Réalisation d'une école primaire type 2

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº 16/DEP-BBM/ 2024

Opération :

Étude , Suivi et réalisation d'une école primaire type 2 au niveau du site 1550 logements
POS Nº 05 et 06 , commune de Bordj Badji Mokhtar, wilaya de BORDJ BADJI MOKHTAR
(Cités d'habitationintégrées, programme 2023).

Projet :

Réalisationd'une école primaire type 2 au niveau du site des 1550 logements
POSNº 05 et 06 , commune de Bordj Badji Mokhtar, wilaya de BORDJ BADJI MOKHTAR
(Cités d'habitation intégrées,programme 2023).

· Lot N°01 : Blocs (Pédagogique + Administration + Sanitaires) + Locaux Techniques
\+ VRD et Aménagement Extérieurs

· Lot Nº02 : Cantine.

· Lot Nº03 : Bloc Logements.

Monsieur le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville représenté par le Directeur des
Equipements Publics de Wilaya de Bordj Badji Mokhtar lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour la :

Réalisationd'une école primaire type 2 au niveau du site des 1550 logements POSN°05 et 06 ,commune
de Bordj Badji Mokhtar, wilaya de BORDJ BADJI MOKHTAR(Cités d'habitationintégrées, programme 2023).

· Lot N°01 : Blocs (Pédagogique + Administration + Sanitaires) + Locaux Techniques
\+ VRD et Aménagement Extérieurs

· Lot Nº02 : Cantine.

· Lot Nº03 : Bloc Logements.

Les soumissionnaires peuvent participer dans un ou plusieurs lots, ils ne peuvent être retenus que
pour Un (01) seul lot, le lot attribué sera celui le plus avantageux à l'administration.

CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES :

Il s'agit d'un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles
37-38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de
l'article 44 du Décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public et les mandats d'utilité publique, adressés aux entreprises ou groupement
solidaire d'entreprises, qui justifient des capacités professionnelles, techniques et financières suivantes:

· Capacités professionnelles :

\- Ayant Un certificat de qualification et de classification de Catégorie Quatre (IV) et plus Activité
principale ou secondaire en Bâtiment pour le Lot Nº 01 et certificat de qualification et de
classification de Catégorie Trois (III) et plus Activité principale ou secondaire Bâtiment pour les lots
Nº 02 et lot Nº03 justifié par une copie d'une attestation de qualification professionnelle et de
classification valide.

· Copie des dépôts des comptes sociaux cas d'entreprise pour l'année précédente.

\- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société

· Capacités techniques : Avoir réaliséau minimum un projet similaire (Nature des travaux similaire
ou montant des travaux similaireen domaine de la construction) au cours des cinq (05) dernières
années, justifié par des attestations de bonne exécution des projets délivrées et signées par les Services
publics.

· Capacités financières :

· Pour le lot Nº01 : Ayant réalisé au minimum de chiffres d'affaires cumulé des Trois (03) meilleurs
chiffres d'affaires durant les cinq (05) dernières années de (2019-2020-2021-2022-2023) supérieur ou
égale à 70.000.000,00 DA, justifié par les bilans ou l'attestation C20 dument certifiés par les services des
impôts

· Pour les lots Nº02 et Nº03 : Ayant réalisé au minimum de chiffres d'affaires cumulé des Trois (03)
meilleurs chiffres d'affaires durant les cinq (05) dernières années de (2019-2020-2021-2022-2023)
supérieur ou égale à 12.000.000,00 DA, justifié par les bilans ou l'attestation C20 dument certifiés par
les services des impôts.

RETRAIT DU DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRE

Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré à partir de la première parution du présent avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacités minimales dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou les quotidiens nationaux, de la Direction des équipements publics de la Wilaya de Bordj Badji
Mokhtar au niveau de la cité administrative 18 Février commune de Bordj Badji Mokhtar.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet ou par le mandataire commun lorsqu'il s'agit de groupement ou par un autre
membre du groupement dument mandaté dans le protocole de groupement, auprès de la direction
des équipements publics de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar.

## DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRE

Le dossier de l'appel d'offre présenté par le soumissionnaire sera composé de trois plis :

\* Plis du dossier de candidature (voir article 10 de cahier des charges).

\* Plis de l'offre technique (voir article 10 de cahier des charges).

\* Plis de l'offre financière (voir article 10 de cahier des charges).

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans une
enveloppe fermée anonyme et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :

A
Monsieur le Directeur des Equipements Publics
De la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALOUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº :16/DEP-BBM/2024

Projet : Réalisationd'une école primaire type 2 au niveau du site des 1.550 logements POSNº 05 et
06 , commune de Bordj Badji Mokhtar , wilaya de BORDJ BADJI MOKHTAR (Cités d'habitation
intégrées 2023).

LOT Nº

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

La durée de préparation des offres de candidatures est fixée à 21 jours à partir de la première
parution de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou les quotidiens nationaux. Cette date est reportée au premier jour ouvrable, dans le cas
ou le jour de dépôt coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal.

Le jour de dépôt des offres se tiendra le dernier jour de préparation des candidatures entre 8H00 et Midi (12
H00)au niveau de la direction des équipements publics de Bordj Badji Mokhtar commune de Bordj
Badji Mokhtar.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres à une seule séance,
qui se fera le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00 au
siège de la direction des équipements publics de Bordj Badji Mokhtar.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de
préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) joursà compter de la date de dépôt des
offres.