Réalisation d'une salle de soin + logement de fonction

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA: SETIF
DAIRA IGUIDJEL
COMMUNE : GUIDJEL
Nº FISCAL: 095819179184405

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 04/2025

Conformément aux articles 61-62 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégation de service public,

Le Président de l'APC guidjei en sa qualité du représentant du service contractant dont le siège situé à RAS ELMA lance
un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacité minimale conformément a los articles 42 ct 44 du décret
présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public et
l'articles 39 du la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 détermine les règles générales liées aux marches publics: concernant

PROJET : réalisation d'une salle de soln + logement de fonction A BIR EL ABIEDHE
Les opérateurs Concernés par le présent avis peuvent présenter leurs offres en enveloppes fermées
conforinément au prescription technique du cahier des charges.

Les opérateurs Concernés peuvent retirer le cahier des charge au niveau la commune de guidjel (bureau des
marchés publics) contre parement d'une somme égale à 3000.00 DA. Le retrait de cahier des charges se fera par le
candidat ou son représentant et en cas de groupement il faut désigner un représentant sur le groupement conformément
a l'articles 63 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégation de service public

"Conditions de qualification :

\- Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d'offre sous réserve de remplir les conditions
suivantes.

\- Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre titulaire d'un certificat de qualification professionnelle
catégorie 03 et plus en travaux bâtiment comme activité principale.

\- Les entreprises qu'ont realisé un projet en travaux bâtiment égal ou plus de 15.000.000,00 DA

\- Remplir les conditions nécessaires prévue à l'article 75 du décret nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et de la délégation de service public. et l'article 51 du la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 détermine les
règles générales liées aux marches publics concernant

Présentation des offres : les offres doivent être présentés comme suitz

\- Plis nº01: cachetée comporte le dossier de candidature et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence
de l'appel d'offre et son objet "Dossier de candidature"

\- Plis nº02: cachetde comporte l'offre technique et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel
d'offre et son objet " offre technique".

\- Plis n°03: cachetće comporte l'offre financier et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel
d'offre et son objet " offre finansier".

\- Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme et porte la mention
"a ne pas ouvrir "que par la commission d'ouverture des plis et évaluation offres
appel d'offre ouvert avec exigence de Capacités minimales Nº 04./2025

PROJET : réalisation d'une salle de soin + logement de fonction A BIR EL ABIEDHE
· Dossier de candidature contient les documents suivants :

Conformément des articles 63 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégation de service public et et l'articles 47 du la Join 23-12 du 05 Aout 2023 détermine les règles
générales liées aux marches publics

· _ Déclaration de candidature, remplie. signée cachetée et daté

\- Déclaration de probité. remplie. signée cachetée et daté

· Copie de l'extrait du registre de commerce électronique en cours de validité

\- Copie de Statut de l'entreprise concernée

\- Attestation de dépôts légale des comptes sociaux (SNC; SARL)en cours de validité jusqu'au la date de dépôt des offres.

\- Certification de qualification et classification professionnelle catégorie 03 et plus en travaux bâtiment comme
activité principale en cours de validité jusqu'au la date de dépôt des offres.

\- Liste des moyens humains justifiés par les déclarations CNAS en cours de validité +Diplôme pour personnel

\- Liste des moyens matériel, a mettre à la disposition du projet dument justifiés par les ( carte grise ou récépissé valide
matériel non soumis à l'immatriculation valable pour une année jusqu'au la date de dépôt des offres

\+ l'assurance ) pour le matériel roulant, at le PV de constat d'un expert des mines ou un huissier de justice pour le
\- les bilans financiers des trois dernières années (2022.2023.2024) ou C20

\- certificat de bonne exécution délivré par une administration publique

\- Planning d'exécution des travaux

\- \- Copie du casier judiciaire en cours de validité jusqu'au la date de dépôt des offres.

\* Une Offre technique contient les documents suivants:

\- Déclaration à souscrire . remplie. signée cachetée et daté

-. un mémoire technique justificative , remplie, daté et signée par le soumissionnaire

\- Cahiers des charges dument renseignés, paraphé, signé et daté et portant de la mention « lu et accepté » écrit à la
mains .

"Une Offre Financière contient ics documents suivants:

\- Lettre de soumission, remplie. signée cachetée et daté

· Bordereau des prix unitaires signé signée cachetée et daté

\- Devis quantitatif et estimatif signée cachetée et daté

\- L'analyse de prix globale et forfaitaire.

La durée de la préparation des offres est fixée à quinze ( 15 ) jours à compter de la date de première parution de .
l'appel d'offre ouvert avec exigence de Capacités minimales dans le BOMOP ou dans un des journaux

· Les plis seront déposés au niveau du bureau des marchés le dernier jour et la dernière heure de dépôt des offres de
13H00-14H00.

\- L'ouverture des plis aura lieu le même jour de remise des offres à 14H00

\- Ci le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal cette date sera reportée au ouvrable
jour ouvrable suivant à 14H00 ..

\- Cette annonce est considérée comme invitation aux soumissionnaires pour assister L'ouverture des plis

\- Les soumissionnaires resteront engagés par lours offres pendant la durée de préparation des offre s'ajoute 90 jours la
durée de validité des offres