Réalisation de 1000 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

---

AADI Jar aLég

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D ALGER EST Sis à BP 62 SAID HAMDINE - BIR MOURAD RAIS - ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

## AVIS D'APPEL D OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº78/DRA-E/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 36,38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations du service publics, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST « AADL-DRAE >, lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 1000 logements en TCE avec locaux à usage
commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires > sis OULED BELLIL POS
AU 14 commune de BOUIRA - wilaya de Bouira, tranche 185 000 logements location-vente zone 02.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
a) Capacités professionnelles :

-Ayant la qualification et classification professionnelles à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité
principale en cours de validité.

Et

-Ayant la qualification et classification professionnelle en travaux publics ou hydraulique en activité principale ou secondaire
à la catégorie IV (QUATRE) ou plus en cours de validité.

b) Capacité financière : ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-
2023 et 2024) visé par les services des impôts supérieur ou égal à 700 000 000,00 DA

c) Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :

1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01) architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans

\- Un (01) technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans

\- Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à
trois (03) ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : les attestations d'affiliations CNAS en cours de
validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience.

2/- Moyens matériels : l'entreprise doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Coffrage tunnel ou modulaire : au moins trois (03) jeux de coffrages

\- Quatre (04) camions de 15 tonnes ou plus.

\- Une (01) centrale à béton de 60 m3/h ou plus

\- Deux (02) grues fixes

\- Deux (02) pelles mécaniques

N. B. : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (cartes grises et police d'assurance en cours de validité
pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres)
et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant).

3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

Ayant déjà :

\- Un projet de 500 logements en un seul tenant

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en prenant en considération les projets de 200 logements
et plus

\- Ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus

\- Ou trois (03) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus

Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics des projets
réceptionnés durant les 10 ans dernières (2016 à 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.

. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

. NB : le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de
l'évaluation de l'offre technique

. Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03
ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres

. L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique
distinct.

.Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille dinars (20 000,00 DA) non
remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

Direction régionale d'Alger Est de l'AADL
Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS - ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention " dossier de candidature
", " offre technique ", " offre financière ", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme comportant la mention " à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .... l'objet de l'appel d'offres "

· L'ENVELOPPE DÉNOMMEE " DOSSIER DE CANDIDATURE " CONTIENT :

1\. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet

2\. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

3\. les statuts pour les sociétés

4\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5\. tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans
l'article 04 du présent cahier des charges à savoir :

a) Capacités professionnelles :

\- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité

\- Une copie du registre de commerce

b) Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans et les references bancaires

\- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire

\- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des cinq dernières années (2020-2021-2022-
2023 et 2024) (visé par les services des impôts)

\- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les
antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC)

c)Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec
échéancier)

\- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)

\- Liste des moyens humains (attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, les attestations et le cas

échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience)

\- La liste des moyens matériels de l'entreprise (cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant
et constat récent d'huissier de justice (date de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec
une banque matériels non roulant)

\- Références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonnes exécutions ou d'exécutions délivrées par
des maîtres d'ouvrages publics.

NB : toutes pièces fournies par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis

B/- L'enveloppe dénommée " l'OFFRE TECHNIQUE " contient :

1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2)- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé

y afférent à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des travaux

· Contraintes d'exécution des travaux et solution proposées

3)- Le cahier des charges portant à sa demière page, la mention manuscrite " lu et accepté "

4)- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars
en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00) DA/TTC

5)- L'engagement brigade 3º8 d'équipe dûment renseigné, signé et cacheté,

C/- L'enveloppe dénommée " L'OFFRE FINANCIERE " contient :

1- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2- la décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements, commerces et conciergeries pour les immeubles R +9

3- la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation

4- tableau récapitulatif du montant total du marché

5- le planning de la réalisation des ouvrages

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel
d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le demier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15ème) jour au plus tard à
12H00, cette date est tacitement reportée au premier (1er jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou
de repos hebdomadaire légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction régionale d'Alger Est de l'AADL
Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS - ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature,s des offres techniques et financiers s'effectuera en une
seule phase au siège du maître de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date
de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à
compter de la date de séances d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

L'Expression le 22/05/2025 ANEP
2516 017 294