Réalisation d'une école primaire type 1

République Algérienne Démocratique Et Populaires Wilaya D'Oum-El-Bouaghi Daira De Souk-Naamane Commune de ouled zouai NIF : 0984.0420.007. 5827
Avis D'Appel D'offres National ouvert avec exigence de capacités Minimales Nº01/26
En application de la loi nº23-12 du 05/08/2023 qui fixe les régles générales lieés aux marché publics et En application des disposition du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service Public.
Un avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités Minimales est lancé par Le Président de L'assemblée Populaire Communale de ouled zouai pour :
Réalisation d'une école primaire type 1 cité martyr ghodbane mohamed (2eme tranche)commune ouled zouai
Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelés à retirer lè cahiers de charges auprès du bureau des marchés de la commune de ouled zouai, contre le paiement de la somme de : 3.000.00 DA versée auprès du Trésorier communal de Souk-Naamane. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, est insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº01/26 l'objet de l'appel d'offres». 01-Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Copie du Statut de la société pour les personnes morales.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Tout document permettant '.évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants: A/ Capacités professionnelles,
- Certificat de qualification et de classification (4Em degré et Plus Activité principale : Travaux batiment) ch cour de validité."
- Copie de registro de commerce électronique.
B/ Capacités financières :
-attestation de dépôt de comptes sociaux pour les sociétés .
-une copie des références bancaires (attestation solvabilité bancaires ; numéro d'identification bancaire )
- Bilan fiscal du 03dernier exercice 2022-2023-2024dûment visé par les services des impôts
- une copie de chiffre d'affaire G12 certifiée conforme par l'administration fiscale ou une copie de c20 déclaré au cours des trois dernières année 2022-2023-2024.
C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles. .
- attestation d'affiliation des employés visée par les services concernés ne dépasse pas 03mois.
- attestation d'affiliation pour les cadres ne dépasse pas 03mois +diplôme+contrat notaire ou par une organisme régulier.
- présentation des cartes grise + assurance pour le matérielle roulon.
PV d'huissier de justice pour le matériel non roulant en cours de l'anne 2026.
- Présentation au moins deux (02)Attestation de bonne exécution dans les cinq dernier années pour les opérations réalisé par le soumissionnaire visé par les service concerné avec le contractant .
REMARQUE :les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)jours à compter de la date de sa saisine et en tout étas de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. (article 69 du code du marché)
02- L'offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en Application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
- Planning de réalisation signée et visée et conforme au délai d'exécution .
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
-pv de visite de chantier est signé et tamponné selon le formulaire joint au cahier des charge et signé par le soumissionnaire. 03- L'offre financière contient :
- la lettre de soumission dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) Jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou deux journaux électroniques.
L'ouverture des plis technique et financière se fera le dernier Jour de la date de préparation des offres à 10h.00, au niveau du siège de L'APC de ouled zouai, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, Dans le cas des procédures restreintes, la durée de préparation des candidatures, la date et l'heure limite de dépôt des candidatures et la date et l'heure d'ouverture des plis des dossiers de candidatures sont fixés dans les conditions prévues dans le présent article.
Les soumissionnaires resteront engagée-par leurs offres pendant une durée de 03mois+ délai de préparation des offre à compter de la date limite de dépôt des offres.
Cet Avis est considéré comme invitation à toutes entreprise soumissionnaires, pour assister à l'ouverture publique des plis.
Fait à ouled zouai Le
Le Président de L'APC
ANEP 2625002677
LE QUOTIDIEN DE CONSTANTINE -14/3/2026