Réalisation d'une station de traitement monobloc 100 l/s

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wijaya de Skikda
Direction de l'Hydraulique de la wilaya de Skikda
NIF: 41400000002108200000

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 2.3/2025

I.n direction de l'hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert aveo exigence de capacités minimalos pour la
réalisation d'une Station de Traitement Monobloc 1001/s, à Quénitra ,Commune de Oum Toub , y compris le raccordement (W. Skikda)
Lot 01 : Réalisation d'une Station de Traitement Monobloc 100 1/s, à Guénitra.Commune de Oum Toub , y compris le raccordement (W Skikda)
Lot 02 : Suivi de la réalisation d'une Station de Traitement Monobloc 100 1/s, à Guénitra Commune de Oum Toub , y compris le raccordement
(W.Skikda).

Les entreprises et les bureaux d'études intéressés qui sont soumis aux conditions suivantes :

Pour le lot Nº 01 : Réalisation d'une Station de Traitement Monobloc 100 L/s, à Guintira , Commune de Oum Toub , y compris le
raccordement (W.Skikda)

## 03-1-1. Capacités professionnelles:

Conformément au décret exécutif nº14-139 du 20 /04/ 2014 portant obligation pour les entreprise et groupements d'entreprises
intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de
qualification et de classification professionnelles

Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnel activité
principale ressources en eau catégorie six (06) ou plus ayant les codes34.708 -34.709 34.404.3.valide à la date d'ouverture des
plis.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale
ressources en eau catégorie six (06) ou plus ayant le code34.708 -34.709- 34.404.3valide à la date d'ouverture des plis.les autres
membres doivent avoir le certificat de qualification et de classification activité principale en ressources en eau catégorie cinq(05)
ou plus doit justifier par un acte notarié.

Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.
Le groupement devra être solidaire ou conjoint.

## 03-1-2. Capacités Financières :

· Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années -2023-2024)
(2020-2021 -2022supérieurs ou égale à60 000 000.00 DA

· En cas de groupement momentané d'entreprises :

Les soumissionnaires partenaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années durant les cinq
dernières années (2020-2021 -2022-2023-2024)supérieurs ou égale à 60 000 000.00 DA

\- N.B : En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que los bilans financiers qu'elle a présenté.

## 03-1-3. Capacité Techniques:

A/Le soumissionnaire ayant réalisé au moins ;

-lere cus :Réalisation et équipement d'une station de traitement d'eau potable ou de dessalement ou déminéralisation ou une station
d'épuration des eaux usées et plus.

-2ème cas dans le cas où le soumissionnaire ne dispose pas une attestation de réalisation d'une station de traitement d'eau potable ou
de dessalement ou déminéralisation ou une station d'épuration des eaux usées et plus le soumissionnaire :

A-doit due obligatoirement accompagné d'un bureau d'étude agrée en hydraulique remplissant les conditions suivantes ayant ou
moins réalisé une étude ou diagnostic ou Suivi d'une station de traitement d'eau potable ou de dessalement ou déminéralisation ou
une station d'épuration des eaux usées et plus.

B- Doit avoir dans le dossier de soumission un groupe de cadre composé d'un ingénieur ou master dans les
spécialités : (hydraulique+électromécanique+traitement des Eaux+Automatisme)disposant d'une expérience de 2 ans et plus dans le
domaine de traitement des Eaux justifies par un cumule d'attestation ou certificats de travail émanant d'une entreprise étatique ou
privé.

.
*Pour les lére et 2ème cas l'association doit être appui par un contrat d'association signé par les deux parties (entreprise-bureau
d'étude pour le 1"" cas et entreprise-cadre ingénieurs pour le deuxième cas)

L'entreprise attributaire du marché doit fournir le contrat notarié dans un délai de Vingt (20) Jours à partir de la fère parution de
l'attribution provisoire sous peine de l'annulation de l'attribution et le retour à l'étape de l'évaluation

Justifie par des attestations de bonne exécution signées et délivrées par un Maître d'ouvrage public
En cas de groupement le chef de file doit répondre aux conditions ci-dessus.

B/le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser (douze) 12 mois et il doit être justifié par un planning détaillé.

C/En application des dispositions des articles 63 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et pour la
promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs au moins (02) deux cadres
diplômés de la CFPA ou un établissement de formation agrée par l'état notamment dans les domaines liés aux aspects
administratifs.Juridiques.financiers.techniques et environnement. A défaut il doit présenter un précontrat à durée déterminée cosigné
par les deux partios

Lot 02: Suivi de la réalisation d'une Station de Traitement Monobloc 1001/s, à Guénitra,Commune de Oum Toub , y compris le
raccordement (W.Skikda )

## 03-1-1Capacités professionnelles.

Les bureaux d'études doivent obligatoirement disposer d'un agrément en hydraulique urbaine(étude de station de traitement d'eau
potable) en cours de validité par le ministère de l'Hydraulique

03-1-2 Capacités Financières.

Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années
(2020-2021 -2022-2023-2024)supérieurs ou égale à 1 000 000,00 DA.

En cas de groupement momentané de bureaux d'études les soumissionnaires partenaires doivent avoir réalisé un cumule des chiffres
d'affaires moyens des trois meilleures années durant les cinq dernières années (2020-2021 -2022-2023-2024) supérieurs ou égale à
1 000 000,00 DA.

N.B : En cas d'un bureau d'étude nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle présenté.

## 03-1-3Capacité Techniques.

En application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et pour
la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs un Ingénieur d'état ou
Master en Traitement des Eaux et (01) diplômé de la CFPA notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs,
juridiques, financiers, techniques et environnementaux.

NB/ l'attributaire du marché doit présenter les bordereaus de déclaration auprès de la CNAS pour justifier leurs recrutement
sous huitaine de la première parution de l'attribution provisoire sous peine d'annulation de l'attribution provisoire et In
poursuite des procédures par la commission d'ouverture et de jugement des offres pour passer au deuxième moins disant
Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès du bureau du contentieux de la réglementation et des marchés publics
de la direction De l'Hydraulique de la wilaya, Adresse : Cité Administrative Frère Bouhadja- 21000 Skikda Tel /Fax 038.72.12.01
Les offres doivent comporter les documents conformément à l'article nº11 du cahier des charges un dossier de candidature
une offre technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée dans des enveloppes séparées et cachetée,
indiquant la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la mention « Dossier de candidature ».
«Offre Technique » ou « Offre Financière » selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme,
comporte la mention :
1

À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES"
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE SKIKDA
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº 23/2025

Opération Réalisation Sution de Menoblec 108 V/s, à Guénitra, de Oum Tous , y le (W/ Skiluta)
Ler 01 : Restitution d'une Station de 100 V/s . à Guéndira , Commune de Ouns Taub ; y le (iv.Skikda)
Lot 02 : Suivi de la réalisation d'une Station de Traitement Monobloc 100 V/s, à Gudnitra, Commune de Oum Toub , y compris le raccordement (W.Skikda
Pour le Olet Lot 02:

A) Dossier de candidature pour chagos lot séparé contient :

1\. La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre.

2\. La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre.

3- PV visite des Lieux.

4\. Copie du statut pour les sociétés.

5\. Copie du registre de commerce électronique.

6\. récépissé de dépôt des les comptes sociaux.

7\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

8\. Capacité professionnelle, pour le lot01 justifiées per une copie du certificat de qualification et de classifications
professionnelles activité principale ressources en cau catégorie demandée (en cours de validité) selon les conditions
d'éligibilité suscitées, pour le lot02 justifiées par une copie d'un agrément en hydraulique validé par le ministère de
l'hydraulique selon les conditions d'éligibilité suscitées.

9\. Capacités financières, justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des trois meilleures années durant les cinq
dernières années (2020-2021 -2022-2023-2024), doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts ou C20

10\. Capacités techniques : justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées por les Maitres d'ouvrages publics selon les
conditions d'éligibilité suscitées

11\. Un planning détaillé portant un délai qui ne dépasse pas les délais prescrit sur les conditions d'éligibilités.

12\. Des copies de précontrats

B) L'offre technique pour chaque lot séparé contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané
d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3\. Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire avec tous les

\-
documents justificatifs.

4\. Un planning des travaux

5\. Fiche techniques des équipements proposés.

C) L'offre financière pour chaque lot séparé contient :

1- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané
d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et escheté par le Soumissionnaire (les prix
unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

3- Le détail quantitatif' et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs et lisibles
et ne contiennent pas des ratures on surcharges)

Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée vingt et un (21) jours comptés à partir de la date de la première publication de l'avis
d'appel a is concurrence, dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP), Is presse (journaux) ou le portail des
marchés publics.

Le service contractant peut; quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en
informe les soumissionnaires par tout moyen.

Date de dépôt des offres: dernier jour de la durée de préparation des offres de 08H00 à 12H00

Jour et beurs d'ouverture des plis: demier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.

Délai de validité des offres: (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date d'ouverture
des plis.

Les entreprises sont cordialement invitées à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même de la date
limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction des Ressources en Eau la wilaya de Skikda.

ANEP / 2523002363 FNº 004
L'Est Républicain 7648 - 13/04/2025