Réalisation d'une polyclinique

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Vu :

· La loi nº 23-12 du 5 août 2023, notamment l'article 46, relatifs aux procédures de recours au gré à gré après
deux infructuosités ;

· Le décret présidentiel nº 15-247, notamment les articles, 51 et 52 fixant les modalités d'application des
dispositions de la loi relative aux marchés publics ;

· Et suite aux deux déclarations d'infructuosité relatives à l'appel d'offres initial pour l'opération ci-après ;

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Djanet lance une consultation dans le cadre de la
procédure de gré à gré après 5ème infructuosités, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.

PROJET : Réalisation D'une Polyclinique Au Niveau De L'habitat Intégré De La Wilaya De Djanet (Programme
Des Sites De L'habitat Intégré 2022).

Les soumissionnaires, intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent participer à conditions de répondre
aux conditions suivants :

1\. Capacité professionnelle : Certificat de qualification et de classification professionnelles catégorie
Quatre (04) ou plus en bâtiment comme activité Principale ou secondaire

2\. Capacité financière : Réalisé un chiffre d'affaire supérieure ou égale à 25.000.000.00 DA, il s'agit d'un
chiffre d'affaire moyen des trois (03) meilleurs bilans au

3\. titre des Cinq (05) dernières années. (2019, 2020, 2021,2022,2023) visé par service des impôts.

4\. Capacités techniques

' Moyens humains: Avoir un technicien supérieur en bâtiment comme un chef de projet disposant d'un
minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, affiliation CNAS, fiche carrière CNAS, les
certificats et attestations de travail

· Références professionnelles : Ayant réalisées Un (01) projet ou Deux (02) projets en bâtiment dans le
montant supérieur ou égale à 100.000.00,00 DA dont les attestations délivrés par un maître d'ouvrage
public. (Ne sont pris en considération que les projets dont l'année de réalisation est inférieure ou égale à
10 ans).

· Moyen matériel :

· Camion de 05 Tonnes ou plus, doit être justifié par des cartes grises + assurances et PV contrôle
technique.

Les soumissionnaires ne peuvent pas participer dans le cadre d'un groupement.(article30 page 14)
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics
de la wilaya de Djanet (Bureau marchés publics).

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

# 1) Dossier candidature:

· Déclaration de candidature dument remplie, datée, signée et cachetée.

· Déclaration de probité dument remplie, datée, signée et cachetée.

· Le statut pour les sociétés.

· Registre de commerce électronique.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Chaque document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.

Capacités Professionnelles	Capacités Financières	Références Professionnelles
Certificat de qualification et de classification catégorie Quatre (04) ou plus en bâtiment (activité principale,) en cour de validité.	Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :- Bilan annuels des trois (03) meilleures années pour les cinq (05) derniers années.	Certificats de bonne exécution des travaux délivrés par un maitre d'ouvrage public. (Ne sont pris en considération que les projets dont l'année de réalisation est inférieure ou égale à 10 ans).

## Capacité Technique

Une liste détaillée des moyens humains justifie :

Attestation de déclaration à la CNAS.

Attestation d'affiliation à la CNAS moins de trois (03) mois à la date de l'ouverture des plis, accompagnées des
diplômes ou attestations de succès pour l'encadrement.

Une liste détaillée du matériel accompagné des pièces justificatives:

Carte grise.

L'assurance en cour de validité ou un contrat de location pour le matériel roulant.

PV huissier de justice dont la durée ne dépasse pas une Année pour le matériel non roulant.