Réalisation d'une antenne communale et de logements de fonction et locaux commerciaux

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WILAYA DE TISSEMSILT
DAIRA DE BORDJ BOUNAAMA
COMMUNE DE BORDJ BOUNAAMA
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 41000200003802801001

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº : 09\2025

Conformément aux dispositions de l'article Nº39 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº : 15/247 paru le16/09/2015portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, Le président de l'assemblée populaire communale de la commune
de Bordj Bounaama wilaya de Tissemsilt lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº :09 /2025 pour la réalisation de deux opérations suivantes :

01- Etude D'adaptation Et Suivi Et Réalisation Et Equipement D'une Antenne Communale

\- Réalisation D'une Antenne Communale

02- Réalisation des logements de fonction et locaux commerciaux "2ême Tranche"

Les entreprises concernées, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service de l'equipement et des marchés
publics de la commune contre paiement de la somme de : 3000.00 DA

Les Capacités Minimales :

\- Capacités Professionnelles : Certificat de qualification et de classification activité principale travaux bâtiment catégorie 03 ou plus

\- Capacité financières : une moyenne de chiffre d'affaire de trois (03) dernières années supérieur ou égal du : 10.000.000.00 DA pour
l'opération 01 et 15.000.000.00 DA pour l'opération 02

\- Capacités Technique : Références professionnelles : Deux (02) attestations de bonne exécution des travaux similaires (délivré
le maitre de l'ouvrage) le mantant de chacune plus de : 10.000.000.00 DA pour l'opération 01 et 15.000.000.00 DA pour
l'opération 02

I - Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature remplié, signée, datée et visée

\- Déclaration de probité remplié, signée, datée et visée

\- Copie des statuts pour les sociétés

\- Copie de registre de commerce électronique

\- Copie des mises à jour (CNAS (CASNOS (CACOBATH)en cour validité

\- Copie de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit Algérien en cour validité

\- Copie de carte fiscale

\- Copie de l'extrait de rôle en cour validité

\- Déclaration de Visite de Cite

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités du candidat ou soumissionnaire

\- Copie de Certificat de qualification et de classification activité principale travaux Bâtiment catégorie 03 ou plus

\- Les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) approuvés par les services d'impôts

\- Attestation de bonne exécution signée par les différents services contractants avec le cocontractant

\- Les moyens humains et matériels pour la réalisation du projet

\- C20

II - l'offre technique :

\- Quittance de paiement d'une somme de 3000.00 D A (frais de documentation)

\- Déclaration à souscrire remplié, signée, datée et visée

-Mémoire technique justificative (signée, daté et visée) avec tout document permettant d'évaluer l'offre technique.
Le cahier des charges concernant le marché (instruction aux soumissionnaires, C.C.A.G, C.P.T.C, C.P.S) signé daté et visé portant
à la fin la mention manuscrite «lu et accepté»

\- Planning d'exécution signé, daté et visé conforme au délai de réalisation.

\- Dans le cas d'un groupement d'entreprises sous la forme d'un groupement solidaire ou conjointes et en plus des pièces
antécédentes doit exiger un acte qui détermine le taux de chaque entreprise en présentant un certificat de qualification et de
classification professionnelle de chaque membre de ce groupement.

III - l'offre financière :

\- La lettre de soumission remplié, signée, datée et visée

· Le bordereau des prix unitaires remplié, signé, daté et visé
Le devis quantitatif et estimatif remplié, signé, daté et visé

Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière pour chaque projet sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier de
candidature» «offre technique» ou «offre financière» selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention «A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres
N° : 09 /2025 -Objet de l'appel d'offres :
\>\> les offres doivent être déposées à bureau de Courier Général de l'A.P.C
de Bordj Bounaama

Le dépôt des offres est fixé dans le quinzième (15 e) jour à compter de la date de la première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux et la presse electronique et BOMOP avant 14:00 heures en cas où le dernier jour est férié la duree de
preparation des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant avant 14:00 heures.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le jour de dépôt des offres à 14:00 heures les soumissionnaires ou leurs représentants
sont invités à assister à l'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Le Géant Sportif 08/10/2025

ANEP 2516031294