Réalisation d'une route communale

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WILAYA DE KHENCHELA
DAIRA DE BOURMAMA NIF : 098440185094314
COMMUNE DE M'SARA

Nº CLIENT :001761

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

## (pour la deuxième fois) RESTREINT Nº05/2025

Le président de l'assemblé populaire communale de la commune de M'sara . Lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales restreint pour une ouverture nationale conformément a l'article 44 du décret présidentiel nº 15/247 en date du 16/09/2015
portant réglementation des marches de l'opérateur public ainsi que les dispositions de l'article 37 de la loi Nº12/23 du 18 Muharram 1445
du 5 aout 2023 correspond les règles générales relatives aux marchés publics en vue de réaliser les projets suivant :

## Projet: REALISATION de la route communale reliant ENTRE LA ROUTE Communale nº273 pour briser l'isolement de la zone Draa Médenine, à une distance de 1,6 km

Les entreprise publiques et privées et les intéressées par le présent avis ; peuvent s'adresserau bureau du Secrétaire Général municipal de la
commune de M'sara pour retirer le cahier des charges contre le paiement de 5.000.00 DA.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique .
ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des piis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº05/2025 L'objet de l'appel d'offres.

A-DOSSIER DE CANDIDATURE:

1- Déclaration de candidature dumont renseignée, datée et signée.

2- Déclaration de probité dument renseignée, datée et signée.

3- Le statue de l'entreprise (dans le cas d'une Sarl).

4- Certificat de qualification: 03 * catégorie et plus, domaine: travaux publics activité principal;

5- Instruction aux soumissionnaires date et signé, pages paraphées

6- Liste de matériel avec deux justificarions par copie de carte grise (légalisé +police d'assurance.)

7- Liste des moyens humains et matériels avec justification légalisé par la CNAS

8- Copie du registre de commerce numérique

9- Un extrait de rôle apuré. (moins de 03 mois)

10- Les attestations de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATPH

Il- Les bilans financiers des Troie (03) dernières années visés par les services de L'administration fiscale, le cas échéant

12- Copie de la carte fiscal.

13- Plan d'exécution des travaux index signé, tamponné et daté .

B- L'OFFRE TECHNIQUE:

1\. Déclaration à souscrire, dates et signé, pages paraphées.

2\. Fiche technique et justificative

3\. cahier de charge offre technique renseignée, datée, signée et pages paraphées.

C-L'OFFRE FINANCIÈRE :

1\. Lettre de soumission, renseignée, datée, signée et pages paraphées,

2\. Bordereau des prix unitaires, renseignée, datée, signée et pages paraphées

3\. Devis quantitatif et estimatif. renseignée, datée, signée et pages paraphées.

\* DATE ET LIEU DE DÉPOT DES OFFRES

Les offres doivent être placées à la même adresse qu'entre 08h00 et 10 h00 le dernier jour de l'offre.

· OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture des offres techniques et financière se fera le jour même de dépôt à 10H00 en une seule séance
Publique à l'adresse citée plus haut. Les soumissionnaires y sont invités.

\* DELAL DE PREPARATION DES OFFRES

Un délai de 10 jours depuis la première parution de l'appel d'offre dans les quotidiens.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée
Jusqu'au jour ouvrable suivant.

CLASSEMENT DES OFFRES :

L'offre sera attribuée au soumissionnaire le moins disant parmi les offres qualifiéestechniquement.

\* VALIDITÉ DE L'OFFRE :

90 jours à compter de la date de dépôt des offres.

M'sara :

Le président de l'assemblé populaire communal



Les Echos de l'Est: 07/05/2025 -Nº2970