Réalisation de 1000 logements location-vente en TCE avec locaux commerciaux

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AADL Juille, AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT
DU LOGEMENTA. A. D. L
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cite 1014 logement Sétif
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 57/DRS/AADL/2025

En application des dispositions de la Loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL »
\- Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'offre National Ouvert avec Exigence de Capacité
Minimales :

PROJET: LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX
A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX
DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES >> SIS AU SITE CHOUF LEKDAD,
COMMUNE DE SETIF, WILAYA DE SETIF, SITE 01.

PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AADL 03 TRANCHE 185 000/ ZONE 02

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes :

## A) Capacités professionnelles :

-Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment
comme activité principale en cours de validité,

Et

-Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à
la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.

## B) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années vises par les services des
impôts (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA.

C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou
égale à Trois (03) ans.

\- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.

\- Ou Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience
supérieure ou égale à Trois (03) ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afferent à savoir : l'attestation d'affiliation CNAS en
cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.

2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Trois (03) camions de 15 t ou plus.

\- Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus.

\- Deux (02) Grues fixes.

\- Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en
cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice, justifiant la propriété du matériel

et les références, appuyées d'un acte de vente notarié le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de
dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de 800 logements en TCE en un seul tenant.

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les
projets de 250 logements ou plus.

\- Ou deux projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages
publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025).

Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

. Le montant du projet

· Délai de réalisation

· Date du procès-verbal provisoire ou définitif.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.

\- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retire auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014
logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au compte
Nº 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les
frais de reproduction, contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet
effet

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

Les dossiers des offres doit être presenter conformément à l'article nº16 du Cahier des charges
« instructions aux soumissionnaires »

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de huit (08) jours, il commence à courir à
partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse
électronique agrée ou le portail électronique des marchés publics.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au
moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le huitième (gène)jour au
plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec
un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements - Sétif.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières
s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des
soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation
des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.