Réalisation d'une école primaire type 2

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

## APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: /2024

NIF: 099 82 10 19 14 93 16

La direction des équipements publics de la wilaya de SKIKDA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour : Réalisation d'une École primaire type 2 au niveau du site des 789 LIN, à Zefzef, commune de Skikda.

. TRANCHE FERME:

\- Bloc Pédagogique en TCE (Classes + Administration) + VRD

. TRANCHE CONDITIONNELLE :

Logements d'astreintes en TCE.

\* les entreprises autorisées à soumissionner:

Seules les entreprises qualifiées en travaux de:

\- Bâtiments Activité principale classées à la catégorie trois (03) ou plus sont autorisées à soumissionner dans le cas d'un groupement
d'entreprise le chef de file désigné dans le Protocol d'accord doit être majoritaire et répondre aux conditions d'éligibilité mentionnées ci-
dessus; concernant les autres membres du groupement doivent être qualifié en travaux de bâtiments activité principal à la catégorie deux
(02) ou plus,

· ayant déjà réalisé au moins un projet similaire ou un projet batiment ou équipement publics justifié par une attestation de bonne
exécution d'un montant en TTC de 80.000.000.00 da delivré par les maitres de Jouvrages publics datée au moins de dix 10 ans a partir de

la date de la réception définitif

\- ayant un chiffre d'affaire de la moyenne des meilleurs trios années sur les cinq dernières années (2019-2020-2021-2022-
2023\) :30.000.000.00 DA visés par les services des impôts ou C20 attestation du chiffre d'affaire.

NB 1:

Conformément aux dispositions de l'article 63.64 de la loi Nº 23-12 DU 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, les soumissionnaires doivent s'engage à prévoir des conditions minimales d'insertion professionnelle de la main d'œuvre locale
et des cadres nationaux qualifiés pour développer des compétences et d'acquérir des expériences. (joindre la lettre d'engagement précisant
le nombre projetée) conformément au modèle du présent cahier de charge (au moins un (01) cadre)

NB 2:

\- Le délai qui dépasse 06 mois pour la tranche ferme =00 p.

\- Le délal qui dépasse 03 mots pour la tranche conditionnelle -00 p.

Dans le cas ou le marche est attribuer à un candidat ayant propose un délai superieur au delai administratif de 06 mois pour la Tranche
ferme et 03 mois pour la Tranche conditionnelle il doit obligatoirement s'aligne au délai administratif sous peine de rejet de son offre.
Un soumissionnaire qui participe dans plusieurs appels d'offres lancés en meme période (plusieurs cahiers des charges avec la DEP) ces
moyens humains et matériels seront comptés une seul fois (seul les moyens qui se répètent seront comptabilisés.

-Les moyens humains et matériels proposés dans foffre pour la réalisation du projet cités dans le mémoire technique justificatif sont
réquisitionnés au dit projet

Avant Tévaluation des offres techniques, la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres examinera la recevabilité des offres.
\- Examen la recevabilité des offres : Avant Jevaluation des offres, la commission

D'ouverture des plis et d'evaluation des offres examinera la recevabilité des offres. Toute offre ouverte par la commission sera déclarée
irrecevable donc non évaluée si :

A- Toute entreprise ayant presente deux offres dans la même procedure d'appel d'offres.

B- Tout candidat ayant représenté plus d'un soumissionnaire dans la même procédure d'appel d'offres.

C. Toute entreprise ayant fait l'objet d'une résiliation aux torts exclusifs avec la DEP.

\- Examen de la candidature : L'offre ne comporte pas :

-L'offre ne comporte pas le certificat de qualification et classification professionnelle demandé valide le jour d'ouverture des plis.

-L'offre ne comporte pas la déclaration de candidature remplie signée et cacheté suivant le modèle du cahier des charges.

-L'entreprise n'a pas réalisé au moins un projet similaire ou un projet bâtiment ou équipement publics justifié par une attestation de bonne
exécution d'un montant en TTC de 80.000.000.00 da délivré par les maitres de l'ouvrages publics d'une validité de moins de dix 10 ans a
partir de la date de la réception définitif.

-Entreprise dont le chiffre d'affaire de la moyenne des meilleurs trios années sur les cinq dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) :
moins de 30.000.000.00 DA

-Examen de l'offre technique :

\- L'offre ne comporte pas le mémoire technique justificatif remplie ; signé, daté et cachetée suivant le modèle du cahier des charges (aucun
modèle autre que celui du cahier des charges nest accepte)

\- L'offre ne comporte pas la déclaration à souscrire remplie, signée, datée cachetée suivant le modèle du cahier des charges.

