Réalisation d'une passerelle

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WILAYA DE S BEJAIA DAIRA. D'IFRI OUZELLAGUEN COMMUNE D'OUZELLAGUEN
NIF : 0 976 0636 91049 11000
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Avis d'appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales Nº04/2025
La commune d'Ouzellaguen lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence pour le projet :
Réalisation d'une passerelle sur Oued Hellouane.
Les entreprises intéressées, sont invitées à se rapprocher du siège de la commune d'Ouzellaguen bureau des marchés publics tous les jours ouvrables de 08 h 00 à 16 h 30, pour retirer les cahiers des charges, contre paiement d'une somme de 5000,00 DA, non remboursable, auprès du régisseur, représentant les frais de reproduction, et ce à partir du premier jour de publication dans la presse nationale.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics de la commune.
Les soumissionnaires prépareront quatre (4) enveloppes, la première enveloppe L1 destinée au dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, la troisième enveloppe L3 destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2 et L3 sont Séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention (Dossier candidature-Offre technique-offre financière».
La quatrième enveloppe anonyme contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3, conformément à l'article 67 du décret Présidentiel nº15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public.
L'enveloppe extérieure (l'anonyme), ne devra comporter que la mention :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS.ET D'EVALUATION DES OFFRES ». « AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2025 ».
Réalisation d'une passerelle sur Oued Hellouane.
Adressée à Mr : Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ouzellaguen.
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE contient :
1- Une déclaration de candidature (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).
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2- Une déclaration de probité (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).
3- Copie des statuts pour les sociétés.
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
6- Le cahier des charges (dossier de candidature), portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » rempli, daté, dument signé et paraphé sur toutes les pages.
a- Capacités Professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activités principale en Travaux Publics catégorie lil ou plus en cours de validité.
b- Capacités Financières
....... : 1- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois dernières années (2022-2023 et 2024). 2- Copie de l'attestation d'activité C20. 3- Copie des références Bancaires (RIB).
C- Capacités techniques : 1- Copie du registre de commerce électronique. 2- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC (année 2024). 3- Numéro d'identification fiscal (NIF) + NIS. 4- Références professionnelles (Attestation de bonne exécution des projets similaires réalisés dans les dix (10) dernières années.
B- L'OFFRE TECHNIQUE contient : 1- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire). 2· Mise à jour CNAS - CASNOS et CACOBATPH en cours de validité. 3- Liste des moyens humains portée sur mémoire technique justificatif dument renseignée, signée, cachetée, appuyée par l'attestation d'affiliation à la CNAS, diplôme et attestation de travail ou certificat de travail pour justifier la qualification et l'expérience de l'encadrement. 4 - Liste des moyens matériels mobilisable (engagement sur mémoire technique, justificatif, accompagnée des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d'expertise établie par un expert agrée d'automobile et risque Industriel datant moins d'une année pour le matériel non roulant. 5-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif (joint comme pièce annexe dument signé et renseigné à la main) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret Présidentiel nº15/247 du 16/09/ 2015.
6 - Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé étalé sur le délai proposé qui ne peut dépasser quatre mois ou être inférieur à deux mois.
7- Le cahier des charges (ofre technique), portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » rempli, daté, dument signé.
8- Quittance d'achat du cahier des charges (obligatoire).
C- OFFRE FINANCIERE Composée de :
1- La Lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).
2. Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), (rempli en lettres et en chiffres daté dûment signé et visé par le soumissionnaire).
3. Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), (rempli en lettres et en chiffres daté dûment signé et visé par le soumissionnaire).
4. Le Cahier des charges renseigné (Offre financière) rempli,, signé, cacheté, daté et paraphé sur toutes les pages portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
La date limite de dépôt des offres est fixée au quinzième (15ème) jour à 12 heures à partir de la première date de parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou la presse électronique.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 13 heures au siège de la commune, en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux y assister.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article 76 de la loi nº23/12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Toute offre parvenue en retard ou non-conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
Le Jeune Indépendant du 26/11/2025 / ANEP 2516036874