Réalisation de 100 Logements Publics Locatifs

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'aménagement du Territoire.
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE BECHAR DEPARTEMENT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Nº225/DG/OPGI/2025
ديوان الترقية والتسيير العقاري بشار
الرقـم .... د.ت.إ.م/د.ت.ت.ع /2025
DECISION DE RESILIATION
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE
BECHAR
« Vu le décret exclusif Nº 91/147 de la 12/05/1991 portante transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leurs organisations et de leurs fonctionnements. Modifié et complété par le décret N 93/08/ de 02/01/1993.
Vu le Décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant la Règlementation des Marchés publics et des délégations de service publique.
@ Vu la loi 23-12 en date du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
Vu le décret exécutif nº21/219 du 08 chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Vu Le décret d'exécutif en date du 15 Rabie El Aouel, correspondant au 08/09/2025 portant la nomination de monsieur ALMI TAREK, en qualité de Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière.
Vu le marché Nº03/2025 du 14/04/2025 relatif à la réalisation des 100 Logements Publics Locatifs programme 2023 TCE Y/C VRD à travers les communes de la wilaya de Béchar, répartis comme suit :
Lot D: 10/100 LPL type individuel à la commune de Moughel, contracté avec L''entreprise représenté par son gérant Monsieur BENKAZA ZIDANE,sis à Hai El mazarif classe 05 gp 164 zone urbain Béchar.
Vu le non-respect de la première mise en demeure nº138/2025 en date du 31/07/2025.
Vu le non-respect de la Deuxième mise en demeure nº198/2025 en date du 05/11/2025.
Vu le non-respect des recommandations du maitre d'ouvrage.
1 Vu l'abondement total du chantier.
1 Vu l'expiration des délais contractuels.
Vu le non-respect des recommandations du maître d'ouvrage.
DECIDE
· Article Nº 01:
Sera résilié aux torts exclusifs, le marché Nº03/2025 du 14/04/2025 relatif à la réalisation des 100 Logements Publics Locatifs programme 2023 TCE Y/C VRD à travers les communes de la wilaya de Bechar, répartis comme suit Lot D : 10/100 LPL type individuel à la commune de Moughel, représenté par son gérant Monsieur BENKAZA ZIDANE, dont le siège social est à Hai El Mazarif classe 05 gp 164 zone urbain Béchar.
Compétition / PUB
ANEP 2516039264 du 17/12/2025