage.

# 2-2-OFFRE TECHNIQUE

L'offre technique contient :

\* Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, datée et signée par le soumissionnaire.

\* Memoire technique justificatif (selon modele), reprenant la méthodologie du travail a adopter par rapport au delai des
travaux

CAUTION DE SOUMISSION :

Conformément aux dispositions de l'article 125 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, Le soumissionnaire dont le montant de l'offre est supérieur à UN
MILLIARD de dinars (1 000 000 000,00 DA) devra constituer une caution de soumission d'une valeur supérieure à un
pourcent (1%) du montant de Poffre en toutes taxes comprises : auprès d'une Banque de Droit Algérien ou par la Caisse de
Garantie des Marchés Publics. Elle devra obligatoirement accompagner l'offre technique dans une enveloppe fermée portant la
mention « cantion de soumission à n'ouvrir qu'a l'occasion de Fouverture des plis financiers »,

La caution du soumissionnaire non retenue et qui n'introduit pas de recours sera restituée un 01 jour après l'expiration du délai
de recours.

La caution du soumissionnaire non retenu ; et qui introduit un recours ; est restituée à la notification ; par la commission des
marchés compétente ; de la décision de rejet du recours.

La caution de soumission de l'attributaire du marché est libérée après la mise en place de la caution de bonne exécution.

La caution de soumission est établie selon un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des finances.

\* Le Cahier de charges remplie, paraphé, datée et signée par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention
manuscrite «Lu et accepté » ;

\* Déclaration du sous-traitant (selon modèle), remplie, datée et signée par le soumissionnaire ;

\* Le PV de visite de site.

\* Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par des copies des cartes grises pour le matériel
roulant et par des factures d'acquisition ou acte de vente pour le reste du matériel.

\* Dans le cas de location de matériel la justification devra se faire par un engagement de location de matériels, accompagnée
des cartes grise.

'Dans le cas de leasing la justification doit se faire par le contrat liant le soumissionnaire avec société de Financement, ou bien
came grise leasing.

\* Liste Moyens humains de l'entreprise signée et cachet par le soumissionnaire justifié par les CV correspondants, comportant
les diplômes, attestation de travail et l'affiliation CNAS.

\* Le planning prévisionnel d'exécution des travaux singe.

2-3- OFFRE FINANCIERE :

i

L'offre financière contient :

\* La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire.

\* Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), dûment rempli, date et signé portant cachet et griffe du soumissionnaire.

\* Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe du soumissionnaire.

\+ Décomposition des prix globale et forfaitaire (D.P.G.F) dument rempli, date et signe portant cachet et griffe du
soumissionnaire.

*Le sous-détail des prix unitaires (SDPU).

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et ne porte que la mention :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
2 ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALE Nº 01/DTP/2024 APRES INFRUCTUOSITE
REALISATION D'UN VIADUC SUR RN 16 AU PK 69+800.

Les offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité sous trois (03) plis fermés comme suit :

\* Une enveloppe portant la mention « dossier de candidature s contenant l'ensemble des documents exiges dans le cahier des
charges.

\* Une enveloppe portant la mention « offre technique » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
\* Une enveloppe portant la mention « offre financière » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres
dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP)

Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres au niveau du secrétariat de la Direction
des Travaux Publics de la wilaya de Guelma de 08.30h à 13.30h et L'ouverture des plis dossier de candidature, offres techniques
et financières aura lieu le même jour à 14h00mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La période de validité des offres est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux soumissionnaires
augmentée de (90) quatre-vingt-dix jours.

ANEP 2423006550