Réalisation d'une passerelle

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Bejaia Daira de Souk El Tenine
Commune de Tamridiet
Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº : 042025
NIF : 0991 06 46 9215 17
Conformément aux dépositions de la loi Nº : 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel Nº : 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tamridjet, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux relatif au projet :
Réalisation d'une passerelle traversant Oued Agrioune reliant Taghzouit Vers RN N° :09
Cet avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises ou groupement d'entreprises de droit Algérien agissant en tant que personnes physiques ou morales et présentant les conditions minimales d'éligibilité citées ci-dessous, intéressées par le présent avis, habilitées et titulaires de certificat de qualification et classification catégorie IHI et plus comme activité principale ,ou secondaire dans le domaine travaux publics, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés Publics, Service Technique de l'APC de Tamridjet, Daira de Souk El Tenine Wilaya de Béjaia, Nº Téléphone : 034 15 13 59, contre paiement et remise d'une quittance de l'ordre de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA), auprès du trésorier intercommunal de Souk El Tenine, représente des frais de reproduction, non remboursables, et ce à compter de première parution du présent avis au BOMOP ou la presse nationaux ou presse électronique
Les soumissions doivent être comprenant en Trois (03) offres distinctes.
I - Dossier de candidature: contient :
01- La déclaration de candidature remplie, daté, signée et cachetée.
02-La déclaration de probité dûment remplie, daté, signée et cachetée.
03- Les statuts pour les sociétés.
04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
06 -Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelles catégorie Trois (III) et plus activité principale domaine travaux publics
07-Capacités financières : Moyens financiers justifier par les bilans et les références bancaires des Trois dernières années(2022-2023-2024).
08-Capacités Techniques :
- Moyens humains : l'encadrement humain de l'entreprise doit être justifiée par des attestations d'affiliation CNAS, diplômes sur titre.
- Moyens matériel : Le matériel roulant devra être justifié par des cartes grises et assurance en cours de validité et pour le matériel non roulant, devra être justifié par factures d'achats ou un rapport d'expertise daté de moins d'une année de la date d'ouverture des plis délivré par un expert en risques industriels ou automobiles
09- Registre de commerce.
10- Reçu de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC pour les (SARL- SPA, SNC, EURL .. ) de l'année considérée.
11- Numéro d'identification statistique « NIS »
12- Casier judiciaire du gérant Nº : 03 de moins de 03 mois, s'il ne porte pas la mention néant accompagné d'une copie du jugement .
13- Extrait de rôles apuré.
14- Numéro d'identification fiscal « NIF ».
15- Les Mises à jour (CASNOS- CNAS - CACOBATH).
16- Copie du références identification bancaires « RIB».
II - Offre technique : contient :
01- La déclaration à souscrire remplie, daté, signée et cachetée.
02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel suscité.
03- Le cahier des charges portant à la derrière page, la mention manuscrite (lu et accepté), remplie, daté, signé et cacheté.
04 - Planning d'exécution des travaux justifié par délais de réalisation.
III - Offre financière : contient :
01- Lettre de soumission remplie, daté, signée et cachetée.
02- Bordereau des prix unitaire rempli, daté, signé et cacheté
03- Détail quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté.
Observations importantes : - Les documents ayant exigés uniquement de l'attributaire du marché :
- Numéro d'identification fiscal « NIF ».
- Numéro d'identification statistique « NIS ».
- Copie des références identification bancaires « RIB».
- Extrait de rôles.
- Les Mises à jour (CASNOS - CNAS - CACOBATH).
- Casier judiciaire.
- Reçu de dépôt des comptes sociaux.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Déclaration de visite de site.
- Les références bancaires des Trois dernières années (2022-2023-2024).
Qui doit les fournir dans un délai maximum de Dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
- Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'il comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature , l'offre concernée est écartée , et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché, Si après signature du marché, le service Contractant découvre que des informations fournie par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Le délai plafonné 180 Jours
- Le soumissionnaire ne peut modifier ou retirer son offre après son dépôt et son enregistrement sur le registre Ad-Hoc.
Les offres doivent être déposées au niveau du Bureau des Marchés Publics, Service Technique de l'APC de Tamridjet, Daira de Souk El Tenine Wilaya de Béjaia, dans une enveloppe scellées et anonyme, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant
la dénomination du soumissionnaire, référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention "dossier candidature ** ," offre technique " ou " offre financier ** selon le cas , ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme , comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres », Appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales Nº : 04/2025 Projet : « Réalisation d'une passerelle traversant Oued Agrioune reliant Taghzouit Vers RN Nº :09
Les offres doivent être adressées à Monsieur : Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tamridjet Wilaya de Bejaia et déposé au bureau des marché de la commune ..
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marches des Opérateurs Publics (BOMOP) ou dans la presse nationale, ou presse électronique
La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres et l'heure limite à11 H, 00 M. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des soumissions aura lieu en séance publique au siège de la commune de Tamridjet salle des délibérations de la commune à 11 H et 30 M, Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant Quatre Vingt Dix (90) Jours augmentés de la durée de préparation des offres, à compter de la date de l'ouverture des plis.
LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 03 - 12 - 2025 ANEP : 2516037636