Réalisation de 1000 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
. MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D'ORAN
Site i bioc 23 cite 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN
Nº Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »
Zone 01

LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET
PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION «
RESEAUX TERTIAIRES >> AU SITE 05 (HPC 36, HPC 37, HPC 38), AU POLE URBAIN AHMED
ZABANA -COMMUNE DE MESSERGHINE- WILAYA D'ORAN.

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EX GENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº65/DRORAN AADL/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales
relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42, 43 , et 44 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN -
AADL o lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA
RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET
PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION «
RESEAUX TERTIAIRES > AU SITE 05 (HPC 36, HPC 37, HPC 38), AU POLE URBAIN AHMED
ZABANA -COMMUNE DE MESSERGHINE- WILAYA D'ORAN.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises
intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
d'être titulaire du certificat de qualification er classification professionnelle, modifié et complété par le décret
exécutif Nº05 -114 de 07/04/05.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques
des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.

a) Capacités professionnelles:

· Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en
bâtiment comme activité principale. (en cours de validité).

\- Et ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité
principale ou secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus (en cours de validité).

b) Capacités financières :

. Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021,
2022,2023 et 2024) égale ou supérieur A 700 000 000,00 DA, justifié par les bilans visés par les services
des impôts.

# ☒

:) Capacités techniques :

\- Ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Movens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure
ou égale & 03 ans.

\- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

\- Un (01) Technicien supérieur en VRD ou travaux publiques ou hydraulique, ayant une expérience
supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS
diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2-Movens matériels :

Le soumissionnaire delt avoir minimum les moyens suivants :

\- Système de construction Coffrage tunnel ou modulaire : au moins trois (03) jeux coffrages

\- Quatre (04) camions de 15 t ou plus,

\- Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus

· Deux (02) Grues fixes

\- Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le
matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres)
matériel nón roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé de 2016 à 2025 des travaux remplissant l'une des conditions suivantes
À savoir :

\- Un projet die 500 logements en un seul tenant ou plus.

Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en prenant en considération les projets
de 200 logements ou plus.

· Où ayant réalisé un (01) projet d'équipement en totalité en TCE de catégorie D ou plus.

· Où ayant réalisé trois (03) projets d'équipements en totalité en TCE de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de benne exécution on d'exécution délivré par des maitre d'ouvrages
publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.

·. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet

· Le montant du projet

\- Catégorie du projet

· Dolai de réalisation

· Dase da procès-verbal provisoire.

L'engagement de travail on (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sern rejetée.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejette systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

.- Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel
d'offres (renlisation) AADI. 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres.

· L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et
matériels de l'offre technique distinct.

Le caltier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la Direction Régionale
d'Oran, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre
dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de :

La Direction Régionale AADL d'Oran.
Sise à bloc 23 cite 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 35 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires,
contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

· Dossier de candidature

. Offre Technique

· Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
a dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres Nº .......... l'objet de
l'appel d'offres » et elles contiennent :

1- L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1\. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2\. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3\. Les statuts pour les sociétés

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du
présent cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

· Une copie du registre de commerce. -

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

\- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des
cinq dernières années (visé par les services des impôts).

\- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux
délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionneles :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de
rôle apuré ou avec échéancier).

Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

\- Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

· La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et
constat récent d'un huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou
contrat leasing avec une banque.

· Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution
délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

11 - L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1\. La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté ct
cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint nu présent cahier des charges (sous peine de rejet de
l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoit :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\. Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant
d'un milliards de diners en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC.

5\. lettre d'engagement 3x8.

111 - L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera:

1\. La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\. Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré habitable des logements.

3\. Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré commerces.

4\. Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré de la conciergerie.

5\. Le montant forfaitaire des travaux de viabilisation ainsi que le cout du mètre carré rapporté au logement.

6\. Tableau récapitulatif du montant total du marché

7\. Le planning de la réalisation des ouvrages.

Le délai de préparation des offres est de HUIT (08) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des ofres, soit le HUITIÈME (08 *** ) jour au
plus tard à 12 h 00.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement- AADL-
La Direction Régionale « AADL » ORAN
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres tecliniques et financières s'effectuera
en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour
coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportés au
premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'ofre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des
offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Réflexion 04/06/2025

Le Directeur Régional & AADL » ORAN :

ANEP : 2531008699