Réalisation d'une école primaire type 2

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Direction des équipements publics
Numéro d'Identification Fiscale (NIF) 099944019061117
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
( RELENCE APRES INFRUCTUOSITE)
Nº 1/2/2025

La direction des équipements publics de la wilaya de Ain Della dont le siège social est au Rue KALOUAZ Moussa - Ain Della lance un appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacité minimales pour Réalisation d'une école primaire type 2 au niveau du site des 1650 LPL OUAD RIHAN POS Nº01, commune
de KHEMIS MILIANA, wilaya de AIN DEFLA (cites d'habitat intégrées 2025) (en Lot unique)
TRANCHE FERME :

-Blocs pédagogique et Administration + Chauffage Centrale + Locaux Technique (Bâche d'eau et Locale Chaufferie) +Mur de Clôture

\+ Mur de Soutènement + VRD +Terrain de jeux+ Cantine

TRANCHE CONDITIONNELLE : LOGEMENTS DE FONCTION (1F4+ 2F3) AVEC SES VRD

Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères cités ci-dessous :

I: CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL

1\. Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie TROIS (03) ou plus (activité principale Bâtiment).
En cour de validité le jour D'ouverture.

2\. Capacités Financières : Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égal
à 35.000.000,00 DA, justificatifs visés par les services des impôts ; la moyenne des trois meilleures années sera considérée le cas échéant.

3\. Capacités Techniques : Entreprise ayant réalisés un projet en TCE ou seule partie pédagogique en TCE d'un équipement classe dans la catégorie \*C\*

Ou plus ou réalisés deux projets d'un équipement classe dans la catégorie \*B\* conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988 portant les modalités
D'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment ou deux projets de logements (Plus de 10 logements) Justifier par des allestations de bonne exécution
(Au de maitre de l'ouvrage) délivrées par les services contractants publics.

## II- CAS D'ENTREPRISE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT :

· Conformément aux dispositions de l'article nº81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public Dans le cadre du présent appel d'offres, les partenaires cocontractants peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire c'est-à-dire
chacun des membres du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.

· Le chef de fil du groupement, est désigné dans la lettre de soumission et la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du
service contractant et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

· Le chef de fil est mandaté pour le retrait du cahier des charges.

· Sous conditions et respect du sens des dispositions des articles 57 et 140 à 144 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. Les soumissionnaires au candidat agissant en groupement momentané doivent être sous la « forme d'un groupement
solidaire »

· Conformément a l'article 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. «
Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du
groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.

4.Pour les capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie TROIS (03) ou plus (activité principale Bâtiment).

En cour de validité le jour D'ouverture pour tous les membres des groupements

Pour les Capacités Financières: Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte du cumul des capacités Financières entre les membres du groupement d'ou la
moyenne des chiffres d'affaires du groupement sera calculée par la moyenne de la somme des chiffres d'affaires des membres durant les trois dernières
années (2021, 2022,2023) et elle doit être supérieure ou égale à 35 000 000,00 DA , justifiés avec les bilans financiers visés par les services des impôts.

\> Pour les Capacités Techniques : au moins un des membres du groupement doit être possédant un projet en TCE ou seule partie pédagogique en TCE d'un
équipement classe dans la catégorie \*C\* Ou plus ou réalisés deux projets d'un équipement classe dans la catégorie \*B\* conformément à l'arrêté interministériel du
15/05/1988 portant les modalités D'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment ou projet de logements (Plus de 10 logements) Justifier par des
alleslalions de bonne exécution (Au de maitre de l'ouvrage) délivrées par les services contractants publics.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics, Bureau de retrait des cahiers des charges Nº22, Rue de KALOUAZ MOUSSA, Ain-
Della. A titre gratuit.

Les documents et les pièces requises sont ceux exigés à l'article 12, voir page 06 et 07 des instructions aux soumissionnaires du cahier des charges sont notamment :

A- Dossier de candidature : voir l'article 12, voir page 06 au cahier des charges)

B- Offre Technique : voir l'article 12, voir page 06 et 07 au cahier des charges)

C- Offre Financière : voir l'article 12, voir page 07au cahier des charges)

Tous les documents et pièces fournis doivent être valides.

Les offres accompagnées des pièces et documents et en cours de validité, teis qu'exigées par le cahier des charges, doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distincles fermées et
cachelées, une enveloppe contenant « dossier de candidature », une enveloppe contenant « l'offre technique » et une enveloppe contenant « l'offre financière ».

Les trois enveloppes (candidature, technique et financière) seront mises sous pli anonyme et fermé et qui porte la mention suivante :

A

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales N° 16/2025

Réalisation d'une école primaire type 2 au niveau du site des 1650 LPL OUAD RIHAN POS Nº01, commune de KHEMIS MILIANA, wilaya de AIN
DEFLA (cites d'habitat intégrées 2025) (en Lot unique)

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours, à compter de la dale de la première parution de l'avis
D'appel d'offres dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La dale de dépôt des offres est fixée 10ièmejour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12h 00 mn, Si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des ofres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, et déposée auprès de la direction des équipements
publics bureau Nº08 au 1er étage sise au Rue de KALOUAZ Moussa Ain Della

La période de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (3) mois à compler de la date de dépôt des offres.

Le présent avis d'appel d'offre tiendra lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu à la date de dépôt des offres à Douzi
heures (12h00) au siège de la direction des équipements publics bureau Nº08 au 1er étage sise au Rue de KALOUAZ Moussa Ain Defla, Si ce jour coïncide avec un jou
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant au même endroit.

Anep nº 2516015829

Maghreb Info

12-05-2025