Réalisation d'une zone industrielle

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DESTRAVAUX PUBLICS NIF : 408015000004074

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 23/2025

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation:

Opération : REALISATION D'UNE ZONE INDUSTRIELLE
A OULED GACEM, WILAYA D'OUM EL BOUAGHI

Projet :

Lot: Zone A;
Lot: Zone B;
Lot: Zone C:
Lot: Zone F;

N.B: Le cahier des charges étant établis par Lot séparés, les entreprises répondant aux conditions
d'éligibilité et intéressées par le présent avis peuvent soumissionner pour un Lot ou plus, mais elles ne
peuvent avoir que deux(02) Lots, avec des moyens humains et matériels distincte.

Consistance des travaux :
TERRASSEMENT ET VOIRIE
TERRASSEMENT (ROUTE + TROTTOIRS)
STRUCTURE DES ROUTES
ASSAINISSEMENT DES EUAX USEES/PLUVIALES
FOUILLE EN TRANCHEE EN TERRAIN DE TOUTE NATURE
FOURNITURE, POSE CONDUITE EN CAO CLASSE 135 A /JOINT
REGARDS DE VISITE EN BETON ARME
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
FOUILLE EN TRANCHEE EN TERRAIN DE TOUTE NATURE
FOURNITURE, POSECONDUITE D'A.E.P EN P.E.H.D PRESSION 16 .BARS
FOURNITURE, POSE VANNE EN FONTE
FOURNITURE, POSE TE EN P.E.H.D PN 16 BARS
FOURNITURE, POSE COUDE 90 °

Les entreprises ou leurs représentants désignés à cet effet et qui sont intéressées par le présent Avis appel
d'offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès la direction des Travaux publics de la wilaya d'Oum El Bouaghi
(cité administrative, Oum El Bouaghi).

Conditions de participation :

Cet appel d'offre est réservé uniquement aux entreprises et aux groupements d'entreprises de droit
Algérienremplissant les conditions minimales suivantes :

A-Entreprise seule :

A-1 : L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de
catégorie Cinq (05) ou plus, activité Principale Ou Secondaire« travaux publics ou
Hydraulique », en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

A-2 : avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années au moins un projet Routière ou
d'aménagement urbain.

B-Groupement d'entreprises :

B-1: Le chef de file et Chaque membre du groupement, doit avoir un Certificat de
Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie Cinq (05) ou plus,
activité Principale Ou Secondaire« travaux publics ou Hydraulique », en cours de
validité à la date d'ouverture des plis ;

B-2 : Le chef de file ou l'un des membres du groupement, doit avoir déjà réalisé durant les dix
(10) dernières années au moins un projet Routière ou d'aménagement urbain.

Les offres doivent être accompagnées par les pièces réglementaires (copie conforme et valide au jour de l'ouverture
des plis) :

\* COMPOSITION DU DOSSIER DE SOUMISSION

Conformément au cahier des charges ARTICLE Nº09,les offres doivent comporter un dossier
de candidature, une offre technique et une offre financière comme suit :

DOSSIER DE CANDIDATURE

1\. Une déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

(En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration)

2\. Une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

(En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration)

3\. Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu) ;

4\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5\. Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie Cinq (05) ou plus,
activité Principale Ou Secondaire « travaux publics ou Hydraulique », en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

6\. Attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS -CACOBATH) valide à la date d'ouverture des plis.

7- Attestation fiscale C20.

8- un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et
valide à la date d'ouverture des plis et il porte la mention non inscrite au fichier des fraudeurs.
9-Une copie du registre de commerce électronique.

10-Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociales de l'année 2023,pour les personnes
morales.(pour chaque membre en cas de groupement).

11- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) années certifiées par un commissaire au compte et
visé par les services des impôts(2021-2022-2023) (pour chaque membre en cas de groupement).

12- Les références professionnelles antérieures (attestations d'exécution) fournies par les maîtres de
l'ouvrage.

13-Référence bancaires (attestation de solvabilité + RIB) pour chaque membre en cas de groupement.

14- Le Numéro d'identification fiscale (NIF), pour chaque membre en cas de groupement.

15-Contrat de protocole (en cas de groupement) définir les prestations exécutées par chaque membre du
groupement

16- PV de visite de site.

## L'OFFRE TECHNIQUE:

1 - La déclaration à souscrire signé et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges ;
(En cas de groupement, présenter une seule déclaration)

2- Une caution de soumission, d'un montant supérieur à 1% du montant de l'offre, pour les offres dont le
montant total en toutes taxes comprises, est superieur a un milliard de Dinars Algeriens
(1.000.000.000,00 DA) en TTC ;

3- 4-Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 ;

4- Le présent cahier des charges , portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »

5- un planning prévisionnel des travaux ainsi que le délai d'exécution.

6-Liste des moyens matériels à engager pour le projet :

a-le Matériels Fixe :doivent être justifié par un P.V d'huissier de justice, etabler après la date
de lancement de l'avis d'appel d'offre ;

b-le Matériels roulantdoivent être justifié par :

\- copie de carte grise et/ou récépissé de dépôt en cours de validité ;

\- copie de police d'assurance en cours de validité :

\- copie de P.V de Contrôle technique en cours de validité ;

7-Liste des moyens humains et responsables chargés de l'exécution du projet avec les pièces
justification en cour de la validité (Copie de diplôme, Attestation d'affiliation CNAS ou
CASNOS, Attestation de travail et/ou Fiche de carrière).

8- Lettre d'engagement pour les délais de réalisation.

CONTENUDE L'OFFRE FINANCIERE :

1 - Lettre de soumission, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

2- Le bordereau des prix unitaires(BPU), en chiffres et en lettres en Hors Taxes, remplis, signés, cacheté.

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE), remplis, signés, cacheté et paraphés.

## PRESENTATION DES OFFRES

Le dossier de candidature ; L'offre technique et L'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature » ; « L'offre technique » et « L'offre financière >> selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A Monsieur le Directeur des Travaux Publics
de la Wilaya d'Oum El Bouaghi cite administrative

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 23/2025

Opération : REALISATION D'UNE ZONE INDUSTRIELLE
A OULED GACEM, WILAYA D'OUM EL BOUAGHI

Projet :

Lot: Zone A;
Lot: Zone B;
Lot: Zone C:

Lot: Zone F;

› La durée de préparation des offres est fixée à Vingt et Un (21) Jours à compter de la 1ère parution de
l'appel d'offre dans la Presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics
(BOMOP) ou dans la presse électronique agréées.

\>
Les offres doivent être déposées (et non envoyés) au siège : DE LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI, sis à la cite administrativeOum El Bouaghi, le dernier jour de délai de
préparation des offres (21ème jour) de 08h00mn à 12h00mn (Jour ouvrable). Après cette date aucune offre ne
sera acceptée, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

\> Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale : 90 jours + délais de
préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

N.B : L'ouverture des dossiers des candidatures, desplis techniques et financières se fera en séance publique le
jour du dépôt des offres a 12h 00 mn au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El
Bouaghi cité administrative Oum El Bouaghi.

› Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires désireux d'y assister.