Réalisation d'une salle de soins

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WILAYA DE GUELMA
DAIRA DE KHEZARAS
COMMUNE DE KHEZARAS
NIF : 09842415173909

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 02/2025 (SUITE À UNE DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITÉ)

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNAL DE LA COMMUNE DE KHEZARAS lance un avis d'Appel
d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales (suite a une déclaration d'infructuosité) pour réaliser le projet
suivant :

## · Réalisation d'une salle de soins à Fedj Lahssa 1 Commune de KHEZARAS

Les entreprises (publiques ou privées), ou groupement d'entreprise disposant des capacités professionnelles

· Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment comme activité principale
catégorie Trois (03) ou plus, en cours de validité Et ayant une capacité de réaliser les travaux dans un délai
n'excédant pas CINQ (05) mois,

· Avoir réalisé au moins un projet similaire Bâtiment et réalisation d'une structure publique d'un montant supérieur
à 12.000.000.00 DA durant les années 2023-2022-2021.

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant auprès de L'APC DE KHEZARAS,
service des marchés publics, contre paiement d'une somme de :

TREIZE MILLE (13.000,00 DA), auprès de trésorier entre les communes datras de khezaras contre un reçu, ce
montant est non remboursable.

Les offres doivent comporter un Dossier de candidature, une offre technique et une offre financière (Le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence er l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », «
offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - ' Appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº 02/2025. suite a une déclaration d'infructuosité) Relatif.Réalisation d'une salle de soins à Fedj
Lahssa 1 Commune de KHEZARAS

S'adresser à Mr le P.APC KHEZARAS.

\* Les Composants des Dossiers :

1- Le dossier de candidature contient :

\- La déclaration de candidature dument remplie, signée et datée (Annexe I):

\- La déclaration de probité dument remplie, signée er datée (Annexe II) ;

\- Le statut pour les sociétés ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ou le groupement
d'entreprises ;

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires à savoir :

a)- Capacité professionnelle :

· Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment comme activité principale
catégorie Trois (03) ou plus, en cours de validité Et ayant une capacité de réaliser les travaux dans un délai
n'excédant pas CINQ (05) mois.

b)-Capacités financières :

· C20

· Bilans des trois dernières années 2021, 2022 et 2023.

· Référence bancaire représentée par une attestation de solvabilité (Année 2023)

c)- Capacités techniques

· Liste des moyens humains destinés au projet.

· Liste des moyens matériels destinés au projet.

· Références professionnelles (au moins certificat justifiant la réalisation d'un projet similaire Bâtiment et
réalisation d'une structure publique d'un montant supérieur à 12.000.000.00 DA durant les années 2023-2022-
2021.

2- L'offre technique contient :

1- La déclaration à souscrire dument remplie, signée et datée (Annexe III);

2- Le mémoire technique justificatifdument remplie, signée et datée (Annexe V)

3- Planning des travaux dument remplie et signée (annexe VI) (Selon délai inscrit dans la déclaration souscrire) ;

4- P.V. de visite des lieux de travauxdument remplie, signée et dorée (annexe VII) ;

5- Copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet ;

6- Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet

7- Le cahier des charges dument rempli, signé et daté et paraphé dans toutes ces pages, et qui doit porter à la
première page le visa de la commission des marchés de commme et dans la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté »

.3- L'offre financière contient :

· La lettre de soumission dument remplie, signée et datée (Annexe IV).

· Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli, signé et daté.

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli, signé et doté.

NB : - Tout pli dont le délai dépasse le délai fixé par le service contractant sera rejeté(05 mois)

\- Si le soumissionnaire a eu une note de 00 point dans le critère des moyens humains ou moyens matériels sera
éliminé.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement
de l'attributaire du projet public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la
date de sa saisir recommandé .Il s'agit notamment de :

\- L'extrait de rôle apurée ou accompagné d'une échéance d'un paiement à jour,

\- Les déclarations CASNOS. CACOBATH,

\- Registre de commerce portant l'activité demandée,

\- Extrait du casier judiciaire accompagné du jugement s'il est porté une mention autre que la mention
« Néant »

\- NIF .... , et tous les documents estimés nécessaires par le maitre de l'owwage

Les offres doivent être déposées (et non envoyées) au siège de L'APC - LOTISSEMENT Nº03- BEN NACER
MESSAOUD- BUREAU DES MARCHES PUBLICS - Premier Etage.

La durée de l'appel d'offre est fixée de Quinze (15) jours à partir du la première parution de cet avis dans la les
journaux nationaux.

La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour de préparation des offres de 8.30h à 10.00 ; L'ouverture des
plis se fera au siège de l'APC le dernier jour de dépôt des offres à10h.30m .

Les offres resteront valides pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de Quatre-
vingt-dix (90) joursà compter de la date de l'ouverture des plis.

La Nouvelle République / 11/3/25 / ANEP 2523001503