Réalisation d'une salle de soins

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'EL BAYADH - DAÏRA DE BOUALEM - COMMUNE DE SIDI AMAR NIS: 41800200003203501017
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES Nº: 03/2025
Le président de l'assemblée populaire de la Commune de Sidi Amar lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour des travaux suivants :
OBJET: RÉALISATION D'UNE SALLE DE SOINS À SIDI AMAR.
Sont admis à soumissionner pour la réalisation du projet faisant l'objet du présent cahier des charges, les entreprises dans le secteur des travaux Bâtiment activité principale de catégorie Quatre (04) et plus (en cours de validité.
Ne sont pas admises a soumissionner, les personnes physiques ou morales qui sont exclues temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics.
CONDITION D'ÉLIGIBILITÉ.
Pour que les offres soient admises à l'évaluation technique les entreprises doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :
Être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle travaux Bâtiment activité principale de catégorie Quatre (04) et plus (en cours de validité).
Les dossiers de l'avis d'appel d'offre peuvent être retirés auprès de l'APC DE SIDIAMAR (Bureau de marchés-) sise à siège de l'APC de Sidi amar :
TEL : 049.65.01.73- FAX 049.65.01.72
Le soumissionnaire devra cacheter son offre, en utilisant Trois enveloppes intérieures cachetées, portant les mentions (dossier de candidature), (offre technique) où (offre financière).
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention SOUMISSION "
«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº03. - L'objet :
OBJET: RÉALISATION D'UNE SALLE DE SOINS À SIDI AMAR. À L'APC DE SIDI AMAR BUREAU DE MARCHÉS. SIS À SIDI AMAR.
DOCUMENT CONSTITUANT L'OFFRE
3 - Le dossier de candidature: l'enveloppe de dossier de candidature contiendra:
- Une déclaration de candidature remplie et signée.
- Une déclaration de probité signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés
- Certificat de qualification et de classification professionnelle travaux Bâtiment activité principale de catégorie Quatre (04) et plus(en cours de validité).
- Les bilans financiers de l'entreprise des trois (03) dernières années ((2022/2023/2024)) dûment approuvés par le : (Service des impôts, audit ou validés par un commissaire aux comptes).
- Moyens humains doivent être justifiés par la DAS récemment ou affiliation par la CNAS, diplôme, attestation de travail, CV). Avec l'état des mouvements des salariés de l'année courante
- Dossier fiscal et parafiscal en cours de validité (Extrait de rôle, mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH),
CONTESTATIONS ET RECOURS
Outre les droits de recours prévus par la législation en vigueur et Conformément dès article 56 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics à l'article 82 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire ou son annulation, la déclaration d'anfractuosité ou l'annulation de la procédure peut introduire un recours, auprès de la commission interne de la commune sidi amar competente dans les Dix (10) jours à compter de la première publication de l'Avis d'attribution provisoire.
G- CRITÈRE D'ATTRIBUTION
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Parmi les soumissionnaires pré qualifiés techniquement, celui dont l'offre financière est le moine disant sera retenu conformément à l'article de l'article 53 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 Alinéa 2 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
En cas d'égalité des offres financières le Marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique. Si l'offre financière du soumissionnaire, retenu provisoirement, paraît anormalement basse ou élevée, le service contractant peut rejeter, par décision motivée, après avoir demandé, par écrit, les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies.
ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHÉ
Le maître de l'ouvrage insérera l'avis d'attribution provisoire dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offre lorsque cela est possible, en précisent le prix, les délais de réalisation et tous les éléments qui ont permis le choix de l'attributaire aux dispositions des article 48 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et du l'article 65 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant est tenu d'inviter dans le même avis d'attribution provisoire les soumissionnaires qui souhaitent prendre connaissance des résultats détaillés de l'évaluation de leurs candidatures, offres technique et financière à sa rapprocher de ses services au plus tard (03) jours à compter du premier jour de la publication de l'attribution provisoire du marché, pour leur communiquer ces résultats conformément à l'article aux dispositions des article 56 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 82/4 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Dans les cas de la déclaration d'anfractuosité et de l'annulation de la procédure de passation du marché ou de l'annulation de son attribution provisoire, le service contractant doit informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, les soumissionnaires ou candidats de ses décisions, et inviter ceux d'entre eux qui souhaitent prendre connaissance de leur motifs, à se rapprocher de ses services, au plus tard trois (03) jours à compter de la date de réception de la lettre précitée, pour leur communiquer ces résultats par écrit.
Lorsque le service contractant relance la procédure il doit préciser dans l'avis d'appel d'offre à la concurrence ou la lettre de consultation, selon le cas, s'ils'agit d'une relance suite à une annulation de la procédure ou suite à une déclaration de son anfractuosité. Le recours est introduit dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre d'information des candidats aux soumissionnaires 82/5.
CONCLUSION:
Conformément à l'article 16, 17, 29 et 47-101 de la loi Nº23-12 du 05 août 2023 fixant le règles générales relative aux marchés publics aux articles 26-27-31-67 et 174 du décret présidentiel Nº15/247 du dhou el hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
e-Bourse le 26/02/2025
Anep : 2531003118