Réalisation de 1000/2000 Logements En TCE avec locaux à usage commercial et professionnel Et conciergerie y compris les travaux de viabilisation « Réseaux Tertiaires»

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وكالة عدل AADL

# PROGRAMME DES 15 000/2023 LOCATION-VENTE AADL 03 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº66/DR05/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
articles 40,43 et 44 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du
service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE
d'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

La réalisation de 1000/2000 Logements En TCE avec locaux à usage commercial et professionnel Et conciergerie y compris les travaux
de viabilisation « Réseaux Tertiaires» Sis A POS 3 commune De BOULHAF DIR, wilaya De TEBESSA (Site 01) Programme Location-
vente AADL 03 Tranche 15 000 Logements 2023 Zone 02

Conformément aux articles 36.38,43,60et 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics
et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les
conditions d'éligibilités suivantes :

En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la
réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et
classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment,
de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

a) -Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale
et travaux publics ou hydraulique en activité principale ou secondaire.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou supérieur à 700 000
000,00 DA

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants :

I/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

\- Un (01 ) technicien supérieur en bâtiment ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

\- Un (01 ) technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférentes à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches
carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

-Trois (03) camions de 15 t ou plus.

-Deux (02) centrales à béton de 2* 30 m3/h ou 60 m3/h ou plus.

-Deux (02) grues.

-Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant
constat récent d'huissier de justice (date de six mois maximums à la date de dépôt) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec
une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l'une des conditions
suivantes à savoir :

\- Un projet de 800 logements en un seul tenant

\- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements.

\- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

\- Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans partir de la date de réception provisoire.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes:

L'intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L
La Direction de l'Agence Régionale « AADL >> d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W01 -Annaba-

Contre le paiement de vingt mille (20 000,00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'ANNABA

non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait
du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retire le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du
décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marché: publics et des délégations de service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique », «offre financière », selon le cas
;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature,
surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé
par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des charges à
savoir :

a)-Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Une copie du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé
par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes
locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières), La liste des moyens matériels de l'entreprise
(Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (date de six (06) mois maximum
à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire
selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exécution

3-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédant le montant d'un milliard de dinars en toutes
taxes comprises (1 000 000 000,00) DA/TTC (le cas échéant)

C. L'enveloppe dénommée « l'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaires partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie logement.

4/-le bordereau des prix unitaires partie conciergerie.

5/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie conciergerie.

6/-le bordereau des prix unitaires partie commerce.

7/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie commerce.

8/-le bordereau des prix unitaires partie VRD.

09/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD.

10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

11/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère
publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant
la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour
de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement
reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour ferie et/ou de repos hebdomadaire legal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction régionale d'Annaba de l'AADL
Sise à Sidi Achour Tour W01 ANNABA

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une
seule phase au siège du maître de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt
des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

L'Expression le 30/09/2025