Réalisation d'une mosquée

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE WILAYA DE MASCARA DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 186290101477122

## RELANCE D'UN 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES APRÈS INFRUCTUOSITÉ Nº01/S.M.P/D.E.P/2025

La Direction des équipements publics de la wilaya de Mascara (numéro
d'identification fiscal 186290101477122) relance un 2ème Avis d'appel
d'offres Nationale Ouvert avec exigence de capacités minimales après
infructuosité portant sur « LA RÉALISATION D'UNE MOSQUEE POLE A
MASCARA REPARTI EN (03) LOTS COMME SUIT :

Lot nº01 : Achèvement des travaux de réalisation du bloc salle de
prières y compris climatisation centralisée.

Lot nº02 : Achèvement des travaux de réalisation du bloc minaret
y compris climatisation centralisée + Equipement Ascenseur +
Achèvement Des Travaux De Réalisation du Bloc Logements,
Lot nº03 : VRD.

CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'AVIS

Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités
répondent aux critères sous-cités :

I) Pour le lot n° 01 :

1er Cas ENTREPRISES SEULES

Les offres présentées doivent répondre aux critères suivants :

1-Capacités professionnelles :

Entreprises qualifiées à la catégorie Cinq (V) ou plus, dont l'activité
principale bâtiment en cours de validité.

### 2-Capacités financières :

Entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires cumulé durant les trois
(03) dernières années exercices (2021-2022-2023) d'un montant supérieur
ou égal à 300 000 000,00 DA justifiés par la présentation des bilans visés
par les services des impôts + C20.

3-Capacités techniques :

· Références professionnelles :

. Entreprises ayant réalisé au moins un projet équipement en TCE de
la catégorie «D» ou deux projets équipement en TCE de la catégorie "C"
durant les dix dernières années (2014 a 2023), à justifier par des attestations
de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics doivent
comporter la catégorie du projet, le montant, le délai et la date de la
réception provisoire, ou accompagnées de tous documents probants
permettant de vérifier cette donnée (notamment PV de réception provisoire
ou définitive).

Ou bien :

.Entreprises ayant réalisé un projet de 400 logements en TCE au
minimum, (400 logements en TCE complet ou un cumul de 1000 logements
en TCE) durant les dix dernières années (2014 à 2023), à justifier par des
attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages
publics doivent comporter la catégorie du projet, le montant, le délai et la
date de la réception provisoire, ou accompagnées de tous documents
probants permettant de vérifier cette donnée (notamment PV de réception
provisoire ou définitive) ..

·Moyens humains : Entreprises ayant dans son effectif :

-Un chef de projet architecte ou master en architecture ou ingénieur en
génie civil ou master en génie civil ayant une expérience de 5 ans révolu
ou plus,

-un topographe ayant une expérience de 5 ans révolu ou plus

N.B : Justifiee par les diplomes, CV et les certificats de travail ou contrat
ANEM et Affiliation CNAS et/ou fiche carrière CNAS.

-Moyens matériels : L'entreprise doit justifier des moyens matériels
suivants :

-Centrale à béton de production minimale supérieure à 15m3/h

-01 Grue Fixe ou mobile.

-01 Engin de terrassement.

-02 Camions de 10 Tonnes ou plus.

N.B : La Liste des moyens matériels a mobiliser dans le cadre du
présent projet dûment visée par le soumissionnaire (avec copie de cartes
grises + Assurances en cours de validité, contrat de location ou de leasing,
pour le matériel roulant et facture d'achat pour le matériel non roulant, et
procès-verbal de l'huissier de justice date d'au moins d'une (01) année à la
date d'ouverture des plis pour tout le matériel, objet de la soumission).

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera
rejetée systématiquement

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du
soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de
l'offre technique.

2e Cas GROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupements,
conformément à l'article nº 55 de la loi h°23-12, du 05/08/2023 , fixant les
règles générales des marchés publics et aux articles 37,57 et 81 du décret
présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public, les soumissionnaires, dans le
cadre d'un groupement d'entreprises, doivent intervenir sous la forme de
groupement solidaire. Dans ce cas. le (ou les) marché (s) doit (vent) contenir
une clause par laquelle les partenaires cocontractants, agissant en
groupement, s'engagent solidairement pour la réalisation du projet :

Les offres presentees par un groupement de deux (02) ou plusieurs
entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

-Dans le cadre du présent appel d'offres, les entreprises peuvent
présenter leur offre sous la forme d'un groupement momentane Solidaire.

