Réalisation d'une cantine à l'école Habib Habla

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE MASCARA
COMMUNE DE MASCARA

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL QUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 11/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de Mascara dont l'identification fiscale est 0984290150 41135 lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour Projet : Réalisation D'une Cantine à L'écoles Habib Habla.

Les entreprises qualifiées dans le domaine des bâtiment catégorie trob (03) et plus, activité principale on cours de validité, et ayant un
chiffre d'affaires moyen des trais 03 meilleure des cinq 05 dernières Années (2019-2020-2021-2022-2023)égale ou supérieur à 8.000.000,00
de el intéressée par le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirés le cahier des charges
auprès du service des marchés de la commune de Mascara-1º étage-, contre un paiement de 5000,00 DA.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

## 1-Le douter de candidature contient :

· une déclaration de candidature (selon modèle), rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire ;

· une déclaration de probité (selon modéle), remplie, signós, cachotõe datée par le coumissionnaire

\- les statuts pour les sociétés (s'il y e Heu) ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires; à savoir :

## Å- Capacités professionnelles :

Entreprises qualifiées à la catégorie trois (03) et plus, dont l'activité principale bâtiment en cour de validité.

B- Capacités techniques :

\- Référence professionnelle :

· Entreprises ayant réalisé au minimum un projet similaire ou plus durant les dix dernières années, justifié par des attestations de bonne
exécution, le montant, le délai et la date de réception provisoire ou définitive du projet délivrées par des maîtres d'ouvrages publics
accompagnées de tous documents probante permettant de vérifier cette donnée (notamment PV de réception provisoire ou définitive)

\- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale

Moyens financiers justifiés par les bilans comptables indiquant les différents bilans financiers des trois 03 meilleure des cinq 05 dernières
Années (2019-2020-2021-2022-2023)visés par les services des impôts

visés par les services des impôts.

\- Les mises à jour vis-à-vis de la CNAS, de la CASNOS, de la CACOBATH en cours de validité ,

\- Liste de moyen matériel à mobiliser sur le projet.

\- Relevé d'identité bancaire (R.I.B).

\- L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité.

\- Une copie de l'inscription au Centre national du registre de commerce.

\- Un extrait de rôle en cours de validité en règle.

\- Le dépôt des comptes sociaux EURL, SARL et SNC des soumissionnaires.

Les documents à fournir doivent être validés

2- « Offre Technique __ contient :

-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

-Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif duté, signé et cacheté comportant, entre autre :

1\. Le délai d'exécution

2\. Les moyens humains affectés au chantier.

3\. Les moyens matériels affectés au projet.

·Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

### 3-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

\* Lettre de soumission (selon modèle) dimeni remplie, datós, signée par le soumissionnaire

· Bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire

\- Détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire

NB : l'offre qui ne contient pas le mémoire technique rempli complètement sera rejetés.

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de soumissionnsire, la référence el l'objet de l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la
mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière », selon le ces. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

« À s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 11/2025 »
Prolet: Réalisation D'une Cantine à L'écoles Habib Habib

Celle-ci doit parvenir à : Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Mascara à la date et l'heure limite de dépôt des offres
à l'adresse suivent : Siège de la commune - Avenue Behloul Beidjiliali.

· La durée de préparation des offres est fixe à 08 jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens
nationaux ou régionaux ou le BOMOP.

· La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 14h00, si ce jour coïncide avec un
jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmente de
03 mois.

· La séance d'ouverture des dossiers de candidatures, les plis techniques et financières se tiendra le dernier jour de la durée de préparation
des offres à 14600 au siège de la commune, si ce jour coincide avec un jour frie ou un jour de repos légal, la séanos d'ouverture des dossiers
de candidatures, les plis techniques et financières est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Los soumissionnaires sont cordialement invités
à y assister.



I'Echo d'oran du 05/08/2025