Réalisation d'une école primaire type 2

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# WILAYA DE SIDI BEL ABBES

2.6 Just 2020

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF : 228:224.29.54
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES APRES ANNULATION D'ATTRIBUTION PROVOSOIRE
Nº26 /2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbes Lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacités minimales après annulation d'attribution provisoire pour : LA REALISATION D'UNE
ECOLE PRIMAIRE TYPE (2) A LA COMMUNE DE BOUKHANIFIS -WILAYA DE SIDI BEL
ABBES(en lots séparés)

LOT Nº01 : BLOC PEDAGOGIQUE ET ADMINISTRATION +VRD +MUR DE
CLOTURE+SANITAIRES+LOCAUX TECHNIQUE+ECLAIRAGE EXTERIEUR

LOT Nº02 : BLOC CANTINE+ TERRAIN DE JEUX

LOT Nº03 : BLOC LOGEMENT

\- Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la
direction des équipements publics DE SIDI BEL ABBES. Cite makam chahid .

\- La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis
d'appel d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics.

## Conditions de l'égibilité:

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter :

Lot 01 :

-le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment
principal valide le jour d'ouverture.

\- La qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal, valide le jour d'ouverture.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 02 attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres
d'ouvrages publics de même nature des travaux.

-Le chiffre d'affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à 68.000.000,00 Da.
Lot 02:

-le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment
principal valide le jour d'ouverture.

\- La qualification exige est la 03 et plus secteur bâtiment principal, valide le jour d'ouverture.

-Le soumissionnaire doit présentér au minimum 01 attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres
d'ouvrages publics de même nature des travaux.

-Le chiffre d'affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à15.000.000,00 Da
Lot 03 :

-le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment
principal valide le jour d'ouverture.

\- La qualification exige est la 03et plus secteur bâtiment principal, valide lo jour d'ouverture.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 01 attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres
d'ouvrages publics de même nature des travaux.

-Le chiffre d'affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à 11.000.000,00 da
NB: Le chiffre d'affaire dois être justifié par des bilans financiers établis et vises par un comptable agrée ou
commissaire au compté et visés par les services d'impôts et C20.

Composition du dossier d'appel d'offres :

## A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

\- une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

\- une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

\- capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, le cas échéant.

\- le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valido relevant du secteur bâtiment
principal :

\- la qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal pour lot 01 et la 03 et plus pour lot 02 et lot 03.

NB/ statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale

\- Capacités financières justifier par :

\- Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années établis et vises par un comptable agrée ou
commissaire au compte et visés par les services d'impôts et C20.

\- Attestation des comptes sociaux 2024

\- Registre de commerce électronique légalisé par CNRC territorialement compétant.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale

\- Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d'ouverture.

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- Les moyens humains doivent être justifies par la déclaration annuelle des salaries 2024 ou trimestriels ou mensuelle
2025\.

\- L'encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les affiliations individuelles CNAS datée pendant
le trimestre de l'avis d'appel d'offre.

-CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture.

\- liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d'assurances valide
le jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année de soumission pour le matériel non
roulant établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice.

-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maitres d'ouvrages publics de même nature des
travaux.

B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

\- le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date
annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».

\- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par lé soumissionnaire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
dans l'article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article 53 et 112 de la loi:23-12
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marches publics

C /L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

\- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

\- le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

\- le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et ce,
conforinément a l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et
l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents
suivants :

\- le sous-détail des prix unitaires (SDPU)

\- le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du présent
marche, et ce, conformément a l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics

## PRESENTATION DES OFFRES:

Voire l'article 16 du PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics. Si ce dernier jour correspondant
au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de
préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, soit au plus tard à 12h00mn

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour de dépôt
des offres à 14 h 00 mn conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel nº 15-
247 du 16/09/2015, portant règlementation des marches publics.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des
offres à 14 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 105 jours à compter de la date limite de dépôt des
offres.

LE DIRECTEUR