· pour les capacités professionnelles : au moins un des membres du
groupement doit être titulaire d'une qualification et classification
professionnelle catégorie cinq (05) ou plus (activité principale batiment) en
cours de validité le jour d'ouverture, les autres membres du groupement
doivent être titulaires d'une qualification et classification professionnelle
catégorie quatre (04) ou plus, activité principale bâtiment (en cours de
validité le jour d'ouverture). Et au moins un des membres du groupement
doit posséder une attestation de bonne exécution pour un projet en TCE
catégorie «C» ou plus Conformément à l'arrêté Interministériel du 15 mai
1988 modifié durant les dix dernières années (2014 à 2023).

. L'un des membres du groupement momentane d'entreprises,
majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration
à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-
à-vis du service contractant et coordonne la réalisation des prestations des
membres du groupement.

.Les paiements dans le cadre d'un groupement momentane
d'entreprises solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au
nom du groupement ; les cautions sont établies au nom du mandataire,
dans le cadres du groupement mixte constitués d'entreprises de droit
algérien et d'entreprises étrangères les cautions peuvent à titre exceptionnel
être libellées au nom de chaque membre sans remettre en cause la nature
du groupement.

-Le chef de fil doit être désigné dans la lettre de soumission et
déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des
membres vis-à-vis du service contractant et coordonne la réalisation des
prestations des membres du groupement.

Les dossiers présentés par groupement d'entreprises doivent répondre
aux conditions suivantes :

.L'offre dans le cas où elle est retenue, le modèle du projet du marché
sera signé de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du
groupement.

·Un des membres du groupement sera désigné comme chef de fil, il
apportera la preuve que cette désignation a été préalablement autorisée de
chacun des membres du groupement.

.Le chef de fil, seul representant du groupement vis-à-vis du service
contractant sera autorisé à assumer les responsabilités et recevoir les
instructions de tous les membres du groupement.

·L'ensemble de l'exécution du contrat lui sera exclusivement confié et
les paiements seront effectués à son nom.

.Un exemplaire de convention liant les membres du groupement, qui
définit le pourcentage de la part et les tâches de chacun des membres
dans le groupement, sera joint à la soumission.

·L'attributaire du marché doit présenter un acte notarié.
Il Pour les lots nº 02 :

## 1= Cas ENTREPRISES SEULES

Les offres présentées doivent répondre aux critères suivants :
1-Capacités professionnelles :

Entreprises qualifiées à la catégorie cinq (V) ou plus, dont l'activité
principale batiment en cours de validité.

2-Capacités financières :

Entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires cumulé durant les trois
(03) dernières années exercices (2021-2022-2023) d'un montant supérieur
ou égal à 200 000 000,00 DA ; justifiés par la présentation des bilans vises
par les services des impôts + C20.

### 3-Capacités techniques :

+Références professionnelles :

+Entreprises ayant réalisé au moins un projet équipement en TCE de la
catégorie «D. ou deux projets équipement en TCE de la catégorie «C»
durant les dix dernières années (2014 a 2023), a justifier par des attestations
de bonne exécution delivrées par des maîtres d'ouvrages publics doivent
comporter la catégorie du projet, le montant, le délai et la date de la
réception provisoire, ou accompagnées de tous documents probants
permettant de vérifier cette donnée (notamment PV de réception provisoire
ou définitif).

Ou blen :

.Entreprises ayant réalisé un projet de 400 logements en TCE au
minimum, (400 logements en TCE complet ou un cumul de 1000 logements
en TCE) durant les dix dernières années (2014 à 2023), à justifier par des
attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages
publics doivent comporter la categorie du projet, le montant, le delai et la
date de la réception provisoire, ou accompagnées de tous documents
probants permettant de vérifier cette donnée (notamment PV de réception
provisoire ou définitive) ..

