Réalisation d'une station régionale de contrôle sismique au profit du CRAAG

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 17/2024

Le Ministère de L'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement
du Territoire lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº 17/2024, ayant pour objet « Réalisation d'une station régionale de contrôle sismique au
profit du CRAAG à Oran ».

Le présent appel d'offres s'adresse aux entreprises

\- ayant la catégorie 05 ou plus activité principale bâtiment,

\- ayant déjà réalisé au moins un projet de catégorie « C » réceptionné dans les dix (10)
dernières années, justifié par un procès-verbal de réception définitive ou une attestation de
bonne exécution.

Les intéressés par le présent appel d'offres peuvent retirer le présent cahier des charges
directement ou par les représentants dûment mandatés par leurs soins à l'adresse suivante

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET MOYENS
Direction des Contrats, des Marchés et du Contrôle de Gestion
7ème ETAGE - BUREAU 790-
PALAIS DU GOUVERNEMENT - Avenue Docteur Sâadane Alger -

Contre la remise d'un récépissé de versement au régisseur du Ministère de l'Intérieur, des
Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, de la somme non remboursable,
de dix mille dinars Algériens (10.000,00 DA), représentant les frais de documentation et de
reprographie.

Conformément à l'article 47 de la loi 23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, et par application des dispositions de l'article 67 du décret
présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, l'offre de chaque soumissionnaire doit contenir"

\- Un dossier de candidature

\- Une offre technique

\- Une offre financière.

A. Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants

1- La déclaration de candidature, remplie, datée et signée par le soumissionnaire (selon le
modèle joint en annexe du cahier des charges) ,

2- La déclaration de probité, remplie, datée et signée par le soumissionnaire (selon le
modèle joint en annexe du cahier des charges).

La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 15.1 du cahier
des clauses générales du cahier des charges.

B. L'offre technique doit comprendre impérativement ce qui suit:

1- La déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du cahier des charges,
remplie, datée et signée par le soumissionnaire;

2- Le cahier des charges dûment signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page,
la mention manuscrite «lu et accepté» ,

La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 15.2 du cahier
des clauses générales du cahier des charges.

## C. L'offre financière doit comporter

1 La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire selon
modèle joint en annexe du cahier des charges ,

2- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé par le soumissionnaire ,

3- Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé par le soumissionnaire.

Chaque offre est insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, en indiquant
la référence et l'objet de l'appel d'offre, ainsi que la mention dossier de candidature, offre
technique ou offre financière selon le cas.

Le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière doivent être établie,
obligatoirement en trois (03) exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires,

la mention « ORIGINAL » ou « COPIE » selon le cas, et en cas de discordance entre les
exemplaires, l'original fait foi.

Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure
fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes

\- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION PERMANENTE D'OUVERTURE
DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES -

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES Nº 17/2024, AYANT POUR OBJET

« Réalisation d'une station régionale de contrôle sismique au profit du CRAAG à Oran »

L'offre doit être déposée à l'adresse indiquée ci-dessus.

La durée de préparation des offres est fixée à quarante cinq (45) jours à compter du
jour de la première parution de l'avis d'appel d'offre "dans le bulletin officiel des marchés
de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics.

Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres
de 8h00 à 12h00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13H30.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale
quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de
la date de la séance d'ouverture des plis.