Réalisation d'une protection contre les inondations

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WILAYA D'AIN TEMOUCHENT

DAIRA : AIN EL ARBA
COMMUNE : SIDI BOUMEDIENE
Nº : 08/2025

AVIS APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALE
Nif : nº 096246159048609

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Sidi Boumediene lance un avis d'appel d'offre pour projet :
Réalisation d'une protection contre les inondations douar sidi belhadri
Les entreprises qualifiées, intéressées par le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités
minimale, peuvent retirer les cahiers des charges auprès le bureau des marchés de la Commune de Sidi Boumediene
contre paiement de 10.000.00 DA.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 10 jours à compter de la date du premier Affichage aux quotidiens
nationaux.

# * Dossier de candidature contiendra

\- Une la déclaration de candidature, dûmes renseignée datée et signée et paraphée par le soumissionnaire, Dans la déclaration de candidature le
candidat ou Soumissionnaire atteste qu.il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº 15-
247 du 16/09/2015 portant les règles générales relatives aux marchés publics.

\* N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention (néant). Dans le cas contraire,
il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne
physique, et du gérant ou du directeur général de lientéries lorsqu'il s'agit d'une société ;

\* Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs
du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà
exercé en Algérie ;

*Est inscrit au registre de commerce;

\* A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

*Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

-Déclaration de probité dûmes renseignée datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.

-Les statuts pour les sociétés;

-En cas de groupement joindre le protocole d'accord du groupement y compris ic pouvoir du chef de file avec décision de la composition de
groupement et désignation de chef de file ,mission de chacun et leurs pourcentages financières respectifs ,signé par tous les membres du groupements.

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution des travaux de même nature au moins 02_ délivré par un maitre
d'ouvrage public

-Attestation C20 récente.

-Certificat de qualification et de classification catégorie Cinq (05) et plus « Activité principale en hydrauliques ou Travaux Publiques» en cours de
validité.

-Moyens financiers justifiés par les bilans des années 2022,2023 et 2024.

## *L'offre technique contiendra:

1-La déclaration à souscrire remplie datée et signée par le soumissionnaire

2-La liste des moyens humains avec Justification par les attestations de travail+ mise à jour du CNAS +les attestations d'affiliation individuel CNAS
(datée moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis) + les diplômes pour le personnel d'encadrement.

\- La liste des moyens matériels avec justification par la carte grise ou carte jaune et police d'assurance en cours de validité au nom du
soumissionnaire pour le matériel roulant et les facture d'achat + PV d'huissier de justice ou d'expertise datée moins d'une année à la date
d'ouverture des plis pour le matériel non roulant

3-Le délal et le planning de réalisation des travaux

4-Le cahier des charges dûment renseigné et paraphé avec la mention manuscrite « lu et accepté »

\* L'offre financière contiendra:

5-Lettre de soumission remplie datée et signée par le soumissionnaire.

-Le bordereau des prix unitalres remplie datée et signée par le soumissionnaire

-Le détail quantitatif et estimatif remplie datée et signée par le soumissionnaire

NB : * Toutes les pièces de l'offre technique doivent êtres validés à la date d'ouverture des plis

*Les offres doivent être adressées à Monsieur le P/APC DE SIDI BOUMEDIENE

## VALIDITE DES OFFRES :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée, dans des enveloppes séparées et cachetée, indiquant la dénomination
de l'entreprise la référence de l'objet d'avis d'appel d'offre ainsi la mention « dossier de candidature» « offre technique » ou « offre financière»
selon les cas.

Ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppes cacheté et anonyme, comporte la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres » d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimale.

La validité des offres est fixée à 100 jours soit trois (03) mois + quinze (10) jours.