. Moyens humains : Entreprises ayant dans son effectif :

-Un chef de projet architecte ou master en architecture ou ingénieur
en génie civil ou master en génie civil ayant une expérience de 5 ans
révolu ou plus.

-Un topographe ayant une expérience de 5 ans révolu ou plus

N.B : Justifiée par les diplômes, CV et les certificats de travail ou contrat
ANEM et Affiliation CNAS et/ou fiche carrière CNAS.

. Moyens matériels : L'entreprise doit justifier des moyens matériels
suivants :

-01 Grue Fixe ou mobile.

-02 Camions de 10 Tonnes ou plus,

N.B: La liste des moyens matériels à mobiliser dans le cadre du présent
projet dûment visée par le soumissionnaire (avec copie de cartes grises +
Assurances en cours de validité, contrat de location ou de leasing, pour le
matériel roulant et facture d'achat pour le matériel non roulant, et proces-
verbal de l'huissier de justice date d'au moins d'une (01) année à la date
d'ouverture des plis pour tout le matériel objet de la soumission.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera
rejetée systématiquement

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du
soumissionnaire ne sont pas sujets a notation lors de l'évaluation de
l'offre technique.

## 2e Cas GROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement,
conformément à l'article nº 55 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 , fixant les
règles générales des marchés publics et aux articles 37,57 et 81 du décret
présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des delegations du service public, les soumissionnaires, dans le
cadre d'un groupement d'entreprises, doivent intervenir sous la forme de
groupement solidaire. Dans ce cas, le (ou les) marche (s) doit (vent) contenir
une clause par laquelle les partenaires cocontractants, agissant en
groupement, s'engagent solidairement pour la réalisation du projet. Les
offres présentées par un groupement de deux (02) ou plusieurs entreprises
doivent répondre aux conditions suivantes :

.Dans le cadre du présent appel d'offres, les entreprises peuvent
présenter leur offre sous la forme d'un groupement momentane Solidaire
pour les capacités professionnelles : au moins un des membres du
groupement doit être titulaire d'une qualification et classification
professionnelles catégorie cinq (05) ou plus (activite principale Batiment)
en cours de validite le jour d'ouverture, les autres membres du groupement
doivent être titulaires d'une qualification et classification professionnelles
catégorie quatre (04) ou plus, activité principale bâtiment (en cours de
validité le jour d'ouverture), Et au moins un des membres du groupement
doit posséder une attestation de bonne execution pour un projet en TCE
catégorie «C» ou plus Conformément à l'arrêté Interministériel du 15 Mai
1988 modifié durant les dix dernières années (2014 à 2023).

+L'un des membres du groupement momentane d'entreprises,
majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration
a souscrire comme mandataire representant l'ensemble des membres vis-
à-vis du service contractant et coordonne la réalisation des prestations des
membres du groupement.

+Les paiements dans le cadre d'un groupement momentane
d'entreprises solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au
nom du groupement ; les cautions sont établies au nom du mandataire,
dans le cadres du groupement mixte constitues d'entreprises de droit
algérien et d'entreprises étrangères les cautions peuvent à titre exceptionnel
libellées au nom de chaque membre sans remettre en cause la nature du
groupement

·Le chef de fil doit être désigné dans la lettre de soumission et
déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des
membres vis-à-vis du service contractant et coordonne la réalisation des
prestations des membres du groupement.

Les dossiers présentés par groupement d'entreprises doivent répondre
aux conditions suivantes :

.L'offre dans le cas où elle est retenue, le modèle du projet du marche
sera signe de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du
groupement.

+Un des membres du groupement sera désigné comme chef de fil, il
apportera la preuve que cette désignation a été préalablement autorisée de
chacun des membres du groupement.

.Le chef de fil, seul représentant du groupement vis-à-vis du service
contractant sera autorisé à assumer les responsabilités et recevoir les
instructions de tous les membres du groupement.

+L'ensemble de l'exécution du contrat lui sera exclusivement confie et
les paiements seront effectués à son nom,

.Un exemplaire de convention liant les membres du groupement, qui
définit le pourcentage de la part et les taches de chacun des membres dans
le groupement, sera joint à la soumission.

