Réalisation de 06 classes d'enseignement

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Wilaya De Mascara
Daira De Zahana
Commune De Zahana
Nº : D'indentification fiscale communale : 2901011092000020024

Aviş D'appel D'offre Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimal

Le président de l'A.P.C de ZAHANA lance Un avis après d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales du projet suivant
Projet : REALISATION DE SIX(06) CLASSES D'ENSEIGNEMENT A ZAGHLOUL - ZAHANA
Condition De Participation A L'avis D'appel D'offre Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale

\- Copie Attestation Activité Principale Bâtiment Catégorie 04 et Plus,

\- Camion 10 T et plus (carte grise et assurances en cour de validité)
.
:

· ingénieur ou master en génie civile ou Architect ( diplôme plus attestation d'affiliation CNAS

.

: l'entreprise doit être réalisé au moins un seul projet similaire

· ( groupe scolaire ou réalisation des classe

· N.B : Toute entreprise ne remplis pas un parmi ces critères sera écarté

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimal devront se
rapprocher au bureau des marchés publics de l'APC de 2ahana pour retire le cahier des charges contre un palement de 9000.00
DA.

Le contenu du dossier de la soumission à présenter par le soumissionnaire sera réparti en trois volets comme suit :

\+ 1- Le Dossier De Candidature Contient :

Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint),

la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

\+ des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement

\+ Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le personnel à entreprise

\* une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux bâtiment Catégorie 04
Et Plus.

· une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices (années -2022-2023-2024-), dûment visés par les services concernés.

Moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de l'état
d'affiliation CNAS en cours de validité et diplômes ;

Moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises, et assurance de matériel en
cours de validité . P.V de huissier de justice 2024 + facture d'achat pour le matériel

Une copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité

. Une copie de l'extrait de rôle en cours de validité apuré ou échéancier moins de trois mois

Une copie de registre commerce

Un extrait de casier judiciaire du soumissionnatre en cours de validité lorsqu'il s'agit d'une personne physique

· le numéro d'identification fiscale (NIF)

· le numéro d'identification bancaire (RIB)

a) L'offre technique :

· la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) ;

· Le présent cahier des charges dûment renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière page la
mention manuscrite « lu et accepter »

b)- L'offre financière :

· Lettre de soumission (selon modèle ci-joint).

\* Le bordereau des prix unitaires (annexé ci-joint)

₱ Le devis quantitatif et estimatif (annexé ci-joint)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination du fournisseur, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « le dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière ».

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme portant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. »

SOUMISSION : Avis D'appel D'offre Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimal Pour Projet :

# REALISATION DE SIX(06) CLASSES D'ENSEIGNEMENT A ZAGHLOUL - ZAHANA

Durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée à Dix Jours (10)

à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP. Avant 11:00 h au plus tard
La date limite des dépôts des offres est fixe jusqu'au dernier jour de la dure de préparation des offres Avant 14.00 h au plus tard

Si ce Jour considéra avec un jour Férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prarogée jusqu'au jour
ouvrable suivante. Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai, L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la date
limite de dépôt des offres en séance publique a 14.00 h au siège de l'APC de ZAHANA

Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres;
le cachet de la poste ne faisant pas fol

Les soumissionnaires resteront engagées par leur offres durant Cent Jours (100) jours à partir de la date de la première
parution du présent avis .

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister a l'ouverture des plis

Zahana Le :... ........... ...
Le Président De L'A.P.C par int2rim

NºANEP 2531006617 27/04/2025
CARL