Réalisation d'une école primaire type 2

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 228.224.29.54

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE Nº
/2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité pour :

\-
LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DE
LA CITE 1220 LOGEMENTS A LA COMMUNE DE SIDI BEL ABBES

Partie Ferme: BLOC PEDAGOGIQUE +ADMINISTRATION + SANITAIRE +
BACHE \ EAU + LOCAUX TECHNIQUE + VRD + TERRAIN DE JEUX.
Partie Conditionnelle 01: CANTINE.

Partie Conditionnelle 12: LOGEMENTS DE FONCTION.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la
direction des équipements publics DE SIDI BEL ABBES. Cite MAKAM CHAHID

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis
d'appel d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le ponad électronique ou la presse électronique.

## CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter :

-le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur
bâtiment principal valide le jour d'ouverture.

· La qualification exige est la 05 et plus secteur bâtiment principal, valide le jour d'ouverture des plis
-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 02 attestations de bonne exécution délivrée par les
différents maitres d'ouvrages publics des projets classes a la même catégorie ou plus.

-Le chiffre d'affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à
97 295 480,00 Da

NB : Le chiffre d'affaire doe cure justifié par des bilans financiers établis et vises par un comptable
agree ou commissaire au compie et vises par les services d'impôts et C20

## COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL, D'OFFRES :

A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

\- une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le
soumissionnaire

\- une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le
soumissionnaire

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

\- capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, le cas échéant.

\- le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur
bâtiment principal :

\- la qualification exige est la 05 et plus secteur bâtiment principal.

NB/ statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale

· Capacités financières justifier par :

\- Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années établis ct vises par un comptable
agrée ou commissaire au compte ct visés par les services d'impôts et €:20.

\- Attestation des comptes sociaux 2023

\- Registre de commerce électronique légalisé par CNRC territorialement compétant.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale

\- Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d'ouverture.

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- Les moyens humains doivent être justifies par la déclaration annuelle des salaries 2024 ou trimestriels
ot mensuelle 2025.

\- L'encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les affiliations individuelles
C'NAS datée pendant le trimestre de Favis d'appel d'offre.

-CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture.

\- liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations
d'assurances valide le jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année
de soumission pour le matériel non roulant établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice.
-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maitres d'ouvrages publics de
même nature des travaux.

B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

· le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe,
cacheter et date annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec
la mention «lu et accepté»,

\- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplic, signée, cacheter et datée par le
soumissionnaire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé dans l'article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de
l'article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
et l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches
publics

C /L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

\- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

\- le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

\- le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, ct
ce, conformément a l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation
des marches publics, les documents suivants :

\- le sous-détail des prix unitaires (SDPU)

\- le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations
objet du présent marche, et ce, conformément a l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics.

## PRESENTATION DES OFFRES:

Voire l'article 15 du PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP on le portait électronique ou la presse
Cloctosunique

Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis coincide avec un
jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable
suivant et à la même heure.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, soit au plus tard à 12h00mn

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le
même jour de dépôt des offres a 14h00mn conformément aux dispositions des articles 96,112
de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant
règlementation des marches publics et des délégations de service public.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux
le jour de dépôt des offres à 14 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 105 jours à compter de la première
publication de l'avis d'appel d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail électronique
mit press électronique

LE DIRECTEUR