+L'attributaire du marché doit présenter un acte notarié.

III) Pour les lots nº 03 :

1er Cas ENTREPRISES SEULES

Les offres présentées doivent répondre aux critères suivants :
1-Capacités professionnelles :

Entreprises qualifiées à la catégorie cinq (V) ou plus, dont l'activité
principale travaux publics ou hydraulique en cours de validite.

2-Capacités financières :

Entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires cumule durant les trois
(03) dernières années d'exercices (2021-2022-2023) d'un montant
supérieur ou égal à 200 000 000,00 DA ; justifiés par la présentation des
bilans visés par les services des impôts + C20

3-Capacités techniques :

·Références professionnelles :

.Entreprises ayant réalisé au moins un projet similaire (Travaux
d'assainissement, Travaux d'AEP ou

travaux voirie) durant les dix dernières années (2014 à 2023), à justifier

par des attestations de bonne

execution delivrées par des maîtres d'ouvrages publics doivent
comporter la catégorie du projet, le montant, le delai et la date de la
réception provisoire, ou accompagnées de tous documents probants
permettant de vérifier cette donnée (notamment PV de réception provisoire
ou définitif).

. Moyens humains : Entreprises ayant dans son effectif :

-Un chef de projet ingenieur en génie civil ou master option VOA ou
ingénieur ou master en VRD ou Hydraulique ayant une expérience de 5 ans
revolu ou plus.

-un topographe ayant une expérience de 3 ans révolu ou plus
N.B : Justifiee par les diplomes, CV et les certificats de travail ou contrat

ANEM et Affiliation CNAS et/ou fiche carrière CNAS.

Moyens matériels : L'entreprise doit justifier des moyens matériels
suivants :

-01 Engin de terrassement, 01 Pelle mécanique ou Retro-chargeur ou
chargeur.

-02 Camions de 10 Tonnes ou plus.

N.B : La Liste des moyens matériels à mobiliser dans le cadre du
présent projet dûment visée par le soumissionnaire (avec copie de cartes
grises + Assurances en cours de validité, contrat de location ou de leasing,
pour le matériel roulant et facture d'achat pour le matériel non roulant, et
procès-verbal de l'huissier de justice date d'au moins d'une (01) année à la
date d'ouverture des plis pour tout le matériel objet de la soumission).

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre
sera rejetée systématiquement
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du
soumissionnaire ne sont
pas sujets a notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

2e Cas GROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement,
conformément à l'article n° 55 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 , fixant les
règles générales des marchés publics et aux articles 37, 57 et 81 du décret
présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public, les soumissionnaires, dans le
cadre d'un groupement d'entreprises, doivent intervenir sous la forme de
groupement solidaire .Dans ce cas, le (ou les) marche (s) doit (vent) contenir
une clause par laquelle les partenaires cocontractants, agissant en
groupement, s'engagent solidairement pour la réalisation du projet.

Les offres présentées par un groupement de deux (02) ou plusieurs entreprises
doivent répondre aux conditions suivantes :

·Dans le cadre du présent appel d'offres, les entreprises peuvent
présenter leur offre sous la forme d'un groupement momentane Solidaire.
pour les capacités professionnelles : au moins un des membres du
groupement doit etre titulaire d'une qualification et classification
professionnelles catégorie Cinq (05) ou plus (activité principale travaux
publics ou hydraulique) En cours de validite le jour d'ouverture, les autres
membres du groupement doivent être titulaires d'une qualification et
classification professionnel catégorie quatre (04) ou plus, activité principale
travaux publics ou hydraulique (En cours de validite le jour d'ouverture), Et
au moins un des membres du groupement doit posséder une
attestation de bonne execution pour projet similaire (Travaux
d'assainissement, Travaux d'AEP ou travaux voirie) durant les dix
dernières années (2014 à 2023).

.L'un des membres du groupement momentane d'entreprises,
majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration
à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-
à-vis du service contractant et coordonne la réalisation des prestations des
membres du groupement.

.Les paiements dans le cadre d'un groupement momentane
d'entreprises solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au
nom du groupement ; les cautions sont établies au nom du mandataire,
dans le cadres du groupement mixtes constitués d'entreprises de droit
algérien et d'entreprises étrangères les cautions peuvent à titre exceptionnel
être libellées au nom de chaque membre sans remettre en cause la nature
du groupement.

