Réalisation de 1000 logements location vente en TCE avec locaux a usage commercial et professionnels y compris les travaux de viabilisation

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE
Nº Identification fiscale : 000016001405697

# AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 10/LV/DRC/AADL/2025

LA REALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A
USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNELS ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX
DE VIABILISATION « RESEAUX TENTIAIRES »> SIS A MARCHO COMMUNE DE MILA WILAYA
DE MILA

En application des dispositions de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics notamment les articles Nº 36,37,38 et 39, et les articles Nº 42,47 et 48 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
L'Agence Nationale de L'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale De Constantine
lance un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour : la réalisation de 1000
LOGEMENTS LOCATION VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNELS ET
CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TENTIAIRES > SIS A
MARCHO COMMUNE DE MILA WILAYA DE MILA

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises qualifiées en bâtiment et Travaux Publics ou Hydraulique, et
satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :

a) Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les
conditions d'éligibilité suivantes :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme
activité principale en cours de validité.

-Ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou
secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.

## b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024)
égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA visée par les services des impôts.

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à
03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

-Un (01) Technicien supérieur en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le
cas échéant fiches carrières.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes,
et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Système de construction :

\- Coffrage tunnel ou modulaire : au moins Trois (03) coffrages

\- Quatre (04) camions de 15 t ou plus

\- Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h

\- Deux (02) Grues fixes

\- Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de
validité, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximums à la date de la
soumission), et /ou un contrat leasing avec une banque), matériel non roulant.

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes à
savoir :

-Un projet de 500 logements en un seul tenant.

Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en prenant en considération les projets de « 200
logements et plus.

\- Où ayant réalisé Un (01) projet d'équipement en totalité de catégorie D ou plus.

\- Où ayant réalisé Trois (03) projets d'équipements en totalité de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages
publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

\- Le montant du projet

\- Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal provisoire

L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejeté.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée

Le dossier de candidature ne peut être complété.

\- Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres
(réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres

\- L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de
l'offre technique distincte.

\- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné, Contre le paiement de
Vingt Mille (20 000.00 DA), non remboursable représentant les frais de la documentation. Contre la remise d'un reçu de
paiement à joindre dans l'offre technique, auprès de :

DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE

Le dossier de soumission doit contenir :

-Dossier de candidature

-Offre Technique

-Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres Nº
l'objet de l'appel d'offres »
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS à compter de la première (1er*) date de parution du
présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H00. (HEURE
LIMITE).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du
maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres
sus- indiquée.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.