Réalisation d'une cantine scolaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TIARET
DAIRA DE DAHMOUNI
COMMUNE D'AIN BOUCHEKIF
NIF :098414039018621

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES N°02/2025

Conformément aux dispositions de l'article 47 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº15-247du 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics.et des
délégations du service publics pour le Projet de:

## . REALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE CAPACITE 200 REPAS A L'ECOLE PRIMAIRE YAGOUBI MOHAMED BIBANE MESBAH.

Le présent avis d'appel d'offres est destiné aux Soumissionnaires possèdent : une Certificat de qualification et de classification
professionnelle Activité principale travaux publics - Classée à la catégorie (Trois 03) ou plus en cours de validité.

Le cahier des charges sera retrié auprès du Bureau des marchés contre le paiement de la somme (quatre mille 4 000,00 Dinars)
non remboursable à Régisseur Communal D'Ain bouche kif wilaya de Tiaret

### 1-Le dossier de candidature :

la déclaration de candidature remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire.

\- La déclaration de probité remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire.

\- Statuts pour les sociétés ; - Copie du registre de commerce. Copie de la déclaration d'existence. Casier judiciaire (moins de 03 mois).

Copie de l'extrait de rôle (moins de 03 mois), apuré.ou accompagné d'un échéancier de paiement-

\- Copie du RIB- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

Copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS. CACOBAPTH en cours de validité.

\- Copie attestation de dépôt légal des comptes sociaux l'année considérée pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité
morale; - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; - tout document permettant d'évaluer les
capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants ;

a/Capacités professionnelles ; Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité secteur bâtiment activité
principale catégorie Trois(03)ou plus en cours de validité Trois (03) ou plus en cours de validité avec réalisations au moins un projet De
Même Nature .

b/Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) visé par les services de
l'impôt et les références caries.

c/Capacités techniques : Moyens humains : Pour l'encadrement technique : le diplôme d'ingénieur plus attestation d'affiliation ou DAS
2024 Pour les ouvriers : Un état de déclaration annuelle des salariés « DAS 2024 » ou mise à jour visé par la CNAS

Moyens matériels : Liste des moyens matériels appuyée par des cartes grises +police d'assurance au nom de l'entreprise pour le
matériel roulant ou autres documents justificatifs de possession pour le matériel non roulant (Tout acte notarié ,PV de huissier de
justice ou un expert agrée ,daté moins d'une année.

Références professionnelles : Attestations de bonne exécution du projet de même nature délivrées par les Maîtres d'ouvrages.

### 2-L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire.

-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Mémoire technique justificatif remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire.

\- La méthodologie d'exécutions des travaux (Justifiée par un planning détaillé dûment datée, signée, cachetée

### 3-L'offre financière contient:

-la lettre de soumission remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire.

-le bordereau des prix unitaires remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire. (BPU doit comporter les prix en lettres et en
chiffres, le non respect de cette disposition entrainera le rejet de l'offre).

-le détail quantitatif et estimatif remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire.

Les offres seront déposées au bureau des marchés sous une seul enveloppe fermée et anonymes portant la mention
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres N02/2025 » l'objet de
et l'appel d'offres
À l'intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront.

(DOSSIER DE CANDIDATURE), (L'OFFRE TECHNIQUE) et (L'OFFRE FINANCIERE) et il sera porté sur chacune des enveloppes
soit « Dossier De Candidature » soit « Offre technique » soit « Offre financière».

-La durée de préparation des offres est fixée à (15 Quinze jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel
d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP.

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

-La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter
De la première publication avant 14.00 heures.

-L'heure d'ouverture des plis est fixée à 14h00 du même jour en séance public à la salle de réunion

\- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois,

-Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.

ENTRE NOUS