*Le chef de fil doit être désigné dans la lettre de soumission et
declaration a souscrire comme mandataire representant l'ensemble des
membres vis-à-vis du service contractant et coordonne la réalisation des
prestations des membres du groupement.

Les dossiers présentes par groupement d'entreprises doivent répondre
aux conditions suivantes :

·L'offre dans le cas où elle est retenue, le modèle du projet du marché
sera signe de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du
groupement.

·Un des membres du groupement sera désigné comme chef de fil, il
apportera la preuve que cette désignation a été préalablement autorisée de
chacun des membres du groupement.

.Le chef de fil, seul representant du groupement vis-à-vis du service
contractant sera autorise a assumer les responsabilités et recevoir les
instructions de tous les membres du groupement.

.L'ensemble de l'exécution du contrat lui sera exclusivement confié et
les paiements seront effectués à son nom.

.Un exemplaire de convention liant les membres du groupement, qui
definit le pourcentage de la part et les taches de chacun des membres dans
le groupement, sera joint à la soumission.

·L'attributaire du marché doit présenter un acte notarié.

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
Contient les pièces fixées à l'article 10 du cahier des charges.

RETRAIT DU DOSSIER DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES :

Les entreprises, ou leur représentant dûment désigné, intéressées par
le present avis peuvent retirer les cahiers des charges, auprès de la
Direction des Equipements Publics (Service Des Marches), sis à la cité
Administrative nouvelle, ZHUN 12, MASCARA/ WILAYA DE MASCARA.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent
être inserés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
denomination du soumissionnaire, l'objet de l'appel d'offres, le numéro de
l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de la candidature», «offre
technique» ou «offre financière», selon le cas.

1-Une enveloppe contenant "Le dossier de candidature- avec
l'ensemble des documents exiges dans le cahier des charges.

2-Une enveloppe contenant «l'offre technique. avec l'ensemble des
documents exigés dans le cahier des charges.

3-Une enveloppe contenant «l'offre financière» comprenant les pièces
requises par le cahier des charges,

Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée
et anonyme, qui porte: l'objet de l'appel d'offres, le numero de l'appel d'offres
et la mention «a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres».

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE ET
D'ÉVALUATION DES OFFRES »

RELANCE D'UN 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE
CAPACITÉS MINIMALES APRÈS INFRUCTUOSITE

Nº01/S.M.P/D.E.P/2025 LA RÉALISATION D'UNE MOSQUEE POLE
À MASCARA REPARTI EN (03) LOTS COMME

SUIT

. Lot nº01 : Achèvement Des travaux de réalisation du bloc salle de
prières y compris climatisation centralisée.

. Lot nº02 : Achèvement des travaux de réalisation du Bloc Minaret y
compris climatisation centralisée + Equipement Ascenseur + Achèvement
Des Travaux De Réalisation du Bloc Logements,

· Lot nº03 : VRD.

LES OFFRES SERONT DEPOSEES AU NIVEAU DE : La Direction
des équipement publics, Cité Administrative de la Wilaya Mascara. La Durée
de préparation des offres est fixée à Vingt-et-un (21) jours à compter de la
première parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou
le BOMOP.

La date de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour de préparation
des offres à partir de 08h00 jusqu'à 12h00, au niveau de la Direction des
Equipements Publics (Secretariat Generale), sis à la cite Administrative
nouvelle, ZHUN 12, MASCARA / WILAYA DE MASCARA.

L'ouverture des plis se fera le même jour de la date de dépôt des offres,
a partir de 13 h 00 mn, au niveau de la Direction des Equipements Publics
(Service des marches), sis à la cité Administrative nouvelle, ZHUN 12,
MASCARA / WILAYA DE MASCARA.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, le jour
de dépôt des offres est proroge jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le present avis est considere comme invitation a tous les
soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. Les soumissionnaires
resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de
préparation des offres augmentée de 03 mois, C'est-à-dire 111 jours a
compter de la date d'ouverture des plis.

El Moudjahid/Pub