Réalisation d'une cantine scolaire

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WILAYA DE MASCARA
DAÍRA DE GHRISS
COMMUNE DE GHRISS
(NIF) DE LA COMMUNE 29120320469

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL

## AVEC EXIGENCE DE CAPACITES

MINIMALES Nº 05/2025

projet: REALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE & L'ECOLE DE BENKRAMA MOKHTAR GHRISS CENTRE
le président de l'a par de paris lance un avis d'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales en application de l'article n* 46 de la kov 23-12
et fartide bl du deeret présidentiel nº15-247 du16/09/2015 portant réglementation des marches publics en vue de la réalisation du projet suivant:
REALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE à L'ECOLE DE BENKRAMA MOKHTAR CHRISS CENTRE

Les entreprises qualifies activité principale travaux Bâtiment (catégories 02 et plus) en cours de validité.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marches de la commune de GIIRISS contre paiement de 10.000dA
les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes

### a- L'a dossier de candidature

· I'ne déclaration de candidature dument remplie et signée par le soumissionnuice (selon modele ci-joint )

·La déclaration de probité dumeni remplie et signée par le soumissionnaire ( selon modéle ci-joint)

· Des copies des statuts el modificatifs (éventuels ) statut de groupement

· Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL. SNC et les sociétés

· Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes u engager l'entreprise

· I'ne copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale ora aun Bâtiment tentegorie 02 et plus)

-Aine copie des bilans fiscaux des trois demiers exercices années dument visés par les services concernés sauf les entreprises de nouvelle création

· La déclaration de l'encadrement technique et les ouvriers doit être déclaré et visée par la CNAS (déclaration individuel ou état nominatif de la
personne déclarée à la CNAS en cour de validité

· Liste de moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives + (cartes grises ou récépissé + assurance valide)
justifie par Rapport d'expertise ou huissier justice année 2025),

· La liste des références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution visés et délivrées
Uniquement par le maitre de l'ouvrage

· L'ine cupie de l'extrait de rôle et en cours de validité

· Line copie de la carte d'immatriculation fiscale

· Une copie de registre commerce électronique

· Lin extrait du casier judiciaire du soumissionnaire

Numéro d'identification statistique (NIS)

· Numéro d'identification fiscale (NIF)

· Une copie des attestations du mise à jour CNAS,CASINOS. CACOBATPH en cours de validité

### h) -l'offre technique

\- La déclaration à souscrire dument remplie et signée par le soumissionnaire ( selon modèle ci-joint )

·Le présent cuhier de charges dûment signée, paraphé daté et vísé par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention
manuscrite · lu el asespler +

\- Le délai et planning de réalisation des travaux detaillé sur le délai proposé

·Mémoire technique justificative dument remplie et signée par le soumisionmaire (salm modèle ci-joint)

### cl -l'offre financière

· Lettre de soumission dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

· le horskorean des prix unitaires ci -joint annexé

· Le devis quantitatif et estimatif ci -joint annexé

· NB: Les offres adressees par voie postale ne seront pus acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des ofres

· les dossiers de candidatures du offres techniques et financières somt insérés dans les enveloppes séparées et eachetées indiquant la dénomination
de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « le dossier de candidature » « offres techniques » et « l'offre
financière » selon le ças les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachenées ci anonyme. Comportant la mention a ne pas ouvrir
appel d'offre objet de l'appel offre »

Avis d'appel d'offres ouvert National avec exigences de capacités minimales 3º MEROS APRES IRANNULATION

PROJET: REALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE A L'ECOLE DE BENKRAMA MOKHTAR CHRISS CENTRE
La durée de préparation des ofres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée à (15) jours à compter de la première
parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP.

La date limite des dépôts des offres est fixe jusqu'au dernier jour de la duree de préparation des ofres avant 13 :30 h
Si ce jour coincidéra avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivante Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai

L'ouverture des plis se fera le demier jour de la date limite de dépôt des offres en séance publique à 13:35h au siège de L'APC de
CHRISS Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaire pour assister a l'ouverture des plis

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs ofres durant 03 MOIS - le durée de la préparation des offres à partir de la date
de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux er dans le BOMOP

LE PRESIDENT DE L'A.P.C

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