Réalisation de 100 logements promotionnels aidés avec cours et terrasse accessible en TCE

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وكالة عدل -١٨١٦

# LA réalisation de 100 logements promotionnels aides avec cours ef terrasse accessible en (cloe et couverts) + 15 logements promotionnel libre (TCE) y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » commune de KNADSA wilaya de BECHAR AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la décision Nº42/DG/AADL/2017 DU 27/04/2017 régissant in passion
des marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et de Développement du Logement « AADL», L'AGENCE
NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE TIARET
lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de 100 logements
promotionnels aides avec cours et terrasse accessible en (olos et couverts) + 15 logements promotionnel libre en (TCE) y compris les
travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » commune de KNADSA wilaya de BECHAR

Qualification :

Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la réglementation
en vigueur notamment le point 3.1.1.3 de la décision nº 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des
marchés de l'A.A.D.L où seules les entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou
Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissionner.

Classification :

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques ou privée ayant la qualification et classification
professionnelle à la catégorie 04 (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou
Hydraulique (comme activité secondaire).

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

1/. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme
activité principale de catégorie 04 (Quatre) ou plus.

2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années
supérieur à 100 000 000,00 DA. Justifié par des bilans financiers, visés et déposés auprès des services compétents.

3/ Capacité technique :

a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :
Encadrement :

-Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment), ayant une expérience
minimum de 04 ans.

-Un (01) Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimum de 03 ans
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : fiche de carrière CNAS, diplômes, CV,
et les certificats ou attestations de travail et qualité.

b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir an minimum :

Quatre (04) camions de 15 1 ou plus
-Une (01) Grue fixe
-Deux (02) engins de Terrassements (Pelles Mécaniques ou Rétro chargeurs).
-Central à béton 30m3/h.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel
roulant, at factures d'achat ou constat récent d'huissier de justice (daté de douze mois maximums à la date de la soumission) ou
constat récent d'un expert agrée auprès des mines (daté de douze mois maximums à la date de soumission) pour le matériel non
roulant ou contrat leasing avec une banque)

c) Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions
suivantes :

\- Avoir déjà réalisé des travaux de réalisation de logements de 100 logements en TCE et plus.

\- Ou la réalisation de deux projets en TCE de catégorie « B ».et plus.

\- Ou la réalisation d'un projet en TCE de catégorie « C ».et plus,

Justifiées par les attestations de bonne exécution signées Par des maîtres de l'ouvrage publics.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetóc systématiquement.

-Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de
l'offre technique

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré muprès de :

La Direction de l'Agence Régionale Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed Tiaret

Contre présentation du reçu de versement bancaire de la somme de : Cinq mille Dinars Algériens (5 000.00DA) représentant les
frais de reproduction.

Le dossier de soumission doit contenir :

a)
) Dossier de candidature

b) Offire technique

c) Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique n, « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture der ptis et d'évaluation des offres - appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .......... l'objet de l'appel d'offres »

a) L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritune :

Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, deléo, avec upposition de ouchet.

Une déclaration sous-traitant.

Les stabats pour les sociétés.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitaat les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires

b) Capacités professionnelle :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie 04 (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment
comune activité principale
Registre commerce.

s) Capacités financières :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des
impôts).

d) Capacités techniques :

· Les moyens Humains Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : Attestation de mise à
jour CNAS, diplômes, CV, certificats de travail, attestation d'affiliation CNAS ct fiche carrière.

· Les moyens Matériel justifiés par Cartes grises et police d'assurances, pour la matériel roulant, constat récent d'huissier
de justice (daté de douze mois maximum ou expert des mines (daté de douze mois maximum à la date de la soumission)
ou constat récent d'un expert agrée auprès des mines (daté de douze mois maximum à la date de soumission) ou contrat.
leasing avec une banque)

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées Par des maîtres
de l'ouvrage publics.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

DIL'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif rempli daté et signé par le
soumissionnaire avec pièces justificatives (ayant servis à l'évaluation de l'offre technique)

· Moyens humains mobilisé pour le projet

· Moyens matériels de l'entreprise justifiés

· Méthodologie d'exécution des travaux :

a) Planning de réalisation des travaux ;

b) Planning des moyens humains ct matériels ;

c) Planning d'approvisionnement.

3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/ PV de visite du site (Annexe) ;

5/ Engagement de réalisation des travaux en brigade de (3x8) (Annexe) ;

6/ Engagement sur le délai de réalisation, signé (Annexe)
E L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :

b) La lettre de soumission (scion modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

c) Récapitulation Générale.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ªn
publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le quinzième (15emr) jour à 12 H00,
Cette date est tacitement reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et /ou de repos
hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed Tiaret

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule
phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt
des offres sus-indiquée à treize (13h00) beurs.

L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentés de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Directeur régional