Réalisation d'une demi pension type 200 R

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES ANNULATION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE Nº 15 /2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d'appel d'offre ouvert
avec exigence de capacités minimales après anmilation d'attribution provisoire du marche conformément à
l'article 39 de la loi Nº23-12 DU 05/08/2023 pour :

REALISATION D'UNE DEMI PENSION TYPE 200R CEM SEHALA.
RESTE A REALISER.

Les entreprises Intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des
équipements publics DE SIDI BEL ABBES. Cite makam chahid.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compté de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la
presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics.

Condition d'éligibilité :

\- La qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal, valide le jour d'ouverture.

-Le soumissionmaire doit présenter au minimum 02 attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres
d'ouvrages publics de même nature des travaux.

-Le chiffre d'affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à 9.500.000,00 Da
(los bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années (2021-2022-2023) établis et vises par un comptable
agrée ou conunissaire au compte et vises par les services d'impôts et C20).

Composition du dossier d'appel d'offres :

## A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

\- une déclaration de candidatare (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetde et datée par le soumissionnaire

\- ime déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habititant les personnes a engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

\- capacités professionnelles: certificat de qualification et de classificationsagrément et certificat de qualité le cas
Selident.

\- le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur batiment
principal :

· la qualification exigée est la 04 et plus secteur bâtiment principal le certificat de qualification doit être valide le jour
de l'ouverture

NB/ statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.

\- Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans et C20.

\- Les bilaux financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années (2021-2022 2023) établis et vises par un comptable
agrée ou commissaire au compte et visés par les services d'impôts.

\- Attestation des comptes sociaux 2023.

\- Registre de commerce électronique approprié, copie conforme dument légalisée par le CNRC territorialement
compétent.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d'ouverture.

\- Capacités techniques : moyens bumains et matériels et références professionnelles.

Les moyens humains doivent être justifies par la déclaration annuelle des salaries 2023 ou trimestriels ou mensuelle
2024.

-l'encadrement technique doit être justifie par les attestations d'affiliation individuelles datées durant le trimestre de
l'avis d'appel d'offre et les diplômes.

· attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture.

\- liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d'assurances valide
le jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année de soumission pour le matériel non
moulam établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice.

-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maîtres d'ouvrages publics de même nature des
travaux.

## B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

\- le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date
annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».

\- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
dans l'article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article 53 et 112 de la loi 23-12
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marches publics

### CAROFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

· la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

\- le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

· le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et ce, conformément

a l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

et l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015. portant réglementation des marches publics, les documents
suivants :

\- le sous-détail des prix unitaires (SDPU)

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\- le devis descriptif et estimmtif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les cours de revient des prestations objet du présent
marche, et ce, conformément a l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics

### PRESENTATION DES OFFRES:

Voir l'article 15 du présent cahier des charges
les plis doivent être parvenus a la direction des équipements publics a MAKAM CHAHID.

le durée de préparation des offres est fixée A 15 JOURS a compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre
sur la presse nationale ou le BOMOP ou le portail des marches publics. si ce dernier jour correspondant au dépôt des
offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos légal la durée de préparation sera proroge
au jour ouvrable suivant et a la même heure. LE DEPOT DES OFFRES SERA AU PLUS TARD A 12 HEURE.
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour de dépôt des
offres a 14 H 00 mm. Conformément aux dispositions des articles 96 , 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marches publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel Nº 15-247 du
16/09/2015. portant réglementation des marches publics.

Les soumissionnaires snat cordialement invites a la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des offres
a 14 H 00 mn.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 105 JOURS à compter de la date limite de dépôt des
offres.

LE DIRECTEUR

NºANEP 2531002095 09/02/2025