Réalisation de 04 classes

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République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya D'Oum-El-Bouaghi
Daira De Souk-Naamane
Commune de Souk-Naamane
NIF : 0984.0417.504.1234

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 28 /.2025

En application de la loi 12/2023 en date du 05/08/2023 pourtant fixation des règles générales relatives aux marchés publics et
des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service Public, Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités Minimales
est lancé par Le Président de L'Assemblée Populaire Communale de Souk Naamane pour :

# Réalisation De 04 Classes A L École Belaidi Rebaai . Réalisation De 04 Classes A L École DJADOUL MOHAMMED.

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelés à retirer les cahiers de charges auprès du bureau des marchés de la
commune de Souk Naamane, contre le paiement de la somme de : 3.000.00 DA versée auprès du Trésorier communal de Souk-
Naamane.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, est insérée dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avec
mention de l'objet de l'appel d'offres, et numéro et intitulé du Lot.

01-Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.

\- Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.

\- Copie du Statut de la société pour les personnes morales.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant.

\- Certificat de qualification et de classification (4ème degré et Plus Activité principale ou secondaire : Bâtiment).

-Copie du Registre de commerce électronique.

B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

\- Copie d'extrait de rôles apuré et non inscrit dans la liste noire de l'opérateur public ne dépassant pas 03 mois.

\- Bilan fiscal des trios dernières années(2022.2023.2024).visé par les services des impôts avec moyenne au moins
15.000.000.00 da

-Déclaration du chiffre d'affaires des trois années ( 2022.2023 .. 2024) visé par les services des impôts G12 .

\- copies des attestations parafiscales CNAS-CASNOS-CACOPATH valides à la date d'ouverture.

\- Certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales (avec précision SARL ou EURL)

\- copie de l'attestation bancaire .copie du code fiscal (NIF).copie du code Statistique (NIS).

C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- Liste des moyens humains destinés à la réalisation du projet visée par les services concernés ou attestation d'affiliation en
durant ne dépasse pas 03 mois.

\- PV d'huissier de justice de l'année en cours pour le matériel non roulant et les Copies des cartes grises + Attestations
d'assurance pour le matériel roulant valides au jour de l'ouverture des plis

\- Attestation de bonne exécution au moins deux attestation au cours des cinq dernières années assimilée (Travaux de Bâtiment)

\- Planning de réalisation du projet.

## 2- L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
En application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »manuscrite paraphé et signé.

## 03- L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) Jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans
les quotidiens nationaux et BOMOP et sur le portail électronique ou la presse électronique agréée ou le portail des marchés
publics

L'ouverture des plis technique et financiers se fera le dernier Jour de la date de préparation des offres jusqu'à 10h00, (l'heure de l'ouverture
des plis) au niveau du siège de L'APC, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours+ la duré de préparation des offres, à compter de la date
limite de dépôt des offres.

Fait à Souk-Naamane

Le Président de L'APC

L'Expression le 03/11/2025

ANEP

2525 008 917