Réalisation d'une salle de soins + logement de fonction

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WILAYA D'ORAN
DAIRA D'QUED TLELAT
COMMUNE DE TAFRAOU



# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº 03/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire communale d'Tafraoui lance un avis d'appel d'offre national ouvert relatif à l'opération
suivante : Realisation D'une Salle De Soins + Logement De Fonction A Hamou Ali

Les enterprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges après du bureau des Marchés de la commune contre paiement des frais
de reproduction de la somme de dix mille dinars 10 000.00 DA

Le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes « dossier de candidature » « offre technique » « offre financière »

A/ Dossier de candidature : comprend les documents suivants :

1\. Quittance de Paiement du cahier des Charges

2\. Déclaration De Candidature dûment remplie datée et signée

3\. La déclaration de probité (selon modèle ci-joint) datée et signée.

4\. Une copie du registre de commerce attestant la spécialité de l'entreprise dans le domaine.

5\. Copie du statut de l'entreprise pour les sociétés.

6\. Copie de déclaration des comptes sociaux pour les sociétés.

7\. Une copie de l'extrait de rôle apuré et en cours de validité, ou accompagné d'un échéancier de paiement avec le dernier reçu

8\. Une copie de la carte d'immatriculation fiscale.

09\. Une copie des attestations CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité.

10\. La liste des moyens matériels.

11\. La liste des moyens humains.

a/ Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des Travaux Bâtiments activité principale, catégorie
quatre (04) et plus en cours de validité ..

b/ Référence Professionnelles : Les références professionnelles justifiées par des Attestations de bonne exécution pour des
travaux similaires délivrées par les maîtres d'ouvrages publics .
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c/Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années 2022-2023-2024 visés par les
services des impôts.

B./ L'offre technique : comprend les documents suivants :

1\. Déclaration à souscrire (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, cachetéc.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »paraphé, daté, signé et cacheté.

3\. Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint en annexe) :
répondant aux points suivants :

\- Moyens matériels mis en œuvre avec les pièces justificatives notamment les cartes grises, contrats d'assurances en cours de validité
les contrats de location en cours de validité, PV de Constat justifié par l'huissier de justice, rapport expertise en cours de validite
année 2025.

\- Moyens humains mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives notamment les diplômes, les attestations
d'affiliations CNAS en cours de validité.

\- La méthodologie d'exécutions des travaux (Justifiée par un planning détaillé + Délai).

C/ Offre financière : comprend les documents suivants :

1\. La lettre de soumission (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée et cachetée.

2\. Le Bordereau des Prix Unitaires dûment remplie, datée, signée et cachetée.

3\. Le Détail estimatif et Quantitatif dûment remplie, datée, signée et cachetéc.

NB : Les copies des documents fournis doivent être en cours de validité.

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ».

· Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante:
« Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº03/2025. »

Realisation D'une Salle De Soins + Logement De Fonction A Hamou Ali

« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Adressées à Monsieur le Président de l'APC d'Tafraoui.

La date limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de cet avis. L'heure
limite de dépôt des offres est fixée à 14:00 H de la date limite de dépôt des offres, l'ouverture des plis aura lieu le jour correspondant à la
date limite de dépôt des offres à 14:00 H.Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter
de la date limite de dépôt des offres.

LE PRESIDENT DE L'A.P.C

NºANEP 2531011213 06/08/2025

CAB