\- Examen de l'offre Financière :

\- L'offre ne comporte pas la lettre de soumission remplie, signée, datée, cachée suivant le modèle du cahier des charges

\- La lettre de soumission ne comporte pas le montant de la soumission en lettres et en chiffres,

. L'offre ne comporte pas le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné, date et signé.et cachetée.

\- Loffre ne comporte pas le devis quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, daté et signé.et cachetée.

L'absence d'un prix en chiffre et en lettre au même temps dans un article du bordereau des prix unitaires (BPL).

*Les entreprises intéressées peuvent retirer gratuitement le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la
wilaya de Skikda sise Rue Nouvel Hopital AISSA BOUKERMA SKIKDA- Nº FAX : 038.74.70.02.

Le lieu de depot des offres sera la direction des équipements publics de la Wilaya de Skikda sise Rue Nouvel Hopital AISSA
BOUKERMA-SKIKDA-
Les offres doivent comporter un « dossier de candidature », « une offre technique » et une . Offre financière». Le dossier de candidature,
l'offre technique et l'offre financière. Sont instrés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de Candidature » + offre technique » ou « offre financière », selon le
cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

«A m'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR La Réalisation d'une École primaire type 2 au niveau du site des 789 LLV, à
Zefzef, commune de Pour Skikda.

. TRANCHE FERME :

Bloc Pédagogique en TCE (Classes + Administration) + VRD

. TRANCHE CONDITIONNELLE :

\- Logements d'astreintes en TCE.

· Les offres établies par les soumissionnaires seront adressées à

Mr. Le Directeur

DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SKIKDA
Rue Nouvel Hopital AISSA BOUKERMA-SKIKDA-

II/ CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE:

Déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une déclaration par membre.

\- Déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une déclaration par membre.

\- Copie des statuts pour les sociétés.

Les documents de pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégation de pouvoir et de signature). Registre de commerce
électronique.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires

A/ CAPACITÉS professionnelles : Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle, telle que définie à l'article 04 de la
présente instruction, Valide le jour d'ouverture des plis.

B/ CAPACITÉS FINANCIERE : Les bilans des cinq dernières années (2019-2020-2021- 2022-2023) visés par les services des impôts ou
C20 le chiffre d'affaire doit être pris en considération c'est le chiffre d'affaire net du comptes des résultats est références bancaires

LES REFERENCES PROFESSIONNELLE : Les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

W/ OFFRE TECHNIQUE:

\- Déclaration à souscrire renseigné avec soin, signée et cachetée en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

\- le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite lu et accepté »,

Un mémoire technique justificatif pour chaque lot renseigné avec précision signé et cachetée par le soumissionnaire, au risque de rejet
de l'offre selon le modèle du présent cahier des charges qui doit contenir obligatoirement :

\- Le délai de réalisation qui doit être justifié par un (01) planning prévisionnel précisant le délai, signé et cacheté par le soumissionnaire.

### WILL OFFRE FINANCIERE :

La lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cacheté, en cas de groupement, présenter une seul lettre.

\- Le Bordereau des prix unitaires (BPLJ) rempli ; signée ; cacheté et établi en hors taxes.

\- Le Détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signée et cacheté.

NB : En tout état de cause : pour le contenu des offres on se réfère aux exigences du cahier des charges et notamment l'instruction au
soumissionnaire.

Les offres doivent être déposées à la DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SKIKDA sise à Rue Nouvel
Hopital AISSA BOUKERMA-SKIKDA.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours compte de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans
les Journaux et qui sera publié dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur publics (BOMOP) avant 12:00h, et l'ouverture des plis
se fera le même jour à 13:30 H

La date et l'heure de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation
des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour
ouvrable suivant conformément à l'article 66 du décret présidentiel nº :15/247 du 16/09/2015 portante réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 03 mois augmenté de la durée de préparation des offres à
compter de la date d'ouverture des plis. Le soumissionnaire le mois disant sera retenus.

NE/ les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu à 13:30 h le jour de dépôt des
offres au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Skikda sise à Rue Nouvel Hopital AISSA BOUKERMA-SKIKDA.

LE DIRECTEUR

ANEP 2423006645