Réalisation d'une cantine scolaire 200 rations

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº08/2025 APRES INFRUCTUOSITE DE L'APPEL D'OFFRES Nº07/2025

Le président de l'Assemblée Populaire Communale D'El Khroub lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales après infructuosité pour :

REALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE 200 RATIONS A L'ECOLE DAOUD LKHMISSI SALEH DARADJI
Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle Catégorie
03 (trois) ou plus en bâtiments comme activité principale en cours de validité , peuvent retirer le cahier des
charges auprès du Service des marches public commune D'EL KHROUB Ancien Siège Daira Rue Wechtati Merah 450
Logts Khroub Tel:031.75 80 45,contre paiement de cinq mille(5000.00) dinars algériens auprès du Trésorier Communal.
Vous pouvez également visiter notre site web : www.el-khroub.com.

A. Pièces relatives au dossier de candidature :

1.Une déclaration de candidature dûment, remplie, daté et signée .

2.une déclaration de probité dûment ,remplie, datée et signée

3.Une déclaration de sous-traitant dument remplie , signée , datée et cachée.

4.Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats , des soumissionnaires ou le cas échéant des
sous-traitants :

\- LES CAPACITES PROFESSIONNELLES:certificat de qualification et de classification CATEGORIE 03OU PLUS
en Travaux De BATIMENT COMME ACTIVITE PRINCIPALE, ( en cours de validité lors de l'ouverture des plis )

\- LES CAPACITES FINANCIERES : les bilans financiers des trois dernières années (2021-2022-2023 ) .

\- LES CAPACITES TECHNIQUES :

\- REFERENCES PROFESSIONNELLES : justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par les
responsables des maitres de l'ouvrage publics des cinq (05) dernières années pour deux (02) projets de réalisation
(équipement ou logement ) en bâtiments avec un montant minimum de 6.000.000.00 DA pour chaque projet ou un
(01) projet avec un montant minimum de 12.000.000.00 DA .

5\. Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC .

6\. Extrait de rôle qui doit apuré ou avec échéancier en cours de validité et porte la mention « non inscrit au registre des
fraudeurs ».

7\. Le numéro d'identification fiscale (NIF)

8\. Protocole d'accord. en cas de groupement.

9\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise .

10\. Copie du statut ou associations ( pour les sociétés dotées de la personnalité morale) .

11\. Attestations d'assurances : mise à jours en cours de validité ( CASNOS , CACOBATH, CNAS )

12\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023.

B. Pièces relatives à l'offre technique :

\- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée .

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » , signé et daté

\- Liste des moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplôme + attestation d'affiliation CNAS pour
chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis.

\- Liste des moyens matériels mis à la disposition du projet( joindre les copies des cartes grises+police d'assurance /

PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice )

\- Planning de réalisation daté et signé .

\- Mémoire technique justificatif daté et signé et tout autre document éxigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre
technique .

C. Pièces relatives à l'offre financière :

\- La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.

\- BPU, dûment rempli, signé et datée.

\- Le détail estimatif quantitatif, dûment rempli, signé et daté.

\- Récapitulation générale ; dument remplie , signée et datée.

Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres de
la commune d'El Khroub wilaya de Constantine au siège de l'APC sis à la rue Hadjadj Bachir EL .KHROUB, sous
enveloppe principale cachetée et anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, l'objet de l'appel
d'offres et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres

Nº 08/2025 pour l'objet : REALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE 200 RATIONS A L'ECOLE DAOUD
LKHMISSI SALEH DARADJI

Cette enveloppe principale scellée abritera trois autres enveloppes scellées.

01- Une enveloppe cachetée indiquant la mention « dossier de candidature », l'objet de l'appel d'offre et la référence
ainsi que la dénomination de l'entreprise

02 - Une enveloppe indiquant la mention « offre Technique », l'objet de l'appel d'offres et la référence ainsi que la
dénomination de l'entreprise.4

03 - Une enveloppe indiquant la mention « offre Financière», l'objet de l'appel d'offres et la référence ainsi que la
dénomination de l'entreprise.

La durée de la préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ªs parution de l'avis d'appel
d'offres sur les quotidiens nationaux et le BOMOP.

Les offres doivent être déposées (et non envoyées) le dernier jour de la durée de la préparation des offres de 08 h 30 à
10 00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant, l'ouverture des plis s'effectuera le même jour à 10.00" en séance publique.

Les soumissionnaires sont invités à assister au déroulement de l'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par Ieurs offres pendant un délai de 03 mois + le délai de préparation des
offres à partir du 1er jour de dépôt des offres.

Le Président de L'assemblée Communale