Réalisation de 1000 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries

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En application des dispositions de la Loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel Nº15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
« AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence
de Capacité Minimales :

# Projet : LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES >> SIS ENTRE LA COMMUNE D'OUED CHAABA ET LA COMMUNE DE BATNA, WILAYA DE BATNA, SITE 03. PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000/ ZONE 02

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes :

## A) Capacités professionnelles :

-Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en
bâtiment comme activité principale en cours de validité.

Et

-Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité
secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.

## B) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visés par les
services des impôts (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA.

C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience
supérieure ou égale à Trois (03) ans.

\- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois
(03) ans.

\- Ou Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux publics ou hydraulique, ayant une
expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'attestation d'affiliation CNAS
en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.

2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Trois (03) camions de 15 t ou plus.

\- Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus.

\- Deux (02) Grues fixes.

\- Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances
en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois
maximum à la date de dépôt des offres) et/ou un contrat leasing avec une banque pour le matériel non
roulant.

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de 800 logements en un seul tenant.

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en prenant en considération les
projets de 250 logements ou plus.

\- Ou deux projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages
publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025).

Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

\- Le montant du projet

\- Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal provisoire ou définitif.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Le dossier de candidature ne peut être complété.

\- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL
Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA), versée au niveau
de la régie de la direction régionale Sétif non remboursable représentant les frais de la documentation
contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet
sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de
classification professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux
marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un
dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée
à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

Les dossiers des offres doit être présenter conformément à l'article nº16 du Cahier des charges
« instructions aux soumissionnaires »

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à
courir à partir de la 1er publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la
presse électronique agrée.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des
offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats
par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième
(15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où
cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements - Sétif.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières
s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des
soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de
préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.