Réalisation d'une salle de soin

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA D'AIN FEKAN
COMMUNE D'AIN FRASS

# Avis Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N°04/2025

NIF : 0.984.2925.50485.12

Avis Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lancé par la commune d'AIN frass Wilaya de Mascara pour :
PROJET : REALISATION D'UNE SALLE DE SOIN AU DOUAR LAABANA -AIN FRASS

Les entreprises intéressées par le présent avis et qualifié en activité principale «bâtiment», catégorie (03) trois et plus peuvent retirer le
cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis dans la presse nationale ou BOMOP, auprès du bureau des marchés
de la commune d'AIN frass - Wilaya De Mascara après le paiement d'un montant de : cinq mille (5.000.00 DA) Dinars, non remboursable
Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leur dossier de soumission, les pièces règlementaires suivantes :

## DOSSIER DE CANDIDATURE

\- Déclaration de candidature joindre signée et datée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité signée et datée par le soumissionnaire.

\- Statut de l'entreprise (société) soumissionnaire, pour les EURI, SPA, SNC et SARL

\- Liste moyens humain (joindre déclaration visée par la CNAS) En cours de validité.

\- Bilans financiers (des trois 03 dernières années 2021-2022-2023).

\- Liste moyens matériels (joindre carte grise, assurasse, PV expert ou PV de huissier que ne dépasse pas un année ou Pv consta
ne dépasse pas un année par de justice

\- Une copie certificat de qualification et de classification, classées à la Catégorie 03 trois et plus activité principale travaux public,
peuvent soumissionner En cours de validité.

\- Référence professionnelles de l'entreprise

\- Une copie du registre de commerce électronique ;

\- Une copie casier judiciaire du soumissionnaire actualisé (moins de 03 mois à la date de l'ouverture des plis) ;

\- Carte d'immatriculation fiscale ; NIF

\- numéro d'immatriculation statistique ; NIS

\- numéro de référence bancaire ; RIB

\- Extrait de rôle en cours de validité à la date de l'ouverture des plis ;
¿

· Une attestation de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH actualisé (en cours de validité à la date de l'ouverture des plis) ;

\- Relevé de comptes sociaux pour les EURL, SPA, SNC et SARL

## OFFRE TECHNIQUE PORTANT

\- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint).

\- Le présent cahier des charges paraphé ; signée et datée par le soumissionnaire portant a la dernière page la mention manuscrit
(lut et accepté).

\- Le Planning de réalisation détaillée.

\- mémoire technique justificatif remplie datée signée et parafée -

## OFFRE FINANCIERE PORTANT

· Lettre de soumission dûment remplie, signée et datée

\- Bordereau des prix unitaires, remplis, datée et signée

\- Devis quantitatif et estimatif, remplis, datée et signée

\- Les offres doivent être déposées au Siège de la commune D'AIN frass, sous double pli cacheté ;

\- Le pli extérieur doit être anonyme et portant la mention suivante :

Soumission « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales n :04/2025

\- PROJET : REALISATION D'UNE SALLE DE SOIN AU DOUAR LAABANA -AIN FRASS

\- Le pli extérieur contiendra trois enveloppes séparées, l'une portant la mention

\- \* DOSSIER CANDIDATURE » « OFFRE TECHNIQUE » Et l'autre « OFFRE FINANCIERE ».

\- La date limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) JOURS Sa partir de la première date de parution du présent avis d'appel d'offres
dans le bomop ou la presse nationale a 12h00.

\- l'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour de la date de dépôt des offres à 12 H 05, au niveau du siège
de la commune D'Ain frass

\- Cette annonce est considérée comme une invitation à assister le processus d'ouverture des offres

\- Les soumissionnaires restant engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de présentation des offres augmentée
de 03 trois mois.

P - APC