Réalisation de 134 logements location-vente en TCE avec locaux commerciaux et viabilisation (Site n°03)

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº :59/ DRO/AADL/2025

Conformément aux articles 36.38,39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. l'agence nationale de l'amélioration et du
développement du logement- direction régionale de Ouargla « DRO - AADL> lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Réalisation de 134/650 (SITE Nº03) logements location-vente en TCE avec locaux a usage commercial,
professionnel, y compris les travaux de viabilisation, commune de Laghouat, wilaya de Laghouat.
Programme location-vente AADL 03, Tranche 15 000 / Zone 02.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions
d'éligibilités suivantes :

En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises
intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de
l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et
complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les
conditions d'éligibilité suivantes :

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées
remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

a) Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus,
qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale
ou supérieur à 75 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les
différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience
supérieure ou égale à 02 ans.

\- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

, justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS,
CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Deux (02) camions de 10 t ou plus

\- Une centrale à béton, ou mini centrale à béton ou (02) deux bétonnières

\- Une (01) pelles mécaniques, ou rétro chargeur.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police
d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois
maximums à la date de dépôt des offres) Ou facture d'achat pour matériel non roulant, et /ou un
contrat leasing avec une banque).

· 3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions
. suivantes à savoir :

\- Un projet de réalisation d'au moins 90 logements en TCE en un seul tenant

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 160 logements en TCE en prenant en
considération les projets d'au moins 40 logts.

\- Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

\- Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maître d'ouvrages
publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

· Le dossier de candidature ne peut être complété.

· Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans
l'offre technique.

· Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré auprès :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-

Contre le paiement de DIX MILLE (10 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale de OUARGLA,
non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans
l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, les offres doivent comporterà

\- Dossier de candidature

\- Offre technique

\- Offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une
autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres »>- Avis d'appel d'offres Nº 59/DRO/AADL/2025 Objet de l'appel d'offre.

Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article nº16 du Cahier des charges « instructions
aux soumissionnaires »

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à
partir de la 01°ER publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour,
plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un
jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières
s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des
soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de
préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

ANEP 2530005211

EL FADJR 29/09/2025