Réalisation d'une école primaire type 2

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17 AOUT 2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE NºM2/2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité pour :

· LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 A MHADID A LA COMMUNE DE TELMOUNI
WILAYA DE SIDI BEL ABBES

Partie Ferme: BLOC PEDAGOGIQUE + ADMINISTRATION + SANITAIRE + BACHE A EAU + LOCAUX
TECHNIQUE + VRD + TERRAIN DE JEUX.

Partie Conditionnelle 01: CANTINE.

Partie Conditionnelle 02: LOGEMENTS DE FONCTION.

\- Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction
des équipements publics DE SIDI BEL ABBES. Cite MAKAM CHAHID ?

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur
la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail électronique ou la presse électronique des marchés publics.

## Conditions d'Eligibilité :

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter :

-le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment principal
valide le jour d'ouverture des plis.

\- La qualification exige est la 05 et plus secteur bâtiment principal, valide le jour d'ouverture des plis.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 02 attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres
d'ouvrages publics des projets classés a la même catégorie ou plus ..

-Le chiffre d'affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à 91 703 063,00 Da
NB : Le chiffre d'affaire dois être justifié par des bilans financiers établis et vises par un comptable agrée ou commissaire
au compte et visés par les services d'impôts et C20.

## COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES :

### A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

\- une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

\- une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

\- capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, le cas échéant.

\- le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment
principal :

\- la qualification exige est la 05 et plus secteur bâtiment principal valide le jour d'ouverture.

NB/ statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale

\- Capacités financières justifier par :

\- Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années établis et vises par un comptable agrée ou commissaire
au compte et visés par les services d'impôts et C20.

\- Attestation des comptes sociaux 2023

· Registre de commerce électronique légalisé par CNRC territorialement compétant.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale

\- Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d'ouverture.

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- Les moyens humains doivent être justifies par la déclaration annuelle des salaries 2024 ou trimestriels ou mensuelle
2025\.

\- L'encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les affiliations individuelles CNAS datée pendant
le trimestre de l'avis d'appel d'offre.

-CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture.

\- liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d'assurances valide le
jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année de soumission pour le matériel non
roulant établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice.

-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maitres d'ouvrages publics de même nature des
travaux.

B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

\- le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date annexe
de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».

\- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
dans l'article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article 53 et 112.de la loi 23-12
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics

C /L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

\- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

\- le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

\- le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances lé justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et ce, conformément
a l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du
décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents suivants :

\- le sous-détail des prix unitaires (SDPUJ)

\- le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du présent
marche, et ce, conformément a l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics

## PRESENTATION DES OFFRES:

Voire l'article 15 du PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail électronique ou la presse électronique.

Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation,
soit au plus tard à 12h00mn

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour de
dépôt des offres a 14h00mn conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marches publics

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt
des offres à 14 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 105 jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail électronique ou la presse électronique

LE DIRECTEUR

EL Clasico

19-08-2025

ANEP Nº 2531011705